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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de bail en vue de la gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet - 41 rue Ordener (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DU 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fiscaux de Paris du 10 octobre 2006 ;

Considérant qu?il convient, suite au transfert de gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet / 41 rue Ordener (18e), de signer un contrat de bail à compter du 1er janvier 2007 d?une durée de 20 ans entre le Département de Paris et la SA HLM La Sablière ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un contrat de bail des locaux situés 22, rue Marcadet - 41 rue Ordener (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature du contrat de bail des locaux situés 22, rue Marcadet - 41, rue Ordener (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une dépense d?un montant de 46.535 euros TTC hors charges correspondant au montant du loyer à la charge de la DASES BPT sera imputée chapitre 011, fonction 427, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Art. 3.- Une dépense d?un montant de 20.465 euros TTC et hors charges correspondant au montant du loyer à la charge de la PMI DFPE sera imputée chapitre 011, fonction 41, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris.