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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi sise au 28 rue Molière 75001 Paris, laquelle prévoit l’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d’addiction et non allocataires du RMI.-Attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.000 euros pour l’exercice2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 402]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer la subvention, au titre de l?exercice 2006, à l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), sise au 28, rue Molière (1er) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), sise au 28, rue Molière (1er) pour l?accompagnement en vue d?une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d?addiction et non allocataires du RMI. Le texte joint au présent délibéré prévoit l?attribution au titre 2006 d?une subvention de 13.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.