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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros à l’association des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l’accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 455]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.500 euros à l?association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) (N° ASTRE : D00263) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l?accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.500 euros est attribuée, au titre de l?année 2006, à l?association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) (DOSSIER 2006_03000 N° ASTRE : D00263) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l?accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.