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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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49 - 1996, D. 1027- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations de prévention.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération D. 1027 concernant le Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs dans le 19e, en vue de la mise en place d'animations de prévention.
La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD.- Monsieur le Maire, une fois encore, s'agissant d'un projet de délibération relatif au C.A.S.A.L., vous avez choisi le passage en force.
Pourquoi tant d'obstination à refuser la transparence sur cette association municipale ?
Pourquoi tant de précipitation pour faire avaliser par votre majorité une délibération entachée d'irrégularités ?
Le Conseil du 19e arrondissement n'a pu, en effet, délibérer sur ce projet qui domicilie de façon irrégulière l'association C.A.S.A.L. à la mairie d'arrondissement alors que la modification de statuts opérée en catastrophe, au lendemain des élections municipales, a mis cette association à l'abri du regard des nouveaux élus du 19e arrondissement en écartant brutalement les élus de sa gestion et en transférant hors de la mairie son siège social.
Est-il encore utile de vous rappeler que la gestion du C.A.S.A.L. suscite de très vives interrogations, dont j'ai déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de vous saisir ? A tel point d'ailleurs qu'une enquête de l'Inspection générale de la Ville de Paris a dû être diligentée.
Alors je voudrais vous poser trois questions précises et j'espère obtenir trois réponses précises.
Première question : pourquoi le Maire de Paris refuse-t-il de façon inexplicable et en tout cas inexpliquée de communiquer aux élus d'arrondissement ce rapport ? Le Conseil d'arrondissement a pourtant tout récemment adopté un voeu confirmant cette demande.
Si la gestion du C.A.S.A.L. est irréprochable, pourquoi refuser cette transparence aux élus ?
Seconde question : pourquoi la Caisse d'allocations familiales vient-elle de retirer son agrément de centre social au centre C.A.S.A.L. de la rue Rampal ?
Troisième question : pourquoi la Ville de Paris rétribue-t-elle à hauteur de 30.000 F par mois un élu, par ailleurs responsable local d'un grand parti de la majorité parisienne, pour des fonctions de directeur général dont le contenu que vous en donniez ici-même, le 13 mai dernier, laisse pantois. Je cite le B.M.O. : "Le Directeur général du C.A.S.A.L. ne dispose pas du pouvoir de décision, en effet, il ne détient aucun pouvoir de signature qu'il s'agisse du compte chèque, du courrier ou des documents officiels de l'association et n'exerce pas de fonctions concrètes et actives de direction".
Excusez-moi, mais à quoi sert, dans ces conditions, un directeur général qui n'est même pas habilité à signer un courrier et qui n'exerce aucune fonction concrète ? N'est-ce pas là la définition même d'un emploi de complaisance ?
A ces interrogations, qui appellent réponses, je le rappelle, s'ajoute notre préoccupation majeure quant au non-respect par l'actuelle direction du C.A.S.A.L. de la mission sociale qui devrait être la sienne et dont l'abandon pénalise lourdement le 19e arrondissement.
En conséquence, nous ne voulons pas voter contre une subvention présentée pour une action de prévention, mais nous ne participerons pas au vote.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci, Monsieur DAGNAUD.
La parole est à M. BURRIEZ.

