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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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8 - 1996, D. 944- Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e).- Modification de la dénomination de la Z.A.C. en "Paris-Rive gauche".- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone modifié ; le programme des équipements publics modifié ; les modalités prévisionnelles de financement modifiées.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention Ville-S.N.C.F. relative à l'acquisition des emprises ferroviaires.- Avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique.- Avis favorable au dossier de travaux d'investissement routier.- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de cette Z.A.C. 1996, D. 945- Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt d'un montant maximum de 1.400.000.000 F à contracter par la S.E.M.A.P.A. auprès du Crédit lyonnais (420.000.000 F), du Crédit local de France (420.000.000 F), de la Société générale (250.000.000 F), de la Banque Paribas (140.000.000 F), de la DEPFA Bank (120.000.000 F) et du Crédit national (50.000.000 F).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- " Seine-Rive gauche" change aujourd'hui de nom pour mieux marquer l'importance que ce programme revêt désormais pour notre Capitale. Ce sera "Paris-Rive gauche".
Ce chantier ambitieux conduit par la Ville de Paris est l'un des plus grands chantiers d'aménagement d'Europe. C'est bien de Paris et de son avenir de capitale intellectuelle et économique qu'il s'agit.
Lancée il y a cinq ans seulement, l'opération est aujourd'hui bien engagée.
La Bibliothèque nationale de France est terminée, son ouverture aura lieu l'année prochaine. Le quai de la Gare a été rehaussé pour être à l'abri des crues. L'avenue de France, avec ses deux pistes cyclables et ses couloirs de bus en site propre, est un chantier avancé. A Masséna, "METEOR" et l'interconnexion avec la ligne C du R.E.R. seront mis en service, respectivement en 1997 et 1998, mettant le quartier à deux stations de Saint-Michel. Sept cent logements sociaux, une école, une crèche et un immeuble de bureaux sont actuellement en construction, cent logements sont terminés. Dans quelques mois, les commerces des quais auront commencé à ouvrir. Enfin, une promenade piétonne en balcon sur la Seine sera plantée cet automne et deux jardins publics de chaque côté de la Bibliothèque seront bientôt réalisés.
En cinq ans, les friches abandonnées de Tolbiac ont disparu et la vie est de nouveau là. J'insiste sur la qualité de tout cet ensemble : un urbanisme tempéré, associant des logements à des activités diverses, avec un respect scrupuleux de l'environnement.
Je vous propose à présent de lancer une nouvelle tranche de travaux sur le quartier Masséna.
Ce quartier est également situé au bord de la Seine. Il a la chance d'accueillir une communauté d'artistes active, le 91, quai de la Gare, dont j'ai décidé de conserver les bâtiments et que je souhaite aider. D'autre part, la Société d'aménagement prendra possession, dès le début de l'année prochaine, des emprises des Grands Moulins de Paris, dont les principaux bâtiments seront conservés, mais bien entendu réaménagés, pour accueillir des locaux universitaires et aérés, là encore, par un jardin public.
Nous avons toujours voulu donner une dimension universitaire forte à ces nouveaux quartiers, situés dans le prolongement du quartier Latin. Ce n'est donc pas une innovation, c'est une volonté ancienne. Nous avions d'ores et déjà réservé 80.000 mètres carrés pour des établissements d'enseignement supérieur et de recherche : nous avons aujourd'hui la volonté d'aller plus loin puisque nous les portons à 130.000 mètres carrés.
Pourquoi cela ?
C'est dans l'optique de notre volonté que Paris reste une capitale universitaire, scientifique et culturelle de premier plan. Je l'ai dit à plusieurs reprises, mes chers collègues, ici même et ailleurs. J'ai indiqué que nous voulions nous battre pour que la vie quotidienne des Parisiens soit améliorée, malgré les difficultés budgétaires, avec des priorités : logements, social, lutte contre la pollution, dialogue, concertation. Mais, j'avais indiqué aussi que nous avions trois ambitions pour Paris : Paris doit rester une capitale culturelle, une capitale universitaire, scientifique, de recherche et médicale, et une grande capitale économique pour différentes raisons de principe. Parce que Paris ne doit pas devenir une ville morte. Pour lutter contre le chômage et pour recevoir des ressources fiscales supplémentaires, nous avons créé à cet effet un Comité d'expansion économique.
Donc cette opération s'insère bien dans nos trois priorités majeures pour le présent, le court terme, le moyen et le long terme ; notre ambition est un Paris économique. L'opération "Rive gauche" est dans cet esprit, mais aussi Paris doit rester à l'intérieur de ses murs une grande capitale universitaire, culturelle et scientifique. C'est pourquoi, ce P.A.Z. de "Paris-Rive gauche" de 1991 s'inscrivait dans cette perspective très clairement.
Depuis, est intervenu le problème de Jussieu, vaste débat, je le dis tout de suite, qui pourra bien entendu être évoqué. Vaste débat difficile parce qu'il y a des problèmes universitaires, des problèmes qui intéressent, sur le plan pédagogique et sanitaire les enseignants, les chercheurs, les personnels et les étudiants. Nous ne sommes pas maîtres d'oeuvre de cette affaire ; c'est une affaire qui n'est pas de notre compétence juridique, mais qui nous intéresse politiquement, au sens étymologique du terme, sur le plan humain, sur le plan pédagogique et universitaire et sur le plan de la santé. C'est pourquoi Jussieu est une préoccupation première et prioritaire sur laquelle j'ai l'intention, avec la Municipalité, avec la majorité, et je suis persuadé avec l'ensemble des groupes de cette Assemblée, de me battre.
Le site de Jussieu, quelles que soient les modalités pratiques retenues, doit rester un pôle universitaire, scientifique, de recherche et d'enseignement important, sur le plan quantitatif et qualitatif, car j'ai entendu ou j'ai lu ici ou là des propositions, ou des indications pouvant mettre en cause cela.
Je le dis, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, que ma volonté, notre volonté, en accord mes chers collègues avec les Présidents d'université que j'ai reçus, avec M. GOASGUEN et Mme Anne-Marie COUDERC, c'est en toute hypothèse que Jussieu soit présent dans l'avenir d'une manière forte.
Je le dis, pour mettre un terme à tel ou tel propos qui aurait pu être ambigu, les choses sont claires et simples : Jussieu doit rester !
Alors, il y a des gens compétents, c'est d'abord le Gouvernement, le Ministère, le Rectorat en liaison avec les universités qui doivent déterminer les modalités de fonctionnement, préservant la pédagogie, l'outil de recherche et en même temps la santé des gens. Ils feront des propositions.
La Ville ne peut pas se substituer à quiconque, et n'entend pas le faire. Ce qu'elle veut c'est réaffirmer des principes, et la Ville entend essentiellement se mettre à disposition des responsables, c'est-à-dire du Gouvernement, du Rectorat et des Présidents d'université pour apporter sa contribution aux enjeux à court et moyen termes, que ce soit à titre provisoire ou définitif.
Nous n'avons pas à exiger, nous n'avons pas à insister. Nous avons, nous, à être présents et à proposer pour qu'il y ait des solutions possibles dans Paris, et qu'en aucun cas certains puissent avoir des idées de solutions provisoires ou définitives hors de Paris.
Cela, je l'affirme solennellement devant notre Assemblée, et je suis persuadé que ce sera l'unanimité. C'est une déclaration solennelle que je fais, les universités parisiennes ne pourront, en aucun cas, être affaiblies par un départ hors de Paris. Je le dis là aussi pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Sur ce point, maintien des universités à Paris, réaffirmation de pôles exemplaires de recherche de Jussieu, et parce que c'est notre volonté depuis longtemps, proposition- et là je pense qu'un accord pourra être trouvé- pour que le site de "Paris-Rive gauche" soit ouvert pour permettre des conditions de travail et de fonctionnement des universités de la meilleure façon possible, tout en maintenant Jussieu. Je pense que tout ceci est bien clair.
Voilà, mes chers collègues, une position que j'ai voulu un peu insistante mais forte pour qu'il n'y ait, encore une fois, aucune ambiguïté.
Je vous propose, ainsi qu'il avait été fait pour le quartier de Tolbiac, d'autoriser la S.E.M.A.P.A. à lancer par ailleurs un emprunt, afin de réaliser les travaux d'aménagement de ce nouveau quartier. Cet emprunt s'élèvera à un montant légèrement inférieur au précédent, à 1,4 milliard de francs.
La réalisation des quartiers d'habitation en bord de Seine est notre meilleure chance pour entraîner le démarrage des programmes de bureaux qui doivent se développer pendant les vingt prochaines années dans le cadre de cette opération. Je vous rappelle en effet que Paris attend de ces nouveaux quartiers environ 900.000 mètres carrés supplémentaires d'activités tertiaires.
Nous avons besoin d'attirer de nouveaux emplois et de nouvelles implantations d'entreprises pour conserver à Paris son rayonnement économique. Et nous savons que c'est sur "Paris-Rive gauche" que nous pouvons les accueillir.
Le rééquilibrage de Paris vers l'Est- je dis bien le rééquilibrage vers l'Est- doit devenir une réalité.
De la même façon que la Défense draine l'emploi de l'Ouest de Paris et de son agglomération, de la même façon ces terrains, situés à l'entrée de la Seine dans la Capitale, peuvent former, à l'Est, l'autre pôle d'emplois dont Paris et les communes de Seine-Amont ont besoin. Si nous ne prenons pas l'initiative de cette action volontaire, qui le fera ?
J'évoquerai prochainement cette question, comme je l'ai déjà annoncé, avec les maires des communes concernées. Je leur proposerai, dans le prolongement des contacts pris entre services ces dernières années, de nous réunir à la rentrée et de retenir des moyens d'action communs pour promouvoir ce deuxième pôle d'activité au sein de l'agglomération.
Paris peut et doit fédérer les énergies de tous autour de cet enjeu régional.
J'inviterai naturellement les élus des 12e et 13e arrondissements qui le souhaiteront à cette rencontre.
Je souhaite que nous donnions, une fois pour toutes, une impulsion décisive à "Paris-Rive gauche".
Des économies importantes vont nous permettre d'abaisser nettement le prix de vente des immeubles et des bureaux. Ces économies s'élèvent au total à 5 milliards 451 millions.
La plupart de ces modifications du projet sont déjà connues, je les ai annoncées ces derniers mois : suppression des voies souterraines, suppression de la traversée de la halle de la gare d'Austerlitz, économies liées au poste foncier et à la convention avec la S.N.C.F.
D'autre part, en application des lois "SAPIN" et "BOSSON", la Ville reprend à sa charge, au total 2 milliards 67 millions de francs à répartir sur une vingtaine d'années, au fur et à mesure de l'avancement de l'opération.
En faisant passer les dépenses induites de l'opération "Paris-Rive gauche" de 25,2 milliards de francs à 17,950 milliards, nous parvenons à baisser de 35 % le prix des bureaux, et ils rejoignent ainsi, les niveaux de prix offerts par les programmes de bureaux de l'Ouest parisien.
En donnant ce nouvel élan nous créons un mouvement qui entraînera avec lui le développement de tout le secteur de Seine-Amont. C'est ce que nous voulons tous.
Mes chers collègues, l'opération "Paris-Rive gauche" arrive en ce moment même à maturité. La Ville ne peut pas, ne doit pas relâcher son effort.
Désormais, ce ne sera plus "la Z.A.C." ni "les 130 hectares", ce sera, je le crois profondément, un nouveau quartier de Paris, qui devra symboliser, et qui symbolisera le dynamisme, l'équilibre, la qualité de vie et le renouvellement de notre urbanisme. Je crois que nous devons tous soutenir sa réussite, elle profitera à toute notre Capitale en consolidant son avenir...
Le succès de "Paris-Rive gauche" sera pour nous tous, j'en suis convaincu, un motif de fierté et de satisfaction.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je vais donner la parole aux différents groupes, le groupe "Paris-Libertés" pour 20 minutes, le groupe communiste 15 minutes, le groupe socialiste pour 20 minutes, le groupe "Rassemblement pour Paris" pour 25 minutes, le groupe du Mouvement des citoyens pour 15 minutes et les élus non-inscrits pour 10 minutes.
La parole est au premier orateur inscrit, M. PICOURT.

M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici un sujet d'envergure : nous allons bâtir une ville de 15.000 habitants au coeur de Paris à 2 kilomètres de Notre-Dame, une ville au coeur de la ville.
Haussmann a bâti le Paris du XIXe siècle ; Jules Verne a rêvé Paris au XXe siècle ; nous allons bâtir le Paris du XXIe siècle.
C'est là sans doute, ce que l'histoire retiendra de notre action quand elle demandera : "Qu'avez-vous fait de votre an 2000 ?"
S'il est sujet qui mérite toute notre attention, tous nos efforts, toutes nos ambitions, c'est bien "Paris-Rive gauche". Son succès fondera notre trace dans la vie de la ville, il marquera notre honneur d'élus parisiens.
Monsieur le Maire, à l'automne dernier, vous aviez annoncé une nette inflexion de la politique municipale qui intégrait, conformément au pacte municipal de la majorité, les idées de l'U.D.F. en matière d'urbanisme à échelle humaine.
Au cours du débat, notre groupe vous avait alors demandé de prolonger la ville avec sa richesse, son foisonnement, sa complexité.
Nous vous demandions de restaurer l'urbanisme de "rez-de-chaussée", la mixité des quartiers, la mixité des immeubles, la mixité des activités.
Nous vous demandions enfin de développer les espaces sociaux que sont les trottoirs, les rues, les espaces verts.
Prolonger la ville, bâtir la modernité, respecter l'histoire et faire preuve d'humanité, voilà quelles étaient nos aspirations.
Le projet de modification du P.A.Z. que vous présentez aujourd'hui prend largement en compte ces aspirations et augure bien de cette unité de la majorité municipale qui doit se forger dans et pour le développement de notre ville.
Mais dans la vie comme dans la ville, unité ne veut pas dire uniformité. Les mesures que vous nous présentez aujourd'hui sont bonnes et dans la ligne, mais elles doivent être affinées, développées parfois complétées. Ceci est aussi vrai pour les grands choix d'urbanisme que pour l'organisation architecturale et l'animation sociale, ou que pour le déroulement financier.
Les grands choix d'urbanisme tout d'abord.
L'équilibre des activités évolue dans le bon sens. L'organisation d'un pôle intellectuel prolongeant le quartier Latin jusqu'à la Bibliothèque nationale de France est une bonne chose. Les 130.000 mètres carrés d'universités correspondent aux besoins analysés par les présidents de Paris VI et Paris VII.
J'espère que l'Etat profitera de l'opportunité de terrains qui lui appartiennent déjà par le biais de la S.N.C.F. pour réinstaller, si besoin était, la faculté voisine de Jussieu.
Dans tous les cas, la décision d'implantation sera politique et elle devra être jugée comme telle par les Parisiens.
Il n'en reste pas moins que ce prolongement du quartier Latin formera un pendant relié par le pont Charles-de-Gaulle au nouveau Saint-Germain-des-Prés qui se développe autour de la Bastille, formant ainsi un tissu urbain complémentaire et cohérent.
L'offre de 900.000 mètres carrés de bureaux est particulièrement importante, mais Paris a besoin de bureaux modernes et adaptés, et vous projetez d'étaler l'offre sur vingt ans.
S'il est vrai, Monsieur le Maire, qu'on n'a pas tous les jours vingt ans, croyez-moi c'est éphémère, surtout en matière d'urbanisme.
Cela signifie que cette nouvelle offre va confirmer et amplifier le mouvement déjà amorcé de départ des bureaux des anciens immeubles de logement du centre de Paris.
Il est donc très important qu'en parallèle au développement de cette nouvelle zone d'activités, la Municipalité engage un véritable "plan de reconquête de l'habitat du centre de Paris".
Notre groupe avait déjà esquissé quelques pistes lors de notre débat sur l'urbanisme parisien. Nous vous avions demandé de prendre contact avec les organismes de "défaisance" et les institutionnels immobiliers.
Nous vous avions demandé d'envisager des mesures juridiques et fiscales de retour au logement, avec notamment une exonération de la part de la Ville des droits de mutation.
Il faut aujourd'hui aller plus loin, et nous souhaitons que vous organisiez d'ici à la fin de l'année les études préalables et les concertations nécessaires à la mise en oeuvre du "plan de reconquête de l'habitat du centre de Paris".
Nous aurons alors quelques propositions à vous faire.
Pour revenir au projet "Paris-Rive gauche", la plupart des modifications correspondent à un allégement des infrastructures, à la préservation de certains bâtiments et à une amélioration de la qualité de vie future.
Permettez-moi une simple remarque concernant la gare. Les gares ont été construites au milieu du XIXe siècle, en périphérie des villes. Elles ont été ensuite englouties par le développement du tissu urbain.
Aujourd'hui, il faut veiller à la maîtrise du développement des transports dans une logique urbanistique et non selon l'option "marketing" d'un service public en quête de respectabilité capitalistique.
Cela veut dire qu'il faudra limiter l'envergure des projets de la S.N.C.F. pour ne pas faire entrer dans la ville une population qui souhaite se rendre hors de la ville.
Cela veut dire aussi que la gare, son environnement et ses équipements complémentaires devront être étudiés de manière globale pour ne pas connaître à nouveau les errements qui accompagnèrent l'émergence de la gare Montparnasse.
Voilà, Monsieur le Maire, pour les grands choix d'urbanisme.
Voyons maintenant l'organisation architecturale et l'animation sociale.
Le projet "Masséna" prend en compte une approche fonctionnelle de la diversité et de la complexité humaines.
Cependant, de même que nous avions demandé une mixité d'activités au sein même des immeubles et pas seulement entre les quartiers, de même nous souhaiterions une diversité d'architecture entre les immeubles et pas seulement entre les quartiers.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si vous voulez avoir la gentillesse d'écouter notre collègue. C'est très désagréable pour un orateur d'entendre un fond sonore, même si on parle tout doucement, car cela le gêne beaucoup. Ou alors, vous pouvez sortir trente secondes.

M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint.- Sinon, je recommence une deuxième fois mon discours !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pas de menace, Monsieur PICOURT !

M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint.- De même que nous avions demandé une mixité d'activités au sein même des immeubles et pas seulement entre les quartiers, de même nous souhaiterions une diversité d'architecture entre les immeubles et pas seulement entre les quartiers.
Là aussi, Monsieur le Maire, dans la ville comme dans la vie, l'unité ce n'est pas l'uniformité.
Une réelle réflexion a été menée sur l'urbanisme de "rez-de-chaussée" :
- dans les immeubles avec l'aménagement de locaux spécifiques, par exemple pour les vélos, ou avec la proposition de boutiques de tailles variables ;
- sur la voie publique avec l'élargissement des trottoirs, l'organisation de circulations différentes selon les modes de locomotion, la réalisation d'espaces verts de proximité.
Il nous faut aujourd'hui aller un peu plus loin sur notre proposition d'une intervention de la Ville dans la mise à disposition de locaux, à des conditions particulières, pour les activités économiques et commerciales, fondamentales à la qualité de vie urbaine.
C'est aujourd'hui l'occasion de créer un "fonds d'intervention commerciale" qui pourrait être géré par un organisme de logement social. Ce fonds proposerait des loyers modulés dans le temps sur des critères d'intérêt public que nous aurions déterminés au préalable.
De même, l'élargissement des trottoirs et des rues peut engendrer un univers minéral inhumain s'ils ne deviennent pas des lieux d'activité sociale. Pour être vivant, un espace minéral doit être encombré. Il faut donc prévoir et développer des terrasses, des échoppes et toutes autres sortes d'activités, commerciales ou non.
Enfin, il est prévu des espaces verts publics à moins de 500 mètres de chaque habitation. C'est bien ! Mais, Monsieur le Maire, connaissez-vous les E.V.I.P. ? Ce sont les Espaces verts intérieurs privés. C'est ainsi que certains technocrates ont baptisé les petits jardins secrets qui sont un des charmes de Paris. Il faut que les bâtisseurs des villes se méfient des bâtisseurs d'E.V.I.P., mais il n'en faut pas moins développer de manière irrégulière, voire inattendue, de petits espaces verts ou de petits jardins. La ville d'aujourd'hui n'est plus minérale.
Monsieur le Maire, après avoir remis le bas, il faut maintenant remettre le haut.
En effet, un des caractères de Paris réside dans ses toits. Ils sont universellement connus, reconnus et appréciés.
Ce qui marque l'architecture suburbaine aujourd'hui tant décriée, c'est l'absence de toit sur les immeubles. Il y a des barres, il y a des tours, il y a des cubes, mais il n'y a pas de toits.
Il faut oser le dire, Monsieur le Maire : que serait Paris sans toits ?

(Rires).
Au lieu d'une nouvelle ville, nous ferions entrer dans Paris une ville nouvelle au sens des années 70 du terme. Il faut oser le dire, Monsieur le Maire : que serait Paris sans toits ?
Un toit ne veut pas dire obligatoirement une couverture de zinc d'immeuble haussmannien ou de tuiles d'immeuble ancien. Ce doit être un achèvement de l'immeuble. Ce peut être une petite maison comme il y en a tant sur les gratte-ciel de New York, des formes modernes élaborées comme sur les tours de Hong Kong ou encore des terrasses comme les jardins suspendus d'une nouvelle Babylone.
La forme contemporaine du toit de Paris reste à inventer. Pourquoi ne pas lancer un concours d'idée ?
Cette organisation architecturale va s'affiner en cours de projet, mais l'esprit doit être évoqué avant pour que les orientations soient claires.
Sur le terrain, il faudra faire preuve de beaucoup d'écoute et d'humilité, notamment pour la préservation du patrimoine. Par exemple, Monsieur le Maire, vous annoncez la sauvegarde du 91, quai de la Gare, c'est une bonne chose, mais il faudrait alors conserver l'espace d'animation connexe qui est à l'origine de cette implantation d'artistes. Les deux espaces forment un tout indissociable.
Sans bloc de béton ni langue de bois, le discours doit être ni de droite ni de gauche. Il doit être esthétique mais pragmatique, moderne mais humaniste.
Il nous faut voir maintenant le déroulement financier. Vous nous annoncez une réduction du budget de 7,2 milliards, dont 5,4 d'économies et 1,8 de transfert de charges.
Par ces temps d'austérité, toute économie est importante. Quant au transfert de charges, il est logique, inévitable et légalement obligatoire.
Il est logique, car si l'on pouvait essayer de faire payer par le secteur privé les infrastructures publiques en période de prospérité, cela devient anti-économique en période de crise.
Il est inévitable, car c'est la réalisation première ou garantie des infrastructures périphériques qui conditionne le démarrage et le succès de ce genre d'opération.
Ne commettons pas l'erreur de Londres avec "Canari-Wharf". Au contraire, développons et facilitons les accès. Le rôle de la collectivité est de relier les hommes.
La logique est telle que la loi l'a imposée, nous n'avons d'autre choix que de la respecter.
Certes, la charge sera lourde pour la Ville, mais l'enjeu vaut bien la priorité donnée à l'effort. L'équilibre final de l'opération est respecté et notre Municipalité aura rempli son rôle d'initiation, de portage et de catalyse.
Il est bien entendu évident d'autoriser l'emprunt, mais d'autres pistes plus modernes et plus dynamiques devraient pouvoir être explorées.
Par exemple, la S.E.M.A.P.A. pourrait s'entourer de conseils de grandes banques d'affaires internationales pour rechercher dans les différentes régions du monde des partenaires économiques et financiers.
Comme investisseurs ils permettraient de réduire la dette, ils partageraient les risques et les profits.
Comme partenaires, ils seraient à même d'orienter à partir de leur région d'origine les sièges des entreprises internationales et les investisseurs finaux de l'opération.
Une introduction en bourse, à échéance de huit à dix ans, sous diverses conditions suspensives, pourrait même être étudiée. Ce serait un gage de rigueur et de transparence économique tout en assurant le financement de l'opération et la liquidité des investisseurs, dont la Ville.
Bien entendu, cette réflexion, si elle venait à être menée, devrait intégrer le respect de l'autorité de la Ville dans la mise en oeuvre.
L'idée peut paraître hardie pour la France, mais elle est déjà pratiquée à travers le monde, tant chez les Anglo-Saxons qu'en Asie. La question mérite au moins d'être posée.
Voici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques pistes à explorer, quelques réflexions menées avec recul et dans la sérénité du temps qui fait évoluer les choses, lentement mais sûrement.
Ce recul et cette sérénité sont indispensables pour l'élaboration de ce projet, compte tenu de l'ampleur de la tâche et de l'envergure nécessaires à l'accomplissement des ambitions avouées.
C'est pourquoi je ne comprends pas l'attitude de l'opposition socialiste sur ce dossier. Pourquoi vouloir le déséquilibrer, le déstabiliser, le faire échouer ? Pourquoi tant de hargne et tant d'acharnement ?
Serait-ce parce que, Mesdames et Messieurs les membres de l'opposition socialiste, vous considérez que le 13e a mal voté, vous frustrant ainsi d'une victoire dont les Parisiens n'ont pas voulu ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Non contents de priver vos électeurs, vous voudriez châtier les autres ?
En vous agitant ainsi dans un énième mauvais "remake" du pont de la rivière Kwaï, vous refusez d'appréhender et de gérer le long terme.
Comme trop souvent, vous gérez un peu l'immédiat et beaucoup les médias !
Pour ce faire, vous brûlez vos idoles, vous reniez vos électeurs, vous éludez vos devoirs d'élus.
Vous brûlez vos idoles car cette prolongation du quartier latin jusqu'à la Bibliothèque nationale de France est un corollaire nécessaire et fondamental de l'oeuvre qu'a voulue François Mitterrand.
Dieu sait si la majorité municipale ne peut être taxée de soutenir l'ancien président, mais elle respecte l'oeuvre entamée et même y participe en offrant les terrains de la Bibliothèque nationale de France pour le franc symbolique.
Il n'y a pas que le franc qui soit symbolique, la hauteur de vue l'est bien davantage.
Vous reniez vos électeurs, car je vois un élu du 13e prendre la tête d'une croisade refusant que cet arrondissement soit doté par la Ville des infrastructures nécessaires à l'amélioration de ce quartier.
Je dois dire que je m'attendais à entendre M. LE GUEN demander une priorité pour le 13e lorsqu'ont été présentés les projets d'aménagement des Champs-Elysées et de la place Vendôme. Je ne m'attendais pas à le voir dénier au 13e arrondissement le droit aux équipements publics.
Y aurait-il deux poids deux mesures en fonction des espoirs et des avatars électoraux ?
Toute cette partie du 13e en question aujourd'hui doit-elle continuer à être considérée comme une voie rapide où l'on s'arrête pour acheter des moquettes soldées ?
Vous éludez vos devoirs d'élus parisiens car, pour des raisons peu avouables, vous êtes prêts à empêcher Paris de connaître une évolution future à la hauteur d'un passé qui fait que notre Capitale est appelée dans le monde entier "la plus belle ville du monde".
Vous souhaitez que les activités économiques quittent Paris au nom de la solidarité et vous voulez transformer la Capitale en cité-dortoir !
Est-ce bien là un projet pour la capitale de la France ?
Dénuée d'idées, dénuée de projets, l'opposition municipale en essayant désespérément de retrouver la forme a perdu le fond.
Mais où sont les ténors d'antan ? Ils sont passés bien vite les LANG, QUILÈS, JOSPIN, JOXE, CRESSON, AVICE, j'en passe et des pas meilleurs.
Aujourd'hui, il nous reste l'activisme épistolaire.
Les élus de l'opposition écrivent au Maire de Paris pour donner des leçons et ils écrivent aux autres élus pour leur donner copie de la lettre qu'ils ont écrite. Dès qu'un sujet ou un nouveau débat apparaît, ils nous écrivent.
Si encore l'esprit était acéré et la plume alerte !
Mais non, le positionnement politique est honteux et le discours se déroule laborieusement autour de formules alambiquées et chantournées de rominagrobis cauteleux et patelins.
Tenez, je vais prendre en exemple la dernière lettre en date du 21 mai 1996, présentant le projet "Paris-Rive gauche" et cosignée Bertrand DELANOË, président du groupe socialiste, et par Jean-Marie LE GUEN, vice-président du Conseil de Paris (sic !).
Laissons la lettre d'accompagnement de la lettre au Maire de Paris et prenons la première page de la lettre au Maire :
Premier paragraphe : "Au-delà de différences de conception globale qui demeurent et de jugements différents sur les responsabilités du passé, nous voulons prendre acte de votre souhait de dialogue".
Deuxième paragraphe : "Vous avez vous-même insisté sur la nécessité de prendre d'abord en compte les aspirations des Parisiens".
Quatrième paragraphe : "Nous entendons aussi les arguments invoqués par la majorité".
Cinquième paragraphe : "Dans quelques semaines, s'ouvrira une nouvelle étape qui peut s'avérer décisive pour "Paris-Rive gauche" : un nouveau plan d'aménagement de zone, une nouvelle enquête publique, une nouvelle présentation du bilan financier prévisionnel de l'opération".
Septième et dernier paragraphe : "Nous mesurons l'importance de cette opération pour l'avenir de Paris".
Fin de la première page.
J'ai envie de dire aux auteurs qu'ils ne doivent pas être honteux. S'ils souhaitent féliciter le Maire pour son action, qu'ils le fassent et qu'on n'en parle plus !
Monsieur le Maire, pardonnez-moi d'avoir parlé avec passion, mais je suis déçu de l'opposition municipale et de son irresponsabilité. Dire qu'elle aspire à diriger un jour cette ville !
Je suis d'autant plus déçu que nous sommes un certain nombre à l'U.D.F. à avoir souhaité la décrispation et un exercice serein de la démocratie locale.
Après tout, si l'on observe les villes P.L.M., à Marseille Jean-Claude GAUDIN, maire U.D.F., a le soutien de l'opposition sur de nombreux dossiers. A Lyon, Raymond BARRE, maire U.D.F., a passé un contrat de mandature avec l'opposition.
Je suis sûr qu'à Paris l'U.D.F. aurait convaincu Jean TIBÉRI, dont chacun reconnaît la volonté de dialogue et la recherche de consensus.
La décrispation de la vie politique locale...
Vous n'écoutez pas jusqu'au bout ! Monsieur DELANOË, j'ai eu la courtoisie de parler avant vous pour que vous puissiez répondre, ayez la courtoisie d'attendre que j'aie parlé !
La décrispation de la vie politique locale est d'ailleurs un phénomène qui se généralise dans les démocraties occidentales. Traditionnelle au nord de l'Europe, elle se développe au sud, et le maire d'Athènes a pris deux adjoints dans l'opposition.
Oui, mais voilà ! A Paris, à part quelques dissidents ou quelques écologistes qui préfèrent s'exprimer sur le fond, la gauche a choisi la stratégie du chahut et du coup d'éclat médiatique.
Quel dommage ! Le rêve démocratique passe, l'ambition parisienne demeure au-delà de l'immédiat, et des médias.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur PICOURT.
Sans entrer dans le fond du sujet, je crois que l'affaire des toits n'est pas une affaire mineure. Les toits de Paris sont un élément du paysage, de l'environnement et du charme de Paris. C'est un élément que je considère, sur le plan de l'environnement et de la qualité de la vie, extrêmement important.
Mme MOREAU a la parole.

Mme Gisèle MOREAU.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le Conseil de Paris se trouve placé aujourd'hui face à une très grande responsabilité. L'opération "Paris-Rive gauche" engage en effet une part importante de l'avenir de la Capitale, le Paris du XXIe siècle.
Il y a 330 hectares à aménager. Des milliards sont en jeu dès maintenant.
Si l'on parle ici depuis une vingtaine d'années de cette opération, celle-ci ne s'est concrétisée que dans les derniers temps. De nombreuses critiques, de fortes protestations se sont exprimées de toutes parts. Diverses procédures ont obligé la Ville à des modifications.
Le nouveau P.A.Z. qui nous est présenté fait écho aux protestations nombreuses émanant d'associations d'urbanisme, de syndicats, en particulier ceux de la gare d'Austerlitz.
Certains projets défigurant les sites existants sont abandonnés, de même que des infrastructures routières coûteuses. Ces rectifications sont positives, elles montrent que l'action permet d'obtenir des résultats.
Cependant, les grandes orientations de l'opération demeurent inchangées. Elles se situent dans la poursuite d'une politique municipale privilégiant la spéculation immobilière au détriment de l'emploi et du social. Elles se situent dans l'optique d'un Paris place forte financière, allant à l'encontre de la diversité de la ville. La crédibilité d'ensemble de la Z.A.C. reste posée.
En effet, l'objectif de 900.000 mètres carrés de bureaux, soit une demi Défense, est maintenu, de même que la proportion extrêmement faible, cinq fois moindre, de logements sociaux, alors que 90 % des terrains concernés appartiennent à la collectivité publique.
Loin de connaître le risque de pénurie que vous évoquiez vendredi dernier, Monsieur le Maire, Paris compte 1.500.000 mètres carrés de bureaux qui ne trouvent pas preneurs. Par contre, le manque de logements sociaux devient de plus en plus criant, avec 50.000 prioritaires.
Economiquement et socialement, telle qu'elle est conçue, cette Z.A.C. ne répond à aucun besoin. Je dirai même qu'elle s'inscrit à l'encontre des besoins, ce dont témoigne, d'ailleurs, la difficulté de mise en oeuvre à laquelle elle se heurte depuis le début.
C'est ma première remarque.
Ma deuxième remarque porte sur le manque total de créativité prospective du projet qui nous est soumis. Celui-ci révèle une véritable incapacité à concevoir l'urbanisme du XXIe siècle. Au seuil de ce XXIe siècle, on a le regard encore fixé sur le XIXe. Je ferai référence ici au Paris haussmannien qui parsème le projet de base.
Notre groupe alerte solennellement le Conseil. Il n'est pas possible de continuer dans cette voie !
Les orientations prises révèlent déjà leur caractère désastreux. Seulement 12.000 mètres carrés de bureaux ont trouvé preneurs. La Ville a déjà dépensé 2 milliards pour diverses infrastructures. Elle en aura emprunté 3 autres à la fin juillet. Jusqu'où allons-nous aller dans l'endettement et les frais financiers pour réaliser une opération essentiellement spéculative ?
Il n'est pas possible de laisser faire un tel gâchis, tant humain que financier.
"Paris-Rive gauche" pourrait être une chance pour la Capitale. Notre Assemblée prendrait une terrible responsabilité en la gâchant.
N'oublions pas que le 13e paie encore les conséquences de l'opération "Italie", stoppée à mi-parcours de sa réalisation en raison de son échec urbanistique et financier, un échec que les élus communistes de l'époque avaient dénoncé.
Des propositions sont avancées depuis des années par différentes catégories de la population. Ainsi la manifestation pluraliste "le Ruban", qui a eu lieu en juin dernier après de nombreuses autres, a été avec ses 4.000 participants un témoignage de la vitalité et de la richesse des aspirations de ceux qui vivent ou travaillent dans ce quartier.
Comment peut-on envisager de maintenir les choix effectués à l'origine de l'opération, alors que tout indique qu'ils sont inadaptés ? La population, les salariés réclament autre chose, toute autre chose que des bureaux ou des logements de standing. Une opération publique doit favoriser l'emploi, les services publics, le logement social, la culture, les espaces verts, les équipements divers.
Je voudrais citer des propositions s'appuyant sur des réalités d'aujourd'hui, et qui permettraient de répondre aux besoins de demain.
Ainsi, la Chambre d'industrie et de commerce de Paris indique que des entreprises diverses, des activités productives sont à la recherche de locaux adaptés. Des hôtels et des locaux artisanaux diversifiés sont nécessaires, à un prix abordable.
Il existe à proximité de la Z.A.C. un pôle scientifique et universitaire important, avec le Muséum et la FAC Jussieu, qui peut favoriser une synergie en ce domaine.
Autre proposition : des dizaines de milliers de familles, de jeunes, de moins jeunes, de salariés parisiens recherchent éperdument un logement de qualité dont le coût soit compatible avec leurs ressources. Au moins 5.000 logements pourraient être construits, notamment sur les terrains appartenant à la collectivité publique.
Il y a besoin de développer d'autres modes de transport que l'automobile ou les camions, responsables en majeure partie de la pollution et des pertes de temps dues aux embouteillages.
Les cheminots de Paris sud-ouest avancent un projet concret de plate-forme multimodale d'approvisionnement, alliant les transports ferroviaires, fluviaux et routiers.
Le centre de tri d'Austerlitz doit être réimplanté pour répondre aux besoins du quartier en matière de services postaux.
Les artistes ont besoin de lieux d'accueil intégrés dans la cité, accessibles à leur bourse. Un tel lieu existe au 91, quai de la Gare, qui doit être maintenu dans son intégralité.
Voilà des éléments sur lesquels la Ville pourrait s'appuyer pour lancer une réflexion, une consultation à la mesure de l'ampleur de l'opération "Paris-Rive gauche".
Les problèmes auxquels est confrontée la Capitale militent en faveur d'une révision complète des objectifs de cette opération.
Que constatons-nous ? La population parisienne diminue, vieillit. Paris a perdu plus de 100.000 emplois depuis 1990. Tout cela parce que loin de juguler la spéculation, les orientations municipales lui ont permis de se déchaîner, chassant la population modeste, les jeunes couples, les familles nombreuses de la Capitale, étouffant les activités artisanales et éliminant les activités productives.
La spéculation tue progressivement la diversité de fonctions qui fait la vitalité d'une ville.
La faillite de ces orientations auxquelles nous nous sommes toujours opposés est aujourd'hui patente. Elle s'avère coûteuse pour le contribuable, qu'il s'agisse de la hausse de 50 % des impôts locaux dans les dernières années ou des trous bancaires que l'Etat s'apprête à combler.
Il serait impensable de continuer dans la même voie, et c'est pourtant ce que vous prévoyez.
L'inadaptation des bureaux construits dans les années 1980 est invoquée pour justifier la mise en chantier de ces 900.000 mètres carrés de "Paris-Rive gauche", mais outre le fait que rien n'indique un besoin de bureaux de cette ampleur, nous n'avons aucune garantie que les bureaux construits aujourd'hui répondront aux besoins de demain.
Y a-t-il une réflexion fondée sur le type d'installation dont on aura besoin au XXIe siècle ? Rien ne permet de l'affirmer. On prévoit des bureaux, sans poser de problème de leur fonctionnalité. Nous avons dénoncé le caractère chimérique de la recherche de sièges sociaux de grandes multinationales car celles-ci pour des raisons qui tiennent à leur stratégie et à la grande, ou moins grande place de la France dans le monde, ne viennent pas ou ne viendront pas s'installer à Paris. On peut le regretter, même si on sait que cela fournirait peu d'emplois.
Risquent-elles d'être séduites par le projet "Rive gauche" ? C'est improbable. Alors tournons-nous vers les besoins existants et au devenir en matière d'emplois, de logements, d'équipements.
S'agissant de l'emploi, on nous annonce 50.000 emplois à venir. C'est très hypothétique. Par contre, il y aura des centaines d'emplois supprimés à cause de la Z.A.C. et plusieurs milliers sur les 10.000 que compte le site sont menacés.
A ce sujet, je voudrais poser 4 questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses, parce que je les ai posées au Conseil d'arrondissement du 13e et je n'ai pas eu ces réponses. Elles sont, me semble-t-il, suffisamment importantes et concernent suffisamment de monde pour qu'on m'y réponde.
Première question : la réduction de 60 % des emprises ferroviaires est-elle compatible avec le maintien des 3.500 emplois actuels que compte la gare et son ensemble ?
Deuxième question : l'implantation du centre de tri postal avec ses 1.800 emplois est-elle vraiment garantie sur le quartier ?
Troisième question : la restructuration de la S.A.T., avec la mise en vente des immeubles de la rue Cantagrel, permettra-t-elle de maintenir les 1.500 emplois existants ?
Vous évoquez, Monsieur le Maire, un encouragement à la présence d'activités non polluantes. De quelle nature sera-t-il ? Des mesures spécifiques seront elles envisagées pour permettre aux entrepreneurs, aux artisans et aux commerçants de pouvoir s'installer dans les 220.000 mètres carrés d'activités diverses. On connaît la difficulté pour les P.M.E.-P.M.I. de faire face au coût de locaux neufs.
Concernant le logement et les futurs quartiers, seulement 1.600 logements réellement sociaux, P.L.A., sont prévus, alors que 90 % des terrains appartiennent à la collectivité publique. On nous oppose le manque de terrains et leur clarté pour justifier la faiblesse de la construction de logements sociaux à Paris, 1.000 à 1.500 par an. Là nous avons la place et la possibilité d'avoir ces terrains à plus bas prix. J'en veux pour preuve que la Ville rachète les terrains de la S.N.C.F. moitié moins cher qu'elle ne paie à M. BOUYGUES le terrain des Grands Moulins de Paris, pourtant moins grand.
L'absence de consultation d'ampleur aussi bien auprès de la population que des spécialistes, la volonté de poursuivre à tout prix des objectifs sans lien avec les besoins réels contribuent par ailleurs à des choix architecturaux, sans originalité et dont la monotonie apparaît aujourd'hui.
L'îlot réalisé par M. de PORTZAMPARC ne risque-t-il pas de devenir un peu l'îlot modèle que l'on fera visiter pour faire oublier les cubes et les barres, voire des tours de 14 étages édifiés sur le reste de la Z.A.C. ?
Concernant les équipements, leur nombre sera-t-il suffisant pour une population de 15.000 personnes ? Je note qu'aucun équipement de santé n'est prévu alors que la restructuration de la Pitié-Salpêtrière risque d'amoindrir ses capacités d'accueil et que le sort du centre Charcot que la Croix-Rouge voulait fermer, mais qui est toujours en fonctionnement, est loin d'être garanti.
Là encore, ce sont des besoins concrets qui s'expriment avec force, mais qui sont ignorés de la majorité municipale.
Concernant les locaux universitaires qui passent de 80.000 à 130.000 mètres carrés, nous y sommes favorables, ceux-ci doivent être conçus pour accroître les capacités d'accueil des étudiants et en aucun cas pour contribuer au démantèlement de l'université de Jussieu qui représente un pôle d'étude et de recherche extrêmement important. Il serait totalement inacceptable de voir livrer les terrains de Jussieu à des promoteurs immobiliers pour faire de la spéculation, mon ami Henri MALBERG interviendra plus particulièrement sur ce sujet tout à l'heure.
Enfin, je noterai la faible proportion d'espaces verts qui apparaît criante au vu du plan. Par rapport à la densité accrue des îlots, c'est bien trop peu.
Avant de terminer sur une proposition concrète, je veux évoquer les aspects financiers de la Z.A.C.
Le coût global avancé donne le vertige : 18 milliards de francs plus de la moitié du budget de la Ville.
Vous avez avant tout, Monsieur le Maire, le souci de rassurer les contribuables sur les risques financiers de l'opération que vous prévoyez éventuellement légèrement bénéficiaire, ce qui témoigne d'un optimisme à toute épreuve. On nous dit que cette somme sera répartie sur vingt ans, et que la Z.A.C. sera commercialisée au fur et à mesure. Les infrastructures, les équipements divers, notamment pour les transports, sont d'un coût très élevé et ils doivent être réalisés pour beaucoup avant les constructions. D'autre part, il a été révélé que les terrains destinés au logement social, donc payés par la Ville, seront majorés d'au moins un tiers alors que ceux destinés aux bureaux seront abaissés. C'est injuste parce que cela va peser sur les contribuables et ce n'est pas de nature à favoriser l'équilibre de l'opération.
Enfin, dernière remarque, le planning de recettes qui nous est présenté prévoit pour 1997 et 98, soit dans les deux prochaines années, un produit de près de un milliard de francs pour les bureaux et de près de un demi milliard de francs pour les logements non aidés. Qui peut croire à la validité de tels chiffres ?
Quel que soit l'aspect pris en compte, on peut constater l'inadéquation du projet envisagé en regard des défis de notre époque.
Le problème qui reste posé à notre Assemblée est de ne pas continuer dans une voie qui s'avère être, à tous points de vue, une impasse, mais d'engager une révision complète de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" dans le sens des besoins de la population en matière d'emploi, de logement social, de services publics, d'équipements culturels et sociaux.
Il y a besoin d'inventer, de créer, d'imaginer la capitale de demain.
Parce que la majorité municipale s'est enfermée dès le départ et jusqu'à présent dans une opération à caractère spéculatif sans visée d'avenir, il n'a pas été procédé à la vaste consultation démocratique, à la sollicitation de la réflexion des acteurs de la Ville dans toute leur diversité.
Pour une opération de cette ampleur qui doit franchir le seuil de l'an 2000, c'est une nécessité.
C'est pourquoi nous faisons la proposition d'organiser :
- un symposium réunissant l'ensemble des acteurs de la Ville, associations, syndicats, architectes, urbanistes, la Chambre de commerce et de l'industrie, les directions des services publics, des responsables des transports, etc. dont la tâche serait de contribuer à définir les besoins actuels et d'avenir en matière d'emplois, de logements, d'équipements divers et de typologie des bâtiments qui en résultent.
Une réelle consultation démocratique dans tous les arrondissements de la Capitale avec une approche pluraliste pour que la population puisse se déterminer en toute connaissance de cause.
La Ville aurait tout à gagner et s'honorerait de lancer une telle initiative.
Elle a, par contre, tout à perdre à poursuivre des orientations qui ont fait la preuve de leur nocivité pour les Parisiens, pour la Capitale, et qui de surcroît vont se traduire très rapidement par un désastre financier.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le nouveau P.A.Z. de "Paris-Rive gauche", contre la garantie pour un nouvel emprunt.
De toute façon, le projet tel qu'il est ne pourra être réalisé. Les protestations vont s'amplifier. Les élus communistes seront aux côtés des associations, des syndicats, de tous ceux et toutes celles qui agissent pour le droit de vivre et de travailler à Paris, pour imposer d'autres choix.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Je rappelle à chacun des orateurs qu'il doit faire preuve de concision et respecter le temps de parole...

Mme Gisèle MOREAU.- Je l'ai respecté, Monsieur le Maire, un quart d'heure.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, je ne vous avais pas mise en cause, je pensais à vos voisins... Vous, vous avez légèrement dépassé le temps, mais ce n'est pas grave. Ce que je voudrais, c'est que les autres ne le dépassent pas de manière sensible.
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération que vous nous soumettez, relatif à "Paris-Rive gauche", représente un enjeu décisif pour l'avenir de la Capitale. Dans un instant, Jean-Marie LE GUEN va s'exprimer sur les questions de fond liées à ce dossier et c'est pourquoi j'axerai brièvement ma réflexion sur sa dimension parisienne. En effet, l'échec ou la réussite de cette Z.A.C. entraînera inévitablement des conséquences fiscales, sociologiques et urbanistiques pour tous les habitants de notre cité.
J'en veux pour preuve le postulat associé initialement à ce projet : la nécessité d'un rééquilibrage à l'Est de l'agglomération parisienne. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cet objectif. En revanche, nous avons, dès l'origine, dénoncé la programmation retenue ainsi que la méthode mise en oeuvre.
En effet, vous avez délibérément fait l'impasse sur deux ingrédients qui auraient dû permettre au projet d'être placé sur de bons rails : une vraie concertation et un parti-pris économique moderne et diversifié.
Votre démarche, au contraire, a illustré une volonté autocratique, ignorant dans les faits l'avis des habitants ou du monde associatif. Et la sanction ne s'est d'ailleurs pas faite attendre : le rejet du P.A.Z. par le Tribunal administratif et par le Conseil d'Etat, en 1993, sonnait comme le plus sévère des réquisitoires contre une approche autoritaire manifestement dépassée. Vous avez certes affirmé récemment, Monsieur le Maire, votre volonté d'amorcer un virage et d'instaurer un urbanisme humaniste...

Mme Arlette BRAQUY.- Et alors ?

M. Bertrand DELANOË.- ... En fait d'humanisme, les 900.000 mètres carrés de bureaux invendables et anachroniques prévus dans cette Z.A.C. sont maintenus et ce contre toute rationalité économique.
Les incantations de M. TOUBON ne suffiront pas à masquer un fait incontournable : jusqu'à présent, seuls 12.000 mètres carrés ont été vendus.
Cet échec manifeste se traduit aujourd'hui par un transfert de charge de 1,8 milliard de francs de la S.E.M.A.P.A. sur le budget de la Ville. Je sais bien que le Code de l'urbanisme prévoit une telle procédure, mais une fois encore c'est le contribuable parisien qui sera sollicité.
De plus, un nouvel emprunt de 1,4 milliard de francs est lancé ; il succède à celui de 1,7 milliard de francs lancé en 1992 et garanti à 80 % par la Ville. On le voit, les Parisiens ont de sérieuses raisons de s'inquiéter.
Ce dossier, mal conçu dès l'origine, basé sur un raisonnement économique erroné et mis en oeuvre de façon unilatérale, fait peser de très graves menaces sur les finances de la Ville. Il aurait nécessité à présent une véritable rupture, là où votre projet de délibération n'illustre qu'une adaptation forcée, partielle et de surcroît insuffisante.
A sa lecture, c'est en effet le sentiment qu'une chance historique pour Paris est en train de lui échapper : celle de disposer de 130 hectares d'espace à aménager. Face à la gravité de la situation, vous tentez donc une remise à niveau au coup par coup, qui confirme par là-même le poids des erreurs passées.
Ainsi, vous prévoyez par exemple l'installation d'un pôle universitaire sur ce site : faut-il rappeler que dès 1991 le plan "Université 2000" de Lionel JOSPIN proposait cette implantation, implantation que le Gouvernement BALLADUR, avec l'accord du Maire de Paris de l'époque, en 1994, avait purement et simplement abandonnée, faisant ainsi perdre beaucoup de temps au monde universitaire parisien ? Contraint par l'urgence, vous allez finalement entreprendre sa mise en oeuvre dans l'improvisation la plus totale.
La Z.A.C. "Paris-Rive gauche" offrait pourtant la possibilité d'inventer une nouvelle approche dans le développement urbain : créer un espace citadin moderne, ouvert et propre à restaurer le lien social souvent mis à mal dans la ville contemporaine.
Un urbanisme favorisant davantage de convivialité et de diversité sociologique : un véritable effort en faveur du logement social notamment aurait pu- aurait dû- répondre à cette préoccupation. On constate au contraire que la S.E.M.A.P.A. a prévu l'augmentation du prix de la charge foncière du mètre carré de P.L.A. : cette hausse est de 58 % par rapport à 1991. Là encore, la Ville devra assumer...
Par essence, l'urbanisme a vocation à répondre aux besoins des Parisiens et non à leur imposer un modèle conçu loin de leurs aspirations. Une vraie ambition aurait pu vous conduire à vouloir donner une dimension exemplaire au développement de cette zone, en affirmant une conception urbanistique démocratique, appelée à s'étendre au-delà de l'Est parisien.
De même, vous était-il impossible de trouver une réponse novatrice aux défis que lance l'avenir socio-économique de Paris ? Et pourtant, les pistes ne manquaient pas : favoriser l'implantation d'activités de haute définition, non polluantes et créatrices d'emplois, encourager le développement de commerces de proximité, ou bien fournir un effort significatif en faveur des activités artisanales et artistiques.
Je suis convaincu que l'inquiétude qui nous saisit à la lecture de votre projet de délibération est partagée bien au-delà des rangs de l'opposition municipale.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre responsabilité est immense. Elle engage, je le dis en pesant mes mots, l'avenir de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DELANOË.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques ANDRIEUX.- Monsieur le Maire, l'ensemble des projets qui sont aujourd'hui soumis à notre Assemblée est significatif de la volonté de concertation, de prospective et de réalisme de la majorité municipale lorsqu'il s'agit de préparer Paris à être encore et toujours une grande capitale dans vingt ou trente ans.
La nécessité d'une grande opération d'urbanisme à l'Est de la Capitale et de rééquilibrage des activités à l'Est de la Région n'est plus à démontrer et ceux qui étaient naguère de farouches adversaires de ce projet prétendent volontiers aujourd'hui en avoir toujours souhaité et en souhaiter encore le succès. Nous en prenons donc acte pour nous en féliciter, même s'il nous est difficile de comprendre comment on peut être le défenseur d'un projet lorsqu'on passe son temps à le saboter d'articles de presse en déclarations ou d'à peu près hasardeux et de fantasmes alarmistes en mensonges délibérés ! Nous venons à l'instant d'en avoir encore la démonstration !
La modification du P.A.Z. que vous présentez est d'abord, sans que soient altérées les grandes orientations du projet original, le résultat de la concertation permanente que le Maire de Paris et le Maire du 13e ont mis en oeuvre avec les associations et les habitants de l'arrondissement.
Ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est ce que, depuis trois ans, Jacques TOUBON, les élus du 13e et la S.E.M.A.P.A. ont fait évoluer avec le concours des services de la Ville et je voudrais rappeler à Mme MOREAU qui évoquait l'idée d'un symposium de concertation que, il y a quelques semaines dans le 13e arrondissement, le C.I.C.A. était consacré à l'évolution du P.A.Z. et toutes les associations étaient largement participantes.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" souhaite que soit mis en lumière ce que l'évolution du P.A.Z. va représenter pour ceux qui vont y vivre demain, que ce soit pour y habiter ou pour avoir une activité. Cette évolution est caractérisée par l'affirmation d'une mixité des fonctions, une variété des architectures et une diversité des modes de déplacement. Ce sont ces trois aspects que je voudrais évoquer.
Tout d'abord, une mixité des fonctions. C'est ce qui va faire la richesse de Paris, et en particulier de cet arrondissement, c'est-à-dire un quartier vivant où l'on trouve à la fois un véritable habitat, avec une place importante, avec des crèches, des écoles, des collèges et des équipements de proximité qui sont ces accompagnements naturels pour que tous, quels que soient leur âge, leur origine, leurs conditions de travail, puissent vivre en commun car 50 % des logements seront des logements sociaux ou intermédiaires.
Un ensemble de commerces, de loisirs, de services culturels, plus de 100.000 mètres carrés autour de la Bibliothèque nationale qui seront ouverts au bien-être de ceux qui vivent là et dans l'intérêt de ceux qui visiteront demain ce quartier phare.
Troisièmement un pôle culturel, éducatif et scientifique, renforcé de 450.000 mètres carrés, qui va pouvoir accueillir autour de la Bibliothèque des écoles supérieures, des universités, des centres de formation, des laboratoires.
Et enfin, une véritable plate-forme économique, moderne et compétitive qui est nécessaire, qu'on le veuille ou non, n'en déplaise à certains, pour affirmer la place de la Capitale dans le monde des échanges de demain.
N'est-ce pas, en fait, la description exacte de ce que Mme MOREAU exigeait d'une opération publique : des logements, des équipements et des emplois ?
Une large variété des architectures est rendue possible par la construction de quartiers différents dans leurs constructions, leur environnement, leurs espaces verts. C'est, là encore, la volonté de constituer un ensemble à vivre qui prédomine avec des constructions modernes, mais aussi le maintien des grandes richesses du patrimoine du quartier, une grande avenue, des rives de Seine bordées d'habitations, d'activités, de jardins publics, d'espaces verts étroitement mêlés.
Nous sommes loin, permettez-moi de le rappeler, de la sinistre cité financière composée uniquement de sièges de sociétés que proposait d'infliger à cette zone et au 13e arrondissement un Ministre des Finances socialiste dans les années 80.
Une diversité de modes de déplacement, enfin : c'est la prise en compte d'attentes fortes qui veulent à la fois que le coeur du 13e soit mélangé au coeur de Paris et ne soit plus une excroissance un peu lointaine que le développement industriel de la fin du XVIIIe siècle avait laissé à l'état de zone de transit. "METEOR", le R.E.R. C, l'amélioration des lignes d'autobus, le projet de tramway vont dans ce sens.
Ces attentes veulent aussi que la Ville ne soit plus le territoire exclusif des voitures, et le développement des transports en commun nous a fait renforcer le programme des chemins piétonniers, des pistes cyclables, des rues à faible circulation et à vitesse limitée.
Ces attentes veulent enfin que les Parisiens ne soient plus les otages de vastes ensembles de bureaux situés à la périphérie de la Capitale, éloignés de ceux qui y travaillent et qui, deux fois par jour, traversent Paris.
"Paris-Rive gauche", en limitant le stationnement, est l'exemple de ce que nous devons étendre à l'ensemble de la Capitale.
Tout cela, Monsieur le Maire, témoigne de la volonté de la majorité municipale de réussir un quartier, mais aussi de promouvoir le Paris de l'an 2050, de choisir un urbanisme pensé et adapté aux nécessité de la vie des hommes et des femmes qui feront le devenir de notre cité.
L'urbanisme à long terme peut être comparé à la navigation au long cours. Le but du voyage est connu et parce qu'il a la responsabilité d'amener bateau et équipage à bon port, le capitaine avisé trace la route chaque jour en fonction des courants, des vents et des grains. Le projet proposé consiste à affiner le tracé de la route en fonction de la réalité.
C'est pourquoi le groupe "Rassemblement pour Paris" votera l'ensemble des délibérations qui lui sont proposées.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la modification- très modeste limage- du Projet d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" qui nous est soumise aujourd'hui est rendue indispensable par la situation financière de ce projet d'aménagement pharaonique, véritable pari insensé qui, sans concertation véritable avec les habitants et en dépit de toutes les invraisemblances des prévisions de la Ville, continue à nous être présenté comme viable et même indispensable au développement de l'Est parisien, à la prospérité de Paris.
Oui, je le répète, c'est un projet fou. Par sa taille d'abord, contrairement à une idée reçue, il ne comporte pas que 900.000 mètres carrés de bureaux, mais aussi 220.000 mètres carrés d'activités pour seulement 5.200 logements
Par l'étalement dans le temps de sa réalisation ensuite, parce que c'est un projet à vingt ans, dans la meilleure des hypothèses.
Par les engagements financiers qu'il implique enfin : 1,7 milliard d'endettement auxquels viennent s'ajouter 1,4 milliard, soit 3,1 milliards d'emprunt au total aujourd'hui pour lesquels la Ville se porte garante à 80 % et qui, demain, si l'opération se conclut par un échec, seront à la charge du contribuable.
Conçue à une époque où la frénésie de l'immobilier d'entreprise semblait ne pas devoir connaître de limite, "Seine-Rive gauche" est la plus grande opération immobilière réalisée à Paris depuis le Baron Haussmann.
Mais je pense pour ma part que cette disproportion, ce gigantisme sans précédent sont précisément les causes de ce qu'il faut bien appeler, pour reprendre un terme des professionnels de l'immobilier, le plantage de cette Z.A.C.
En aucun cas, les modifications que vous nous proposez aujourd'hui, Monsieur le Maire, ne rendent ce projet viable. Certaines, comme l'augmentation des surfaces d'espaces verts, la préservation de la gare d'Austerlitz ou du "Frigo", l'abandon des voies souterraines n'ont été acquises que grâce à la pugnacité des associations, de riverains et de l'opposition municipale jugeant à juste titre ce projet trop dense, trop polluant, trop favorable à la circulation automobile.
Ce n'est pas pour faire des économies, uniquement, que certains aménagements du P.A.Z., comme la diminution de l'emprise de la dalle, ont été consentis, mais parce que le projet n'a pas l'assentiment de la population et des investisseurs.
D'autres modifications, plus lourdes, ressortent du tour de passe-passe financier, certes légal, mais lourd de conséquences puisqu'il engage les finances de la Ville de Paris pour la durée de plus d'une génération. C'est le cas en particulier du transfert du budget de la S.E.M.A.P.A. vers celui de la Ville, de grosses dépenses d'infrastructures.
La loi "SAPIN" et "BOSSON" est pour vous, Monsieur le Maire, une véritable aubaine puisqu'elle permet de transférer des dépenses du budget de l'aménageur vers celui de la Ville, le coût du prolongement du pont Charles-de-Gaulle, de l'aménagement des berges de la Seine, et d'autres ouvrages.
En utilisant cette pure fiction comptable, vous ne résolvez rien au fond. Vous permettez à la S.E.M. de présenter un budget et un bilan d'opérations moins déficitaires, et vous transférez la charge financière sur le contribuable parisien.
Il en va de même pour la diminution du prix auquel la S.E.M.A.P.A. vend le terrain aujourd'hui.
Au début de l'opération, le montant initial était de 22.500 F et tout était bâti autour de ce prix-là. Aujourd'hui, l'aménageur accepte de le baisser jusqu'à 14.500 F, soit le montant auquel a été conclue la seule transaction jusqu'à présent réalisée pour des bureaux, ceux de la CANCAVA qui, Monsieur TIBÉRI, je le rappelle est une Mutuelle, et vous savez, comme moi, comme tous nos collègues, qu'une Mutuelle ne paie pas de taxe professionnelle, donc pas de rentrées fiscales.
Pourquoi acceptez-vous subitement de revoir les valeurs foncières ? Tout simplement parce que vos prétentions à vendre cher le terrain se sont heurtées au refus des investisseurs et des promoteurs dès le début de l'opération.
Votre obstination a déjà causé le refus de la Société générale de s'implanter sur le secteur Austerlitz. Et elle a rencontré un obstacle qu'en bons libéraux vous auriez dû deviner, la sanction du marché. En l'absence de signes visibles d'une reprise rapide du marché immobilier, le projet "Paris-Rive gauche", même amendé, demeure irréaliste.
Il ignore le fait qu'existe en Ile-de-France, Monsieur le Maire, je le souligne, une concurrence à La Défense, à Roissy et dans les villes nouvelles. Il fait l'impasse sur le fait qu'à Paris même des entreprises et non des moindres choisissent d'autres Z.A.C., comme le Club Méditerranée qui va dans le 19e arrondissement, ou les 1.200 salariés du Crédit lyonnais qui s'installeront à Bercy-Expos.
Au total, on peut estimer que ce site reste plus cher que la concurrence proche, et cela durera tant que vous ne réviserez pas vos prévisions initiales, tant que vous continuerez à prévoir près d'1 million de mètres carrés de bureaux dont le prix de revient, grevé par le coût de la dalle, restera de toute manière trop élevé.
Evidemment, pour financer un projet aussi lourd, et en panne, il vous faut emprunter, c'est ce que vous faites à nouveau aujourd'hui, et c'est en fait l'Etat qui vole à votre secours puisque parmi les organismes prêteurs on trouve le Crédit local de France et le Crédit national pour près d'un demi milliard de francs.
Monsieur le Maire, trouvez-vous prudent d'emprunter un autre demi milliard au Crédit lyonnais, banque en difficulté, durablement plombée par ses créances dans l'immobilier ?
Mieux encore, n'est-ce pas le même Crédit lyonnais qui vient d'infliger un désaveu certain à "Paris-Rive gauche" en acceptant de lui prêter, en lui préférant Bercy pour implanter une partie de ses services.
Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas emprunter sans cesse pour soutenir à bout de bras cette Z.A.C.
Je vous rappelle qu'outre l'emprunt discuté aujourd'hui, notre Conseil a déjà consenti une avance de 200 millions de francs à la S.E.M.A.P.A., officiellement pour combler le déficit de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers".
Nous vous avons demandé des éclaircissements sur cette avance qui nous paraît en fait destinée à abonder la trésorerie d'une S.E.M. laissée exsangue par "Seine-Rive gauche". Mais, Monsieur le Maire, nous attendons toujours vos explications.
Je ne veux pas entrer ici dans le détail des modifications proposées au P.A.Z., car un projet d'une telle ampleur mérite en effet d'être examiné avec hauteur. C'est pourquoi, je le réaffirme, nous ne sommes pas hostiles par le principe à un grand projet d'aménagement créateur d'emplois à l'Est de Paris, puisqu'une opportunité foncière telle que celle-ci ne se représentera plus.
Nous sommes par contre hostiles à la réalisation d'une cité financière.
Nous souhaitons qu'une part plus importante soit réservée au logement et qu'à l'intérieur des programmes de logements la proportion de P.L.A. soit aussi importante que celle de l'habitat de standing.
Nous ne sommes pas hostiles aux modifications du P.A.Z. qui vont dans le sens d'une moins grande densité, d'une meilleure qualité de l'environnement, mais nous contestons la réalité des économies annoncées, et surtout, nous tirons le signal d'alarme en voyant les conséquences extraordinaires, conséquences financières de cette Z.A.C.
Il existe, bien entendu, une solution globale, celle qui consiste, comme je l'ai proposé, à supprimer la dalle, en enterrant les voies du trafic ferré banlieue et en déplaçant le trafic grandes lignes vers les autres gares.
Par contre, Monsieur le Maire, qu'y a-t-il de nouveau aujourd'hui dans votre déclaration ? C'est la confirmation de créer un pôle universitaire "Paris-Rive gauche" plus important qu'annoncé précédemment. Le Mouvement des citoyens s'en réjouit.
Toutes les universités parisiennes, ajoutez-vous, restent à Paris. Nous nous en réjouissons, d'autant plus que ce dossier, Monsieur le Maire, a été traité de façon extravagante les jours précédents.
Le Président de la République voulait vider Jussieu d'ici à la fin de l'année, le Maire de Paris voulait remplir "Paris-Rive gauche". Il n'était question que d'immobilier, et sans mauvais esprit systématique, on pouvait craindre que la peur justifiée de l'amiante à Jussieu serve de soutien de dernière minute pour le sauvetage d'une Z.A.C. en péril.
Je me réjouis donc du changement de cap que vous venez d'esquisser et sans doute d'arrêter ce week-end.
Je crois qu'il faut d'abord examiner l'idée avancée par de nombreux enseignants de cette université, vous avez reçu les deux présidents, qui consiste à défloquer progressivement les bâtiments contaminés et à héberger provisoirement dans des préfabriqués.
La commission "BAYROU" est à la recherche d'une solution consensuelle, rien n'est décidé, et c'est pourquoi il vous appartient, Monsieur le Maire, de nous donner très vite des assurances quant aux implantations des sociétés annoncées, celles qui devraient un jour, d'après vous, venir, ou possibles.
Pour le moment, vous êtes comme Soeur Anne, vous ne voyez rien venir. Mais nombre de questions restent posées.
Si Jussieu déménage, que fera-t-on des terrains de Jussieu ? Que devient le projet de bibliothèque universitaire prévu à Jussieu ?
Ces projets doivent être étudiés d'abord en fonction de l'université et de la recherche.
Le Ministre de l'Education nationale, un de vos amis politiques, a déclaré : "Aujourd'hui, les décisions ne sont pas prises et on ne les prendra que par la seule considération d'intérêt général. Il est normal que les élus aient un projet pour la ville. Il est normal aussi que l'on écoute les universités et qu'on leur demande leur avis."
Monsieur le Maire, dans l'hypothèse sérieuse où Jussieu ne viendrait pas à "Paris-Rive gauche", que feriez-vous ?
Ce que nous attendons aujourd'hui, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, c'est une véritable remise à plat du projet "Paris-Rive gauche", laissant la place à la concertation.
Ce que nous voulons, c'est que la Municipalité cesse d'utiliser la méthode Coué en prédisant un redémarrage proche du marché des bureaux, alors que tous les indicateurs sont au rouge, et que vous définissiez un projet diversifié à taille humaine qui ne fasse pas courir à la Ville le risque de pertes qui avoisineront sans doute les 10 milliards de francs.
Bref, le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui nous semble destiné à gagner du temps, une fois de plus, à éviter que vous ne deviez vous déjuger de vos prévisions initiales.
Les Parisiens ne doivent pas avoir à régler la facture de ces impérities. L'heure de vérité n'a pas encore sonné. Bientôt, il sera trop tard !
Monsieur le Maire, dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d'entendre que les élus du Mouvement des citoyens voteront contre le projet de délibération.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Chers collègues, Mme COUDERC répondra tout à l'heure sur l'ensemble des points. Je vais intervenir, pour une fois, sur la mise en cause que vous avez faite, mon cher collègue, concernant le Crédit lyonnais. Cela me paraît particulièrement préoccupant sur le passé, sur le présent et sur l'avenir.
Je voulais vous faire part de mon profond étonnement et de mon inquiétude.

M. Georges SARRE.- Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je persiste et signe.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est bien ce qui m'inquiète ! C'est une mise en cause d'une société qui a des difficultés et qu'il faut aider.

M. Georges SARRE.- Pour aggraver mon cas à vos yeux, il est inouï que le Gouverneur général de la Banque de France, le citoyen TRICHET, Directeur du Trésor à l'époque des errements du Crédit lyonnais, porte-drapeau, que dis-je, maître-à-penser de la pensée unique, puisse encore aujourd'hui dire au Président de la République et au Gouvernement ce qu'il convient de faire ! Il me semblerait préférable que ce soit le contraire !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, je dis simplement que ces déclarations participent d'une mise en cause, dont vous prenez la responsabilité, d'un établissement qui connaît des problèmes dont l'origine est ancienne et que nous nous sommes gardés d'évoquer sur le plan politique. Je suis donc surpris que vous le fassiez directement ou indirectement. Cela me gêne.
Deuxièmement, c'est une mise en cause actuelle et à venir de cet établissement, qui pourrait éventuellement lui porter préjudice. Je ne peux donc que vivement le regretter.
Je demande à chacun d'être concis. Nous sommes en train de dépasser les temps impartis.
Monsieur MORLÉ, vous avez la parole.

M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations du projet qui ont été débattues par mon collègue Patrick-Olivier PICOURT. Je souhaite simplement rappeler l'importance de l'opération "Paris-Rive gauche" pour le rééquilibrage Est-Ouest de la Région d'Ile-de-France avec ses conséquences positives pour l'emploi.
"Paris-Rive gauche" s'inscrit en effet parfaitement dans les objectifs fixés par le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France et dans ceux formulés à nouveau lors de la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire où, Monsieur le Maire, j'ai eu l'honneur de vous représenter.
Force est de constater que les déséquilibres Est-Ouest n'ont pas été réduits de façon significative, comme l'a rappelé le S.D.A.U.R.I.F., dans l'ensemble que constituent Paris et sa proche couronne.
La banlieue Ouest a été en effet privilégiée ces dernières années avec le développement de La Défense et la réalisation massive de bureaux dans les Hauts-de-Seine, que ce soit à Sèvres, Levallois, Rueil, Boulogne, Courbevoie ou Issy-les-Moulineaux, alors que s'opérait dans le même temps, sans compensation, la désindustrialisation en particulier du secteur Seine-Amont.
De plus, aujourd'hui, lorsqu'on voit les projets évoqués pour le Val-de-Seine et aussi pour La Défense, on peut légitimement craindre que ce déséquilibre s'accroisse.
"Paris-Rive gauche" offre, lui, l'opportunité d'entraîner un véritable redéploiement en proche couronne du secteur Seine-Amont, et d'offrir ainsi à l'Est de Paris un grand pôle économique qui permette réellement le redéploiement d'espaces, aujourd'hui dévitalisés.
Avec Marne-la-Vallée, ce nouveau pôle économique permettra de rééquilibrer à l'Est le territoire régional, de revitaliser l'Est francilien.
En octobre dernier, vous nous avez proposé, Monsieur le Maire, dans votre communication relative à l'emploi et au développement économique, des orientations que notre Assemblée a approuvées et qui visent à maintenir et à développer l'emploi à Paris par une politique dynamique de soutien à l'activité économique.
Cette politique de soutien, on la retrouve tout à fait dans le projet "Paris-Rive gauche" qui tire toute la crédibilité de sa situation, de son programme et des moyens de transport qui l'accompagnent.
Ancré à l'Est de la Capitale, aux abords de la Seine et à proximité immédiate du premier pôle scientifique national situé dans le 5e arrondissement et du centre d'enseignement et de recherche médicale que constitue le C.H.U. de la Salpêtrière, ce projet, à quelques minutes du centre de Paris, trouve toute son attractivité, dans un environnement propice à la recherche et à l'innovation constituant ainsi un atout majeur pour l'avenir de notre Ville.
Monsieur le Maire, ce sont des milliers d'emplois industrialisés que Paris et la proche couronne ont perdu ces vingt dernières années.
Faut-il pour autant considérer cette évolution comme inéluctable ?
Vous y avez répondu en tenant compte bien sûr des réalités en encourageant fortement le tertiaire par un programme de bureaux conséquent qui doit marquer la place non seulement européenne mais internationale de la Ville de Paris, mais aussi en prévoyant la poursuite de la politique d'hôtels industriels conduite depuis maintenant trois mandatures et en encourageant les petites activités.
Les P.M.E.-P.M.I. sont en effet non seulement les plus grosses créatrices d'emplois mais aussi l'expression de la diversité sociale.
Cette diversité sociale, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, et comme l'a souvent rappelé mon collègue Patrick TRÉMÈGE, qu'elle s'exprime par une mixité commerces- activités- bureaux- logements- université, mixité fortement accrue dans le nouveau projet que vous nous présentez.
Cette mixité et cette ambition en volume d'emplois créés, il faut bien le reconnaître, il n'y avait pas d'autres sites à Paris où la réaliser.
Mes chers collègues, la création d'emplois à l'Est de Paris et de la région est certes un enjeu majeur de développement économique, mais aussi une contribution indispensable à l'amélioration de l'environnement, donc de la qualité de la vie.
En effet, une grande partie des personnes qui travaillent à l'Ouest de Paris et en proche banlieue Ouest habitent les quartiers Est de la capitale ou les communes de la banlieue Est. Cette situation crée des nuisances liées aux déplacements que nous connaissons.
"Paris-Rive gauche" permettra de rapprocher les populations de leurs lieux de travail et cette facilité sera complétée, pour ceux qui habitent plus loin, par les infrastructures de transports en commun qui seront réalisées concomitamment, je pense notamment à "METEOR" et au réaménagement de la ligne C du R.E.R.
Jusqu'à maintenant, certaines communes nous ont montré le mauvais exemple en réalisant des bureaux et des activités loin des gares. Le point fort de "Paris-Rive gauche" est de réaliser des bureaux et des activités là où il y a des gares, comme nous l'avons fait par le passé à Bercy, à proximité de la gare de Lyon.
Monsieur le Maire, Paris est un des huit départements de la Région d'Ile-de-France. Il est complémentaire avec les sept autres départements comme "Paris-Rive gauche" est complémentaire des grandes opérations d'aménagement de l'Est de la région.
Cette complémentarité doit continuer à s'exprimer dans une réflexion commune et une approche volontariste mais aussi pragmatique et respectueuse des initiatives de chacune des structures ou des collectivités concernées.
Cette réflexion commune, d'ailleurs, a été notamment à l'origine de l'inscription dans le schéma directeur régional du prolongement de la ligne n° 10 de métro, de la gare d'Austerlitz à Marne-la-Vallée.
Chacun sent bien que le développement économique de l'Est de Paris ne pourra trouver sa pleine mesure que s'il s'intègre véritablement au plan régional et qu'il convient pour entrer concrètement dans la mise en oeuvre de ce projet que l'Etat, la Ville et la Région d'Ile-de-France coordonnent leurs politiques et leurs moyens financiers.
Pour sa part, la Ville de Paris avec "Paris-Rive gauche" est déjà pleinement engagée dans ce grand chantier pour les vingt ans à venir et, Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" vous assure, pour sa mise en oeuvre, de son entier soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur MORLÉ.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, Monsieur le Garde des Sceaux, c'est au Maire du 13e, au côté du Maire de Paris, que je m'adresserai.
Il ne suffit pas de modifier le nom de l'opération "Seine-Rive gauche" en "Paris-Rive gauche" pour changer en profondeur un projet décrié dès le début.
Le Plan d'aménagement de zone précédent était atroce, mais cohérent : c'était le "tout-bureaux", le "tout-béton", le "tout-automobile". Comme l'a si bien résumé l'association "Tam-Tam", ses promoteurs l'ont conduit à un échec total avec le démantèlement du tissu urbain, l'incapacité à lancer la construction de 900.000 mètres carrés de bureaux qui est la clé de voûte irréaliste du projet et le désastre financier prévisible. En garantissant 80 % des 1,4 milliard de francs d'emprunts pour la S.E.M.A.P.A., vous faites courir un énorme risque à la Ville de Paris et donc aux contribuables parisiens.
Messieurs les Maires, si la Ville de Paris était une entreprise, j'aime mieux ne pas imaginer ce qui se passerait si elle osait demander une garantie d'emprunt de 1 milliard 400 millions de francs sur un dossier aussi vide d'informations.
Nous devons nous prononcer sur une telle somme avec un projet de délibération de trois pages !
Vous nous proposez une hypothèse d'équilibre de l'opération avec un excédent de 48 millions de francs, alors que nous en sommes déjà à plus de 3 milliards d'emprunt. A l'évidence, c'est un programme qui dérape et les déficits de trésorerie n'iront qu'en s'accentuant.
La modification du P.A.Z. entérine vos décisions de faire des économies sur cette opération coûteuse en supprimant les voies express souterraines, de protéger le patrimoine architectural de la gare d'Austerlitz, de réduire la dalle, de construire un pôle universitaire qui était l'une des suggestions pertinentes des associations.
Mais ce ne sont que des rafistolages alors qu'il faudrait tout revoir. En abandonnant des "bouts" de l'ancien programme, le plan a perdu de sa redoutable logique et aboutit déjà à une incohérence urbanistique avec le pont Charles-de-Gaulle, dont le prolongement doit contourner la gare d'Austerlitz maintenant sauvée. Avouez que si, dès le départ, elle avait été préservée, vous auriez choisi un autre emplacement pour construire ce pont qui bute littéralement sur la gare. Si vous nous aviez écoutés, vous auriez même fait l'économie de ce pont.
Vous ne pouvez donc en rester là. Il faut tout arrêter, réfléchir et faire de nouveaux choix pour constituer un tissu urbain cohérent dans ce vaste espace. La monstrueuse avenue de France- 40 mètres de large- est toujours présente. La dalle, réduite de 6 hectares, représente encore 26 hectares, soit deux fois la surface de ce que l'on appelle pompeusement le "parc de Bercy". Le projet maintient la construction des bureaux alors que personne ne connaît les besoins réels à l'horizon 2020.
En diminuant la surface de la dalle, vous auriez dû tout naturellement diminuer le nombre de mètres carrés de bureaux. Mais, si vous présentez un bilan trop déséquilibré à l'enquête publique, vous savez, Messieurs les Maires, que votre Z.A.C. ne sera pas approuvée. Il vous faut donc jongler avec les chiffres des recettes à venir sur d'hypothétiques mètres carrés de bureaux pour essayer de passer le cap de l'enquête.
Je vous dis que vous ne devez pas aller à l'enquête publique avec ces documents trompeurs.
Il faut abandonner le projet de dalle.
Avant de créer un quartier supplémentaire, les terrains disponibles pourraient permettre de rééquilibrer les quartiers alentours en apportant de nouveaux équipements, qui font défaut, à commencer par un grand parc englobant les "frigos" et les Grands Moulins. Les habitants du 13e doivent disposer d'environ un mètre carré d'espace vert. N'allez pas me dire que le parc de Bercy leur suffira. Vous savez bien qu'ils ne traverseront pas la Seine et les voies express pour aller se promener à Bercy.
Les animaux du Jardin des Plantes qui se trouvent le long du quai sont en mauvais état, exposés à la pollution. Pourquoi ne pas les transférer dans le futur parc que je vous propose ? Enfin, vous pourriez construire un grand équipement qui fait défaut à Paris : une patinoire digne de ce nom.
Le 13e arrondissement a son histoire propre. Il faut respecter la nature des lieux industriels, artisanaux, culturels et rechercher un aménagement cohérent avec les activités et les fonctions qui existent déjà.
Cette réflexion peut s'orienter vers :
- l'amplification du rayonnement du Jardin des Plantes ;
- des logements pour les étudiants, le personnel de la S.N.C.F., de la Bibliothèque nationale de France et de toute autre activité locale existante ou nouvelle ;
- la conception d'un aménagement équilibré sur les berges de la Seine, combinant les activités économiques et de transports urbains liées au fleuve.
Il faut imaginer un quartier nouveau, moderne, un quartier-pilote, privilégiant les piétons, les vélos, les bus, le tramway ; la promotion des énergies nouvelles et faiblement polluantes ; enfin l'organisation systématique du tri et de la récupération des déchets, ignorés par ce nouveau P.A.Z.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, vous avez dépassé largement votre temps de parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je finis.
Voilà, Messieurs les Maires, quel est le pari audacieux à relever à l'aube du XXIe siècle. Au lieu de cela, vous vous refusez à faire l'aveu de la déroute financière de ce projet. Et pourtant, il vous faudra le faire tôt ou tard.
Voilà pourquoi je vous demande de tout arrêter en décidant un moratoire de neuf mois pour l'ensemble des travaux et en créant un Conseil d'aménagement consultatif représentatif des habitants et de leurs associations. Ce conseil d'aménagement pourrait s'entourer de professionnels de différentes disciplines et constituer une force de proposition pour la redéfinition du projet.
Je vous présente à nouveau un amendement en ce sens. Si cet amendement est rejeté, je voterai contre le nouveau P.A.Z. et l'octroi de garantie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, une fois de plus nous débattons de "Seine-Rive gauche". Je pense d'ailleurs que ce ne sera pas la dernière, loin de là. Chaque fois, la situation est un peu plus grave, un peu plus détériorée.
Il y a maintenant quelques semaines, avec Bertrand DELANOË, nous vous avions interpellé et fait un certain nombre de propositions. Nous souhaitions évidemment que ces propositions soient entendues.
Nous connaissons les difficultés de cette Z.A.C. et nous pensions qu'un certain nombre de nos propositions auraient permis des évolutions positives.
Bien évidemment, nous sommes déçus par le document qui nous a été transmis.
Je crois que chacun d'entre nous doit prendre conscience qu'au regard de l'ampleur du projet, de ses conséquences financières, l'ensemble des élus parisiens sont concernés, et que bien entendu il ne s'agit pas d'un débat interne au 13e arrondissement.
Pourquoi sommes-nous contraints de débattre à nouveau de "Seine-Rive gauche" ?
Tout d'abord parce qu'il nous faut revoter un certain nombre de procédures administratives qui ont été annulées par le Tribunal administratif et le Conseil d'Etat, ce qui une fois de plus témoigne de la fragilité juridique d'un projet tiré par les cheveux.
La deuxième raison, comme l'ont dit d'autres orateurs avant moi, c'est que vous êtes contraints d'opérer une forte révision à la baisse des recettes, plus du tiers de celles-ci. Je n'ai personnellement cessé de l'indiquer et de le demander depuis des mois, ce qui ne m'a d'ailleurs valu de la part de la majorité municipale que de fortes dénégations.
De quoi s'agit-il et quels sont les documents que vous nous proposez ?
Premièrement, en conséquence de cette baisse de recette, vous essayez de prévoir une réduction des dépenses, mais j'ai malheureusement toutes les raisons de penser qu'en la matière l'exercice est souvent plus formel que réel.
Je constate plus de un milliard de francs de dépenses qui sont minorées sans qu'on en comprenne exactement l'explication réelle.
Deuxièmement, il s'agit de modifier le nom de ce projet, et je crois que cela est effectivement plus qu'un signe. Plus qu'un baptême, il aurait fallu faire une épreuve d'exorcisme.
Troisième élément, vous souhaitez modifier le traité de concession des relations avec la Ville pour prévoir d'ores et déjà une prise en charge d'un certain nombre de dépenses, 2 milliards 100, plutôt 2 milliards 6 d'ailleurs car il faut rajouter une moins value foncière des terrains que la Ville cédera à la S.E.M.A.P.A. et aussi des transferts sur l'assiette dans des conditions, qui posent d'ailleurs interrogation.
Je ne compte pas là dedans l'intervention dite logement social, 1 milliard 100, qui se fait dans les conditions que Bertrand DELANOË a soulignées tout à l'heure.
Enfin, il faut voter une nouvelle garantie d'emprunt, 1 milliard 4, après l'emprunt précédent de 1 milliard 7, sans que jusqu'à présent n'ait été prévu dans le plan de trésorerie de cette Z.A.C. le recours à un nouvel emprunt.
Mais le problème, c'est que pour l'essentiel vous maintenez dans ses grandes lignes un projet dont on nous dit qu'il n'y a pas de raison de le modifier, qu'il faut en quelque sorte l'exempter de l'humanisation de l'urbanisme parisien prônée par ailleurs, comme s'il fallait que la figure de proue de l'urbanisme parisien garde des traits barbares.
Ces révisions, pour importantes qu'elles soient, de part les raisons économiques que j'ai indiquées, sont à mon avis tout à fait insuffisantes.
Premièrement, lorsqu'on rapproche les chiffres et que l'on compare avec les bilans précédents, notamment l'E.P.R.D. de 1991, on laisse inexpliquée la disparition de 1 à 2 milliards.
Deuxièmement, et indépendamment de ce premier point, les problèmes de commercialité, après une baisse de plus de 30 % des chiffres annoncés, restent largement surestimés, vraisemblablement de plusieurs milliards.
Lorsque vous entendez parler, mes chers collègues, de 14.500 F le mètre carré pour des terrains de bureau, vous avez bien entendu compris qu'il s'agit de 14.500 F hors taxe de charge foncière, et que cela aboutit donc à la sortie d'un prix moyen qui est entre deux fois et demi et trois fois le prix indiqué.
Comme chacun d'entre nous est confronté à un moment ou à un autre à la réalité économique de l'immobilier parisien, il voit bien que ces chiffres, selon toute vraisemblance et en moyenne, restent à mon avis déraisonnables.
Au-delà de ces dépenses et de ces recettes, la trésorerie de l'opération n'est assurée qu'à court terme par le nouvel emprunt.
Je vais vous donner quelques chiffres que vous ne trouverez pas dans les dossiers qui vous sont présentés, pour que vous connaissiez exactement la situation financière de l'opération et de la S.E.M.A.P.A.
Vous avez entendu parler du fameux milliard 7 déjà emprunté, de ce nouveau milliard 4 que vous allez voter tout à l'heure. En plus, il faut que vous sachiez qu'il y a 1 milliard de francs du compte foncier de la Ville présent dans l'opération, et que bien évidemment la S.E.M.A.P.A. ne s'est pas encore engagée- et comment le pourrait-elle ?- à payer.
Il y a 350 millions de francs de bénéfice issus des autres Z.A.C. qui sont présentes dans la S.E.M.A.P.A., et qui sont d'ores et déjà mobilisées en trésorerie pour l'opération.
Il y a enfin 550 millions de recettes déjà perçus ou à percevoir, dont seulement 150 millions viennent d'autres partenaires que des partenaires publics.
Je veux dire par là que les 400 millions viennent soit de l'Etat, soit du financement du logement social de la Ville.
En somme, autour d'une trésorerie d'environ 5 milliards de francs, 3 % simplement sont des recettes qui ne sont pas directement ou indirectement contrôlées par la puissance publique.
Alors avec cet argent, mes chers collègues, effectivement nous tiendrons jusqu'en 1998. Après, c'est l'inconnu.
Mais j'ai réalisé un document de plusieurs pages que je vous ferai passer. J'espère que notre collègue PICOURT pourra y trouver matière pour sa prochaine intervention, et je souhaite que vous le lisiez éventuellement avec l'attention que peut susciter un débat nécessaire.
Rajoutons à cela ce que, je crois, la plupart d'entre vous savent. Le métro "METEOR", qui est tout à fait fondamental et pour le 13e et pour cette Z.A.C., n'est pas assuré de desservir le 13e arrondissement au-delà de la Z.A.C., et selon toute vraisemblance il faudra que la Ville apporte un concours, je crois le savoir, de 500 millions de francs, pour permettre que cette partie du trajet tout à fait nécessaire se réalise.
Ces chiffres, un petit peu différents, mais j'attends bien évidemment d'être démenti, montrent une situation qui n'est pas exactement celle que l'on veut nous présenter.
La raison de tout cela, c'est que comme on l'a déjà dit, dans son principe ce projet est faux. Ses modifications sont décalées, sont tardives. Il vient avec dix ans de retard, et en dix fois plus grand que ce qui existe dans tout un tas de communes d'Ile-de-France où, vous le savez, un certain nombre de Z.A.C. se sont plantées, comme le disait Georges SARRE, notamment en matière de bureaux.
Ce projet est démesuré, on le voit à travers son urbanisme de dalles qui fait exploser les coûts.
Il est étriqué, car il ne prend pas en compte une véritable dimension régionale que légitimerait un rééquilibrage à l'Est parisien.
Il est enfin dépassé parce qu'il ne prend pas en compte la mutation que connaît Paris aujourd'hui. Bien évidemment nous sommes dans une conjoncture économique déprimée.
Mais au-delà de cette conjoncture économique, je crois que vous savez, que vous sentez, qu'en fait, la Capitale connaît un crack immobilier rampant et qu'il est irresponsable de mobiliser l'ensemble des capacités d'investissement de la Ville sur ce projet en oubliant la fragilité et la dégradation d'une grande partie du tissu urbain parisien qui nécessiterait une intervention massive de l'action publique et de la Municipalité.
Faut-il rappeler ici les dizaines d'immeubles frappés de péril, les friches laissées en jachère par ce crack immobilier, ne serait-ce que l'avenue d'Italie qui comporte des terrains qui, depuis des années, ne sont pas exploités et font qu'il y a une dégradation générale du tissu urbain ?
Enfin, ces fameuses centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vides, qui ne retrouveront pas leur utilité d'origine et qui sont, parce que nous n'en avons pas les moyens financiers aujourd'hui, incapables d'être transformés en logements.
Mes chers collègues, ces réalités, je crois que nous ne sommes pas les seuls à les percevoir, les associations, les urbanistes, beaucoup d'entre vous au fond de leur coeur et de leur esprit, je crois, en sont persuadés. Mais cette politique est marquée par son immobilisme.
En fait, le Maire du 13e, je le regrette, confond sans doute entêtement et volonté, et le Maire de Paris d'abord soucieux de l'unité de son parti, ne trouve pas les moyens de dégager des issues réelles à ce projet. Et c'est le trait même d'une politique en crise que d'être incapable de percevoir les impasses et de ne pas pouvoir y échapper.
Tel est le destin de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" que vous aurez à porter encore pendant quelques années comme le fardeau d'une erreur politique particulièrement lourde pour l'avenir de Paris. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LE GUEN.
La parole est à M. BECHTER.

M. Jean-Pierre BECHTER, adjoint.- Monsieur le Maire, "opération Seine Sud-Est", derrière ce terme générique de technocrate dépourvu de toute imagination, se dessine la plus importante modification du paysage parisien depuis la disparition des fortifications.
Entre 1979, pour le début des opérations dans le 12e et 2012 environ pour la fin des opérations dans le 13e, soit pendant plus de trente ans, les élus de la Capitale auront complètement remodelé près de 200 hectares de Paris.
La dimension du problème ainsi posé explique la longueur prévisible de ce bouleversement du paysage urbain, d'une grande partie de ces deux arrondissements.
Dans le 12e arrondissement, les opérations concernant les quartiers Châlon, Lachambeaudie, Corbineau, Bercy, commencées dès 1979, avec les premiers travaux du Palais omnisports de Bercy, se termineront en l'an 2000. Soit une bonne vingtaine d'années pour créer une soixantaine d'hectares de zone urbaine nouvelle d'une grande qualité et d'une grande diversité.
Châlon, jadis îlot pestilentiel où régnait la drogue, devient, avec l'achèvement, en 1997, de la nouvelle place de la gare de Lyon, avec la mise en service de logements, de bureaux, d'hôtels, un vrai quartier agréable. Une page noire de la Capitale est définitivement tournée.
Le long de la Seine, les sièges sociaux dont celui de la R.A.T.P. qui font suite à l'immeuble des services sociaux de la Ville de Paris dessinent une architecture de bureaux sobre et dénué de tout gigantisme.
Le Ministère des Finances, dont le choix architectural peut être contesté, mais auquel on finit par s'habituer, a donné, incontestablement, un élan à tout ce quartier.
Le succès du Palais de Bercy dont nous nous réjouissons régulièrement, la qualité des logements sociaux et des équipements collectifs des quartiers Corbineau, Lachambeaudie, accompagnent naturellement le double succès, esthétique et pratique, du nouveau Bercy, berceau historique de la Capitale.
Je souhaite que la réussite architecturale de "Paris-Rive gauche" soit de même nature que celle des immeubles en front du parc de Bercy.
Je souhaite que les jardins et parcs nouveaux du 13e rivalisent avec le charme et l'originalité de celui de Bercy.
Quant aux constructions de bureaux, elles sont indispensables à Paris.
Si le Crédit lyonnais vient s'installer à Bercy, sur 30.000 mètres carrés, plutôt qu'à La Défense, cela n'est pas lié, contrairement à une idée qui pourrait se défendre, aux décisions de la Direction du Trésor de s'occuper plus attentivement, que par le passé, des comptes d'une banque publique, mais plutôt aux choix de l'Etat-major du Lyonnais confronté à un problème immédiat de rester dans la Capitale même si La Défense propose des bureaux adaptés aux besoins modernes, tout comme ceux de Bercy, tout comme ceux qui seront construits dans le 13e.
Il est toujours bon de rappeler que créer des bureaux, c'est générer des recettes fiscales.
Il est toujours nécessaire, ne serait-ce que d'un point de vue pédagogique, de souligner que les petites et grandes entreprises recherchent des bureaux adaptés à leurs besoins. Additionner des mètres carrés de bureaux disponibles est ridicule. Il conviendrait de recenser avec précision ceux qui resteront des bureaux modernes et ceux dont nous devons impérativement assurer la transformation en logements. On verra rapidement que le nombre de mètres carrés de bureaux modernes proposés dans la Capitale n'est pas des plus importants. D'ailleurs, l'opération "Paris-Rive gauche" sera, comme sa voisine et cousine du 12e, un pôle de recettes fiscales pour la Ville de Paris. A moins de me tromper, dans aucun bilan cet aspect là n'est souligné ni évalué. Ni les recettes fiscales nées des habitations nouvelles.
L'opération "Seine Sud-Est" est engagée depuis cinq ans dans le 13e. Les liaisons étaient déjà nombreuses entre nos deux arrondissements. Elles se renforcent considérablement.
Le doublement du pont de Bercy, déjà réalisé ; le pont Charles-de-Gaulle, bientôt ouvert à la circulation, facilitent les trajets des automobilistes. Enterrer des voies ferrées coûte beaucoup plus cher que de les recouvrir, contrairement à ce que raconte Georges SARRE, toujours excellent dans son rôle de prophète du malheur.
La passerelle pour piétons qui reliera le parc de Bercy à la Bibliothèque de France, ou la ligne "METEOR" qui, en 1998, ressereront davantage les liens entre nos deux arrondissements, témoignant de la réalité de cette opération majeure, la plus importante de la Capitale, en cette fin de ce siècle.
Côté 12e, en vingt ans, nous avons construit plusieurs milliers de logements, 800.000 mètres carrés de bureaux, pratiquement tous occupés, 17 hectares de nouveaux parcs et de très nombreux équipements collectifs dont des milliers de places de parkings publics.
De grandes sociétés françaises et étrangères se sont installées dans ces nouveaux quartiers et pourtant voici quinze ans, que n'avions nous pas entendu.
Notre Conseil peut en être fier, non seulement parce qu'aucune erreur majeure n'est décelable, mais aucun des paris n'a échoué ou s'est révélé inexact.
Notre Conseil ne s'est donc pas trompé en votant les propositions de Jacques CHIRAC pour le 12e, comme il ne se trompera pas en votant celles de Jean TIBÉRI pour "Paris-Rive gauche".
Notre Conseil ne s'est pas trompé surtout parce que les choix ont respecté ce que nous voulions pour Paris depuis 1977 :
- une architecture chaleureuse et un urbanisme non démesuré ;
- une multiplication des espaces verts et des jardins ;
- des équipements publics de proximité en grand nombre ;
- des transports publics mieux organisés et plus nombreux ;
- des créations d'emplois et donc de bureaux ;
- des logements agréables accueillant des populations dont les revenus sont différents, bref tout ce qui est le projet de "Paris-Rive gauche" et qui fut le pari réussi du 12e.
Remodeler intelligemment le visage de la Capitale est assurément un des objectifs nobles de notre Conseil.
Le projet "Paris-Rive gauche" est ambitieux. Il est raisonnable dans ses choix et dans ses moyens. Il est incontournable pour renforcer l'Est parisien, mais surtout Paris. Ce projet sera, lui aussi, je le pense, comme tous les membres de notre majorité, un pari réussi.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Mme BRAQUY et je lui demande d'être brève.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, en introduction, je voudrais dénoncer à nouveau la mauvaise foi de l'opposition. Ah ! comme nous aurions aimé les entendre s'interroger sur le coût de la Bibliothèque nationale ou des colonnes de Buren qui ont coûté des milliards pour faire uriner les chiens.

