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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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16 - 1996, D. 879- Créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 879 concernant les créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996.
Je donne la parole à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- C'est très simple, Monsieur le Président. Cela fait plusieurs fois que nous relevons le même fait. A savoir que quand il y a des délibérations portant suppression et création d'emplois et comportant des mesures statutaires indemnitaires, l'avis des instances paritaires réglementaires n'est pas précisé.
Je trouve qu'il serait valorisant et plus clair pour tout le monde de connaître exactement la position des partenaires syndicaux et les données du dialogue social.
C'est une demande de forme. Naturellement nous sommes pour la mesure qui est présentée.
Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je dirai à M. BRAVO que ce budget modificatif contient en matière de personnel deux types de mesures : des transformations d'emplois pour tenir compte de la situation réelle des agents, c'est-à-dire des reclassements individuels. Dans ce cas là, les comités techniques paritaires, les organismes paritaires, n'ont pas été consultés. Ils l'ont en revanche été lorsqu'il y a eu des réformes d'organisation, de structure. Et notamment en ce qui concerne la création de la nouvelle Direction de l'emploi, dans ce cas là les comités techniques paritaires ont été effectivement consultés.
Voilà la réponse qu'on peut faire à M. BRAVO.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur DESTREM, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Non, Monsieur le Président.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 879.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 879).