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Juillet 1996
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25 - 1996, D. 954.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue Planchat (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs intermédiaires, dont 2 ateliers-logements, un local commercial et 37 places de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. 1996, D. 958- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédaires, un commerce et 43 places de stationnement situé 3-7, place de l'Adjudant-Vincenot (20e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons aux projets de délibération D. 954 et D. 958 relatifs à la réalisation par la R.I.V.P. de 2 programmes de construction situés respectivement rue Planchat et place de l'Adjudant-Vincenot dans le 20e arrondissement.
La parole est à M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais lier l'examen du projet de délibération D. 954 avec celui du D. 958, puisqu'il s'agit dans les deux cas de réalisations de logements par la R.I.V.P., qui présentent tous les deux la même particularité, celle d'autoriser la R.I.V.P. à construire des logements de type P.L.I.
Or, il se trouve que, dans les deux cas, les logements sont déjà construits aux 2/3, qu'il ne reste plus qu'à mettre le toit et qu'on est en passe de poser la moquette ! Donc, il y a là une politique du fait accompli qui se renouvelle de façon systématique de la part de cet organisme et qui est proprement intolérable, et je m'interroge d'ailleurs y compris sur son caractère de légalité, car demander une autorisation à la Ville pour des bâtiments qui ont déjà 4 ou 5 étages, je crois que c'est pour le moins anormal !
Deuxième réflexion en ce qui concerne le D. 959, à savoir le 3-7, place de l'Adjudant-Vincenot.
Il ne s'agit ni plus ni moins que de la reprise d'un bâtiment qui a déjà été construit, comme je viens de l'évoquer, mais par d'autres, puisqu'il s'agissait d'une affaire liée à un promoteur immobilier qui n'a pas eu les moyens suffisants pour pouvoir continuer son oeuvre faute de pouvoir trouver des clients et qui, maintenant, a trouvé, en l'occurrence avec la Ville de Paris, un repreneur à bon compte.

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Cela n'est absolument pas précisé dans l'exposé des motifs qui nous a été présenté et je m'interroge sur ce silence. Pourquoi ne pas dire la vérité lorsque la R.I.V.P. (et il se trouve que c'est là aussi une de ses grandes habitudes) ne fait ni plus ni moins que reprendre des opérations qui ont périclité sans que cela soit porté à l'information de notre Conseil ?
Donc, ne serait-ce que pour ces deux arguments-là, Monsieur le Maire, à savoir la politique du fait accompli, d'une part, et le fait que la R.I.V.P. reprenne des opérations sans nous le dire, d'autre part, bien évidemment nous ne pouvons qu'émettre un avis négatif.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Je rejoindrai assez largement l'analyse que vient de nous offrir notre collègue Bertrand BRET. J'interviendrai conjointement, et pour gagner quelque temps vu l'heure tardive et assez anormale à laquelle nos débats se poursuivent, sur les deux délibérations.
Dans ces deux cas, vous nous proposez effectivement d'autoriser la R.I.V.P. à construire des programmes de 29 et 39 P.L.I. alors que, ainsi qu'il vient d'être rappelé, ces constructions sont en voie d'achèvement, voire pratiquement achevées.
Il s'agit donc de simples régularisations d'actes de fait illégaux, puisque n'ayant pas reçu à ce jour l'autorisation de notre Assemblée. De telles pratiques confinent la représentation parisienne à un rôle de simple chambre d'enregistrement, et encore !... Enregistrer est un rôle qui existe, mais enregistrer a posteriori, c'est pratiquement un déni de droit.
Ces irrégularités sont particulièrement fréquentes lors d'opérations de la R.I.V.P., nous le savons. Celle-ci étend son empire sur le 20e arrondissement, notamment, avec des méthodes fort cavalières.
Monsieur le Maire, nous vous prions instamment de renoncer à ces pratiques aberrantes et nous tenons à vous faire savoir que, si ces délibérations étaient déférées au Tribunal administratif, elles seraient annulées pour illégalité.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne maintenant la parole à Mme SCHNEITER, qui était inscrite uniquement sur le D. 958, et M. BULTÉ répondra ensuite conjointement à tous les orateurs.

