Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l’amélioration des services. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 450]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l?amélioration des services ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2006, à l?association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) (DOSSIER 2006_01782 N° ASTRE : D00192) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l?amélioration des services.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.