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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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18 - 1996, D. 865- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la conception, l'exécution et le suivi des campagnes de communication relatives aux actions de la Ville de Paris dans le secteur de l'environnement.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 865 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché négocié pour la conception, l'exécution et le suivi des campagnes de communication relatives aux actions de la Ville de Paris dans le secteur de l'environnement.
Je donne la parole à Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE.- Monsieur le Maire, la protection de l'environnement devient à juste titre un sujet de préoccupation majeure à Paris.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont eu l'occasion de s'exprimer sur les questions relatives à l'environnement, notamment lors de la dernière séance du Conseil de Paris et ont fait des propositions à notre Assemblée.
Nous avons alors souligné qu'une bonne politique en la matière se mesurait plus aux actes et à la définition de politiques à la hauteur des problèmes posés qu'à la multiplication de déclarations d'intention.
Nous reconnaissons cependant qu'une campagne de communication présente l'intérêt de renforcer l'adhésion de la population aux actions à mener en faveur de cette protection de l'environnement.
La D.D.B. semble être sérieuse. Par conséquent, nous devrions être amenés à voter en faveur de ce projet de délibération.
Pourtant nous voterons contre, non pas par esprit d'opposition systématique, mais par manque d'information.
Quel sera en effet l'objet du marché à conclure entre la Ville de Paris et la D.D.B. ? Nous n'en savons rien.
Combien coûtera cette campagne ? Nous n'en savons rien.
En quoi consisteront les obligations de la société ? Nous n'en savons rien.
Nous pouvons toutefois supposer que ce marché devant être conclu pour un an renouvelable deux fois, il pourra s'élever à plusieurs millions de francs.
Vous conviendrez avec moi, Monsieur le Maire, que nous sommes en présence de trop d'inconnues pour être en mesure de nous prononcer avec le sérieux nécessaire.
Le prix et la consistance du marché sont des éléments substantiels du contrat. Ceux qui doivent prendre la décision de le conclure doivent donc en être informés.
Le contenu de ces opérations de communication est aussi particulièrement flou. Seuls quelques axes sont présentés dans le projet de délibération qui nous a été adressé : propreté canine, collecte sélective du verre et du vieux papier, lutte contre la pollution.
Enfin, nous apprenons qu'une campagne générale de promotion sur le civisme et l'environnement : économie d'eau, qualité de l'air, nuisances sonores est également envisagée.
Ce sont de biens maigres éléments pour apprécier les axes d'une campagne sur des sujets aussi importants.
Avant de lancer une telle opération, un recensement précis et détaillé aurait dû être effectué. Les propositions, les demandes des Maires des arrondissements ne sont pas prises en compte.
Les élus du 11e ont proposé récemment l'organisation d'une campagne civique en faveur de la propreté et ont donc demandé, pour cela, le soutien de la Ville. Ils n'ont bénéficié d'aucun moyen effectif, ni même de soutien de principe.
On pouvait tout de même penser que la propreté ferait l'objet d'un certain consensus qui aurait dépassé les clivages politiques. Il n'en a pas été ainsi.
Aussi nous souhaitons aujourd'hui que les élus des mairies d'arrondissement soient associés à l'élaboration des campagnes de communication en faveur de l'environnement. Les quartiers de la Capitale bénéficient d'un traitement inégal, il est indispensable d'adapter et de renforcer les actions de communication dans les quartiers les plus négligés. Je pense en particulier aux arrondissements du Nord-est de Paris.
Nous attendons, Monsieur le Maire, que ces demandes légitimes soient enfin prises en compte.
Dans l'immédiat, et pour les raisons évoquées, nous ne pouvons que nous prononcer contre ce projet de délibération qui semble avoir été préparé à la va-vite et en tout cas sans aucune concertation.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Monsieur le Maire, je voudrais à propos de cette affaire simplement rappeler que lorsque nous avons eu ici le grand débat sur l'environnement, vous avez vous-même solennellement déclaré qu'il y avait nécessité d'une campagne de communication de proximité sur les problèmes d'environnement.
Vous avez, je m'en souviens, cité les problèmes de pollution canine... et j'ai aussi le souvenir que ce projet a été approuvé sur un certain nombre de bancs de cette Assemblée.
Ce que nous avons fait, n'a consisté qu'à poursuivre la procédure. Nous avons lancé une consultation auprès d'une agence de publicité selon une procédure de marché négocié, après une étude de définition, en application de l'article 314 du Code des marchés publics.
Trois sociétés ont été sélectionnées après mise en concurrence.
Conformément à l'article 104, la Commission d'appel d'offres a, le 15 février, émis un avis favorable à la passation d'un marché négocié avec l'Agence D.D.B., qui a paru fournir la meilleure prestation.
Le présent projet vous autorise à signer, Monsieur le Maire, le marché correspondant pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable deux fois.
Voilà les précisions que je peux apporter. C'est la poursuite d'une procédure tout à fait normale. Peut-être M. TRÉMÈGE souhaite-t-il ajouter une notation à cet aspect purement procédural ?

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- Monsieur le Maire, on ne peut pas laisser dire qu'il n'y aurait pas d'actions concertées entre la Mairie et les arrondissements.
Au contraire, lors du débat sur la pollution et l'environnement général, un large volet a été consacré aux problèmes de propreté.
La propreté à Paris est organisée, chacun le comprendra, pour assurer une meilleure harmonie sur l'ensemble du territoire de la Capitale.
Il se trouve qu'un certain nombre d'arrondissements ont fait valoir qu'ils souhaitaient certaines opérations plus ponctuelles, plus de proximité.
C'est dans cet esprit que j'avais répondu à l'époque, notamment à M. SARRE, en lui expliquant qu'il était, dans notre esprit, d'aider à ces politiques de proximité et que la communication allait justement supporter toutes ces actions, dont nous avons déterminé les priorités, notamment les collectes sélectives, les déjections canines, etc.
Nous avons beaucoup souffert de "Vigipirate". Le problème de "Vigipirate" a été, pour nous, quelque chose de très dur. Il faut que nous revenions à notre niveau d'excellence, par conséquent, à la situation antérieure en terme de qualité de propreté dans la Ville. Par conséquent, cette campagne de communication, axée sur la proximité- c'est-à-dire les problèmes auxquels les Parisiens sont confrontés quotidiennement - permettra de soutenir un certain nombre d'initiatives que je présenterai au Conseil dès la rentrée sur les points que nous avions définis, à savoir la propreté canine, à savoir une meilleure appréhension des collectes, à savoir des campagnes de civisme, etc.
Voilà dans quel esprit vous est présenté ce dossier aujourd'hui.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 865.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER ayant voté contre, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 865).