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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour l’exercice 2006 à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d’Intérêt Public, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 403]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une participation de fonctionnement à l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d?Intérêt Public, sis 3, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis la Plaine ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation du Département attribuée à ?l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)?, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine est fixée à 20.000 euros pour l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.