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Decembre 2006
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Déliberation

DF 3 G - Autorisation d’acquérir un immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) au profit du Département de Paris, pour optimiser le fonctionnement du Service d’Accueil Familial situé dans cette ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la lettre d?accord du propriétaire du 5 janvier 2006 ;

Considérant que le Département de Paris est locataire dans l?immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) ;

Considérant qu?afin d?optimiser les missions du foyer parents-enfants du Service d?Accueil Familial Départemental, il convient d?acquérir l?immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) ;

Vu l?avis de la Direction Spécialisée des Impôts de l?Yonne du 14 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser l?acquisition de l?immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l?acquisition d?un immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne), cadastrée section AN n° 296.

Art. 2.- L?acquisition du bien visé à l?article premier se fera dans la limite du prix fixé par les Services Fonciers.

Art. 3.- La dépense évaluée à 250.000 euros correspondant à l?acquisition sera imputée, rubrique 71, article 21321, opération à créer, mission 90006-099, activité 180, numéro individualisation 06D00135DU du budget d?investissement du Département de Paris.