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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 65.522 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Horizons” (D02858), sise au 10, rue Perdonnet (10e), pour l’accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention liant le Département de Paris et l’association “Horizons”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de fixer la subvention départementale 2005 au financement du centre d?accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie de l?association ?Horizons? (D02858), sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec ?l?association Horizons? (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10ème) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 65.522 euros est attribuée à l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e) pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement 2006 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.