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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Aides Ile-de-France” sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour son programme d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 482]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?exercice 2006, à l?association ?Aides Ile-de-France? sise 119, rue des Pyrénées (20e), pour son programme d?accompagnement à l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile-de-France? (D05330) sise 119, rue des Pyrénées (20e), fixant à 20.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association pour son programme d?accompagnement à l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.