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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 3.283 euros à l’Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d’un calendrier photos des activités de l’association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 448]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.283 euros à l?Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d?un calendrier photos des activités de l?association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.283 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e) (Dossier 2006-01051 ; n° Astre : X03991) pour contribuer au financement de la conception d?un calendrier photos des activités de l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.