M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Monsieur DAGNAUD, vous avez porté des accusations relativement graves... Monsieur DAGNAUD, je vous ai laissé parler, vous avez communiqué des chiffres à la connaissance de cette Assemblée, j'en prends acte.
J'avais effectivement cru comprendre qu'il y avait un problème dans le 19e arrondissement en ce qui concerne le CASAL, association qui gère, je le rappelle pour nos collègues des autres arrondissements, quatre centres d'animation et un centre socio-culturel situés dans le 19e arrondissement.
Soucieuse de l'intérêt général des jeunes Parisiens et plus particulièrement pendant leur temps de loisirs, la Ville de Paris a, depuis plusieurs années, pris de nombreuses initiatives dans un but éducatif et ludique, en promouvant des activités à caractère artistique, culturel et sportif.
C'est dans cet esprit que, dès l'ouverture en novembre 1994 du Centre sportif Chaumont situé dans le 19e arrondissement, la Ville de Paris a souhaité mettre en place une opération expérimentale en confiant à l'association d'animation et de loisirs CASAL, dont le siège est effectivement situé- il y a eu une erreur dans l'imprimé- au 15, rue Mathis dans le 19e ; l'organisation des activités d'accueil, d'animation sportive et de prévention, compte tenu de sa bonne connaissance du secteur géographique et des relations qu'elle a, avec plusieurs groupes de jeunes des quartiers populaires de cet arrondissement.
Pour mener à bien cette action d'animation sportive en faveur des jeunes adolescents, le CASAL a recruté, et vous le savez pertinemment, six animateurs, dont certains sont issus des cités environnantes qui se relaient par équipes de deux, chargés de gérer des projets et de définir les objectifs sportifs en liaison avec les jeunes qui fréquentent cet équipement.
Le fonctionnement de cette opération "Chaumont" ayant satisfait l'ensemble des parties intéressées à ce projet, au cours des deux dernières années, le CASAL a jugé opportun de se retirer à la fin de l'année 1996 pour transmettre le relais à une association sportive qui reprendra la gestion du fonctionnement de cet établissement, dès la rentrée, avec les moniteurs de l'équipe d'animation actuelle, ce qui confortera la mission de ces derniers.
Le budget prévisionnel de l'opération pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1996 a été estimé à 260.000 F et comprend, Monsieur DAGNAUD, les salaires des moniteurs sportifs- 90 %, le matériel sportif, les frais d'administration et les récompenses sportives pour 10 %.
Compte tenu des risques encourus par les jeunes Parisiens au cours des pratiques sportives, le CASAL a estimé prudent de proposer aux adolescents une couverture d'assurance par le biais de l'adhésion au CASAL, qui s'élève à 80 F par an.
Par ailleurs, cette opération "Chaumont" a été inscrite, comme en 1995 au nombre des actions du contrat de ville 1996, et il est fait mention dans le projet de délibération qui vous est soumis de l'obligation du CASAL à solliciter auprès des services de l'Etat une subvention équivalente à celle de la Ville, 130.000 F, compte tenu du financement conjoint et à part égale à cette opération.
J'ai été un petit peu long pour essayer de bien éclairer nos collègues, mais je signalerai également aux intervenants, en particulier à M. DAGNAUD, que le Conseil du 19e arrondissement a émis un avis favorable au projet de délibération attribuant une subvention au profit du club "Espérance Paris 19e" qui intervient au cours de l'été sur le centre sportif Julien-Doumergue, dans le même arrondissement, et dont les prestations sont quasi identiques à celles du CASAL à Chaumont.
Aussi, je m'étonne de ces appréciations différentes alors que les objectifs poursuivis et les modalités de calcul de subvention sont identiques.
Or, j'avais cru comprendre que l'objet de l'ostracisme de M. DAGNAUD vient de ce que vous aviez fait émettre un voeu à la majorité de 27 voix au Conseil du 19e arrondissement. Heureusement il y a eu trois voix contre, MM. BULTÉ, CHAIX et GACHET, qui ont su surmonter le rapport politique qui existait au sein du 19e arrondissement et qui ont refusé ce voeu.
Effectivement, j'ai compris pourquoi, à la différence des autres arrondissements tenus par vos amis politiques, vous refusiez de nommer vos représentants aux Commissions de coordination et de contrôle de chaque centre d'animation.
Or, chers collègues, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire.
Vous dites : "Il n'y a pas de contrôle au CASAL". Mais je vous signale qu'on attend depuis plusieurs mois la liste des membres choisis par le Maire du 19e arrondissement pour siéger aux Commissions de coordination et de contrôle des centres d'animation.
Alors vous le refusez, je l'ai compris, j'ai eu une illumination, pour une histoire que vous signaliez tout à l'heure, une histoire d'audit au CASAL.
Mais, mon cher collègue, nous, nous en avons discuté avec vos collègues de la 4e Commission, les conseillers municipaux tiennent de leur qualité de membres d'assemblées communales, le droit d'être informés de tout ce qui touche aux affaires sur lesquelles ils ont à délibérer, documents préparatoires et projets de délibération.
Néanmoins, ces conseillers sont soumis à l'égard des autres documents administratifs émanant des services municipaux, ce qui est apparemment le cas, à la règle commune et n'ont donc pas d'autres droits que ceux reconnus à toute personne par la loi du 17 juillet 1978 qui garantit la liberté d'accès aux documents administratifs.
Donc les conseillers municipaux ont ainsi le droit de toute personne à l'information en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents de caractère non nominatif. Non nominatif ! Article 1 de la loi de 1978, article L. 121-19 du Code des communes.
Or, le rapport que vous évoquez contient des informations à caractère nominatif, et donc l'administration ne peut communiquer ce rapport. Elle est même tenue légalement d'en refuser la communication et engagerait sa responsabilité si elle contrevenait à cette règle de droit.
J'espère qu'après cette réunion de ce soir et compte tenu des éléments que je vous ai donnés, la situation va pouvoir se débloquer dans le 19e arrondissement en ce qui concerne cette association et qu'il sera mis fin à l'ostracisme.
Je félicite mes collègues de la majorité d'avoir voté ce projet que je vous demande d'adopter.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Alain DESTREM, adjoint, président. -Merci, Monsieur BURRIEZ.
Non, non, Monsieur DAGNAUD ! Tout a été parfaitement dit. Non ? Alors une minute simplement.

