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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “CONTACT” 84 rue Saint Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leur famille. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 495]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?CONTACT? (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?CONTACT? (X04773) 84 rue Saint Martin (4e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour ses actions au profit des jeunes homosexuels et de leur famille.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.