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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (A.I.R.E.S. 10) et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 484]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2006 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Migrants Plaisance? (X02677) sise 11, rue Liancourt (14e), pour une action intitulée ?Aide à l?insertion pour adultes immigrés?, au titre de 2006.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Ney Village? (X05193) sise 46, boulevard Ney (18e), pour une action intitulée ?Relais de socialisation et d?intégra-tion?, au titre de 2006.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (A.I.R.E.S. 10) (D05327) sise 145, avenue Parmentier (10e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 1.000 euros, au titre de 2006. Cette convention est jointe au délibéré.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec à l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? (D07685) sise 125, rue d?Avron (20e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, au titre de 2006. Cette convention est jointe au délibéré.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.