M. François DAGNAUD.- Je remercie M. BURRIEZ d'avoir répondu avec application à la première de mes trois questions.
J'avoue avoir été un petit peu déçu de ne pas avoir entendu de réponse aux deux autres questions, notamment celle pour laquelle j'ai cité vos propres propos, Monsieur le Maire, lors de la séance du 13 mai.
Je crois qu'il est quand même assez extraordinaire qu'un adjoint au Maire de Paris nous explique que la Ville de Paris rétribue un directeur général qui n'est même pas habilité à signer un courrier. Ce n'est pas sérieux...

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Vous l'avez dit. M. BURRIEZ va vous répondre.

M. François DAGNAUD.- Il n'y a pas d'ostracisme, Monsieur BURRIEZ, à l'égard du C.A.S.A.L. et nous avons, chaque fois que l'occasion nous en a été donnée, salué le travail souvent remarquable que font les animateurs sur le terrain.
Ce qui est en cause, ce n'est pas cela, vous le savez parfaitement. Ce qui est en cause, c'est la mainmise d'un clan sur cette association et le détournement de ses missions sociales.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Très bien.
Monsieur RIOU, un mot court !

M. Alain RIOU.- Je serai très court.
Il se trouve qu'en commission M. BURRIEZ m'a cité, puisqu'on a discuté du problème de la loi de 1978.
Je signale que M. BURRIEZ ne fait que répéter ce que je lui ai dit. Parfait ! Mais le problème n'est pas là. Un rapport de l'Inspection générale qui ne comporte que des informations nominatives, cela n'existe nulle part !
Lorsqu'on veut communiquer un rapport, et c'est de droit, eh bien, il suffit de "caviarder" les éléments nominatifs.
Le jugement d'ensemble d'un organisme doit être communiqué. C'est la loi. Donc je suis désolé...

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Monsieur RIOU, concluez !

M. Alain RIOU.- Je termine en disant que ce n'est pas possible d'imaginer que dans ce rapport, il n'y ait que des informations nominatives. Donc une partie de ce rapport est communicable à tout citoyen.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1027.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1027).