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Decembre 2006
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Conseil Général
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DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G des 20 et 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer avec la Région Ile-de-France un contrat particulier pour la période 20032006 ;

Vu la délibération DU-DDATC 5 G du 15 novembre 2004 autorisant M. le Président du Conseil général à signer une convention avec M. le Maire de Paris pour l?opération précitée ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention concernant cette opération pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention concernant l?étude d?insertion urbaine du périphérique pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec le M. le Maire de Paris, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention concernant l?étude d?insertion urbaine du périphérique, dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier.