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Decembre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19ème arrondissements.-Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 398]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 28 septembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose d?allouer un financement en fonctionnement de 187.000 euros à l?association ?Coordination Toxicomanies? au titre de l?exercice 2006 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 10 décembre 2005 avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de l?avenant de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.