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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une participation de fonctionnement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement à l?association ?Paris Initiatives Entreprises? ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes (8e), prévoyant l?attribution d?une participation au fonctionnement de 170.000 euros.

Art. 2.- La dépense visée à l?article 1er sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.