M. Bertrand BRET.- Il va devoir défendre l'indéfendable !

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Ce projet de construction place de l'Adjudant-Vincenot s'inscrit dans un programme immobilier en bordure des réservoirs d'eau de Ménilmontant et dont le gros-oeuvre est déjà réalisé.
On ne peut pas bourrer indéfiniment les arrondissements périphériques sous prétexte de social. Dans ce quartier, le parc de logements est déjà très important. Le groupe "Mortier-Vincenot", 150 logements, se situe en face du programme immobilier en cours. Il s'étend sur le boulevard Mortier, entre la place de l'Adjudant-Vincenot et la rue de la Justice. A quelques mètres de là, un autre groupe important en forme de barre s'étend entre le 109 et le 121, boulevard Mortier. Accolé à cet immeuble, le Conseil régional a réalisé récemment un vaste ensemble, 72, rue Saint-Fargeau. Plus près, villa Sainte-Marie, un foyer a été construit dans les années 1980. En face, sur le côté opposé du boulevard Mortier, des immeubles en brique rouge, identiques à ceux qui existent à la périphérie de la Ville, s'étendent entre l'avenue de la Porte de Ménilmontant et la rue Dulaure.
Cette énumération pourrait être poursuivie. La cité des Fougères, notamment, est très proche. Dans un arrondissement où les logements sociaux représentent plus du quart des logements, les habitants s'interrogent sur l'opportunité de multiplier des logements, sociaux ou non. Des tensions viennent d'apparaître dans ce quartier. Au cours des derniers jours, une moto a été incendiée rue du Surmelin, une voiture a brûlé rue de la Justice. Dans une même nuit, de très nombreuses voitures ont eu leur pare-brise fracassés. Plus on entasse les gens, plus leur qualité de vie baisse, plus les problèmes se multiplient.
Arrêtons de construire aveuglément dans des quartiers qui auraient besoin d'être plus aérés.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs sur ces deux délibérations.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais donc répondre sur les deux projets de délibération, l'un concernant le programme de la R.I.V.P. au 41, rue Planchat, l'autre la place de l'Adjudant-Vincenot.
M. BRET et M. BLET sont intervenus non pas sur la qualité du programme, son ampleur ou sa définition, mais bien entendu sur le fait qu'il nous est présenté aujourd'hui, alors que le chantier est commencé depuis un certain temps.
M. BRET et M. BLET ont raison dans cette affaire et je trouve que, parfois, le dynamisme, ou l'excès de dynamisme de la R.I.V.P. va un peu loin ; nous l'avions évoqué lors d'un précédent Conseil...

M. Bertrand BRET.- On n'arrête pas de vous le dire !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Il faut savoir que ces opérations, qui ont été enclenchées depuis maintenant fort longtemps, notamment au niveau du permis de construire, et qui sont gérées par la R.I.V.P., ont été engagées sans autorisation du Conseil de Paris jusqu'à ce jour.
Je crois qu'il ne faut pas remettre en cause le programme lui-même. J'ai souhaité saisir la R.I.V.P., notamment par l'intervention du Maire et du Secrétaire général, pour que ce type de procédé ne se renouvelle pas à l'avenir. Nous avons même localisé un chantier récemment démarré par cet organisme et nous l'avons fait immédiatement bloquer conformément à cet engagement...

M. Bertrand BRET.- Où cela ?

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Je vous le dirai, Monsieur BRET.
Je crois que la raison aujourd'hui voudrait qu'on n'arrête pas le chantier de la rue Planchat qui est pratiquement terminé, et qui comporte 29 logements locatifs intermédiaires qui manquent cruellement dans ce secteur.
Mme SCHNEITER a évoqué le problème sur le fond. Je rappellerai tout simplement qu'en ce qui concerne l'opération place de l'Adjudant-Vincenot, le permis de construire déposé par la R.I.V.P. depuis le 3 janvier 1992 l'a été conjointement avec une société privée, la S.I.N.V.I.M., pour la construction de deux bâtiments. Il a été prorogé le 31 décembre 1993.
Une déclaration d'ouverture de ce chantier a été enregistrée le 13 avril 1995. Après obtention du permis de construire, le terrain a fait l'objet d'une division des volumes intégrant des volumes communs. La présence de ces volumes communs a entraîné, sur le plan de l'organisation matérielle du chantier, un démarrage simultané des travaux sur les deux lots. Un seul maître d'oeuvre et une seule entreprise ont été désignés sur ces deux opérations, l'opération de la R.I.V.P. menée conjointement avec celle de la S.I.N.V.I.M. qui est une opération privée. On peut constater qu'elle n'est pas passée devant notre Conseil, mais a démarré, pour des raisons administratives et techniques. La R.I.V.P. a un peu plus d'excuses dans l'opération de l'Adjudant-Vincenot qu'elle n'en a dans la rue Planchat, je le reconnais.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous allons passer au vote sur ces projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 954-1° concernant la signature avec la R.I.V.P. d'un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 41, rue Planchat.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 954-1°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 954-2° relatif à la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 37 places de stationnement situé 41, rue Planchat.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 954-2°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 954-3° concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. pour le financement des logements
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 954-3°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 954-4° relatif à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. pour le financement du commerce et des places de stationnement supplémentaires.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 954-4°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à présent au vote du projet de délibération D. 958.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 958-1° concernant la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 39 logements locatifs intermédiaires situé place de l'Adjudant-Vincenot.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 958-1°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 958-2° relatif à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. pour le financement principal de l'opération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 958-2°).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 958-3° accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. pour le financement du commerce.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 958-3°).