Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d’une participation d’un montant de 40.000 euros à l’association “La Chorba pour tous” pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d’accès aux droits. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 417]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La chorba pour tous? de 40.000 euros dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?La Chorba pour tous? (D09453) Astre n° 2006-04875, situé 168, rue de Crimée (19e), une participation d?un montant de 40.000 euros au titre de l?année 2006 dans le cadre d?une convention annuelle dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée à hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP006 et 20.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.