(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
Et enfin, le coût de la Bibliothèque nationale. Pourquoi n'avez-vous pas songé à ce moment-là aux contribuables, vous qui en faites a priori une inquiétude permanente ?
Oui, le projet de modification du Plan d'aménagement de zone de l'opération "Paris-Rive gauche" soumis aujourd'hui à notre délibération m'inspire un certain nombre de réflexions touchant notamment aux améliorations de l'environnement, à la création d'emplois et à la construction de logements.
La concertation étroite et suivie avec les associations et les riverains, l'évolution du contexte économique et social ont induit des modifications au projet initial afin de mieux atteindre les objectifs de qualité urbaine escomptés par les concepteurs.
L'opération "Paris-Rive gauche" est, sans conteste, l'un des projets d'urbanisme les plus ambitieux engagés dans la Capitale depuis de nombreuses décennies. Elle permettra un véritable rééquilibrage entre l'Ouest et l'Est de Paris.
La réussite et la qualité d'aménagement de l'opération impliquera, en partie, la place et le rang de Paris dans un contexte de concurrence internationale et définira un modèle urbain, à l'instar de grandes villes européennes, constitué à partir d'un équilibre entre les fonctions résidentielles et économiques.
A cet égard, la modification du P.A.Z. introduit des dispositions favorisant une plus grande mixité des fonctions. Des locaux artisanaux, d'activités tertiaires ou commerciales, des équipements publics majeurs, la construction de logements P.L.A. et P.L.I. permettront d'affirmer puissamment l'incontournable nécessité de rénover et de revitaliser l'Est parisien.
Pour ce qui concerne les logements, je voudrais souligner ici la mixité voulue et pleinement affirmée par les concepteurs entre les P.L.A. et les P.L.I. La Z.A.C. "Paris-Rive gauche" constituera donc, à proximité du premier pôle scientifique national, un nouveau quartier, créateur d'emplois et de logements ainsi qu'un essaimage scientifique dont bénéficieront, en priorité, les P.M.E. et les P.M.I.
Des immeubles réservés aux activités industrielles et artisanales, ainsi que des locaux universitaires- on peut espérer que Jussieu s'implantera, mais l'essentiel pour nous est, bien sûr, que Jussieu reste à Paris- la création de trois quartiers mixtes composés d'immeubles de hauteur modérée selon un urbanisme à visage humain, voilà autant d'éléments cardinaux qui devraient permettre une meilleure répartition des fonctions, facteur d'animation et d'équilibre du tissu urbain.
Enfin, je voudrais souligner, mes chers collègues, que nonobstant la diminution sensible du coût global de l'opération portant sur près de 7 milliards de francs, la dimension environnementale du projet a été prise en compte par la priorité accordée aux transports en commun, l'édification d'îlots à échelle humaine, la meilleure protection du patrimoine foncier, des berges de la Seine, la variété des constructions et des paysages et un rééquilibrage géographique de la Ville vers l'Est.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe "Paris-Libertés" soutiendra sans réserve le projet qui nous est présenté et se félicite par ailleurs des améliorations apportées au P.A.Z. initial.
Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur BLET, vous avez la parole pour quelques secondes.

M. Jean-François BLET.- Quelques secondes pour traiter le projet du siècle ? Monsieur le Maire, vous n'y pensez pas ! Je n'ai jamais eu cette prétention.
"Seine-Rive gauche", "Paris-Rive gauche", les impératifs de la taxe professionnelle s'imposent à la sémantique sur fond de rivalité avec l'abusivement nommée "Paris-La Défense".
Pour ma part, j'opterais volontiers pour une terminologie plus directe, plus percutante : pourquoi ne pas l'appeler tout simplement la Z.A.C. "Paris-Gauche" ? Cela pourrait faciliter des consensus !
"Paris-Gauche" ne représente, c'est vrai, que 1,2 % du territoire parisien, mais nous l'avons tous compris, il s'y jouerait un drame épique : la survie du Maire du 13e arrondissement, talonné par un challenger de poids, sur fond de crise financière.
Mais il ne faudrait pas que ces enjeux, certes importants, occultent la réalité des aménagements proposés et esquivent la seule question qui vaille : faut-il, Monsieur le Maire, classer la Z.A.C. folle ?
Après mûre réflexion, nous n'en sommes pas sûrs. Mieux vaudrait poser la vraie question, la seule pertinente : la Z.A.C. "Paris-Gauche" est-elle amendable ?
Nous nous en tiendrons aujourd'hui aux modifications proposées. Soyons pragmatiques, nous reviendrons dans quelques années sur l'avenue de France et ses bureaux, lors de la 3e ou 4e modification du P.A.Z.
Que nous propose-t-on aujourd'hui ?
Vous voulez inscrire la Bibliothèque de France au sein d'un pôle culturel et universitaire fort, de la SUDAC au 91, quai de la Gare, et ce en continuité avec le quartier Latin. Vous avez mille fois raison, mais en prenez-vous le chemin ?
J'ai regardé de près l'agréable prestation d'Anne-Marie COUDERC dans le Journal du Dimanche. Les 130.000 mètres carrés, nous est-il dit, "doivent permettre la modernisation et l'expansion des universités." Or, c'est très exactement ce que nous demandent les Présidents d'universités parisiens, constitués en association à cet effet, simplement pour désengorger leurs universités submergées par un flot croissant d'étudiants.
Mais il faudrait aussi accueillir Langues O, dispersé aux quatre coins de Paris. Une telle implantation apporterait à "Paris-Gauche" la dimension internationale que l'arrivée de l'O.C.D.E. pourrait compléter heureusement.
Il faudrait enfin accueillir Jussieu. Mais Jussieu, c'est 350.000 mètres carrés et même Paris VII seul, c'est 150.000 mètres carrés. Faites l'addition : c'est plus de 500.000 mètres carrés qu'il faudrait affecter à la satisfaction de ces demandes. Nous sommes loin du compte et la modification du P.A.Z. que vous proposez n'est pas susceptible de servir cette ambition d'un pôle universitaire fort, par insuffisance de locaux, si ceux-ci ne sont point augmentés.
Et pourtant, vous avez raison de vouloir conserver Jussieu dans Paris alors que bruit la rumeur d'un projet "BAYROU" visant à délocaliser Jussieu à Issy-les-Moulineaux, dans la circonscription de son ami SANTINI.
Qu'en est-il de ce projet, Monsieur le Maire ? M. GOASGUEN, au titre de sa compétence scolaire et de ses responsabilités à l'U.D.F., pourrait-il aussi nous éclairer sur ce projet funeste ?
Oui, le projet d'implanter Jussieu à "Paris-Gauche" en partie ou en totalité est judicieux.
Oui, le fait de raser Jussieu, sa tour et ses bunkers, serait une oeuvre à tous égards de salubrité publique, l'occasion unique de réparer une aberration urbanistique qui défigure Paris, et les projets d'aménagements à visage humain ne manqueront point, j'en suis persuadé.
Mais de grâce, donnons-nous en les moyens en doublant ou triplant les surfaces affectées aux espaces universitaires pour donner à ce projet du troisième millénaire une image forte.
Quelques mots sur le patrimoine.
Certes, la gare d'Austerlitz est sauvée, nous nous en réjouissons, mais l'îlot attenant, l'îlot Valhubert où, comble d'ironie, siègent les architectes des Bâtiments de France, sera, nous dit-on, "maintenu dans son principe volumétrique". Cette fâcheuse "langue de bois" ressemble à s'y méprendre à une mise à mort programmée.
La halle Freyssinet, créée en 1928, paraît elle aussi vouée à la destruction. Tout au plus pourrait-on envisager de conserver "une fraction limitée de cet ouvrage". Pauvre Freyssinet, dont l'oeuvre se voit rasée de Z.A.C. en Z.A.C. ! Un autre de ses témoignages de l'art du béton vient d'être victime de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris".
Et pourtant, sur cette halle Freyssinet, il existe un projet remarquable dont la S.E.M.A.P.A. a été saisie et que l'on s'est bien gardé de transmettre aux élus.
Ce projet d'implantation du Musée des transports, qui se trouve à Saint-Mandé, serait en forte résonance avec le site et sa mémoire, avec l'utilisation possible des voies et même d'une portion de la petite ceinture. De tels musées en Europe attirent jusqu'à 150.000 visiteurs par an. Avec sa collection remarquable de 150 véhicules, bus, tramways, un pôle d'animation, un lieu de mémoire vivant s'offrent à "Paris-Gauche".
Les "Frigos" enfin, qui font figure de pôle artistique, sont eux aussi menacés, pas la tour, certes, mais "Mitjaville", qui leur fait face, siège d'autres ateliers. "Mitjaville" qui, avec ses 1.800 mètres carrés, représente presque le quart de la superficie de l'ensemble. "Mitjaville" et son esplanade, cet espace public intermédiaire entre "Mitjaville" et la tour, lui-même constitutif de ce pôle artistique, que l'on ne saurait réduire à sa tour, espace privilégié d'animation, de création, d'expositions, d'événements. Vous ne pouvez pas détruire cet espace public, vous ne devez pas détruire ces ateliers, vous devez préserver la cohérence de cet ensemble créatif. Revoyez avec l'architecte PORTZAMPARC ce problème, traitez-le en résonance avec les berges de la Seine, prolongez-le par un espace vert. De grâce, pas d'alibi culturel. Ne commettez pas l'irréparable. Faites le choix d'un pôle artistique fort.
Enfin, le quartier Masséna, le quartier PORTZAMPARC. Là, l'image se brouille.
La seule amélioration qualitative que vous avez trouvée, c'est de le densifier encore davantage, 10 mètres de haut de plus pour 10 % des immeubles du secteur.
Déjà, des prolongements à fin signalétique de 15 mètres au sommet des immeubles étaient prévus.
Comparez les maquettes de la Z.A.C. d'Asnières et celle du quartier Masséna, autant la première est lisible, aérée, le concept d'îlot ouvert s'y dessine heureusement, autant le secteur Masséna frise l'encombrement, l'enchevêtrement de pâtés de maisons. L'originalité de la démarche de PORTZAMPARC s'y fourvoie. C'est l'îlot confus.
A trop vouloir densifier, vous ruinez l'esprit de cette démarche novatrice. Laissez respirer cet îlot, dédensifiez-le.
Dernière question et non des moindres...

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... Vous avez dépassé largement... Mme BILLARD veut également intervenir.

M. Jean-François BLET.- Je termine par une dernière question, Monsieur le Maire, si vous le permettez.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très rapidement.

M. Jean-François BLET.- Trois mots...
La Z.A.C. "Paris-Gauche", à quoi diable va-t-elle ressembler ?
Quelle sera sa configuration esthétique ? Quel type d'architecture ?
Mais, là, Monsieur le Maire, votre fille est muette. Ni Mme COUDERC, ni Mme CORNIL ne nous ont éclairé à ce jour.
L'invention d'un paysage parisien doté d'une qualité architecturale exemplaire, tel devrait être ce défi majeur. Pour en finir avec la médiocrité des Z.A.C. sordides, et créer la beauté d'un site moderne, par-delà les convulsions du siècle à venir.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, trois mots.
Un mot sur la Seine. La Seine perd son nom dans la dénomination de cette opération "Paris-Rive gauche". Elle perd son nom, mais renforce sa présence ; c'est un point important : mettre le 13e arrondissement en communication avec la Seine, alors que jusqu'à présent, cette communication avait été refusée par l'histoire de ce quartier.
On a entendu les plus sombres prophéties disant : on n'a pas les moyens de faire cela, et on n'a pas les moyens de retransformer les bureaux dans le centre. Faut-il conserver à ce quartier, qui est un site magnifique, cette vocation de misérabilisme ?
Ce n'est pas ce qui convient. Le sens de cette délibération est d'avoir une ambition forte, une ambition d'avenir, et c'est ce qui nous est proposé.
Un mot sur les bureaux. On nous dit : c'est irréaliste, on n'a pas les moyens de le faire et on n'aura pas les preneurs. La demande de bureaux à Paris est considérable, elle se développera dans les années à venir. C'est aussi l'opportunité pour retransformer les mètres carrés abusivement transformés en bureaux dans le centre de Paris, et notamment dans les 1er et 8e arrondissements.
Les intervenants socialistes qui, tout à l'heure, ont fait ces sombres prophéties- il faut toujours manier les prophéties socialistes avec beaucoup de précaution- étaient au Gouvernement en 1985 ; ils ont supprimé l'autorisation préalable, provoqué un crack immobilier extraordinaire qui a suivi une spéculation extraordinaire sur laquelle ils viennent se lamenter aujourd'hui ; ils en sont directement responsables. Qu'ils assument ce passé douloureux et qu'ils se méfient des prophéties aventureuses en la matière.
Un mot sur le montage financier. On nous dit : 7.500 F du mètre carré pour du logement libre, c'est irréaliste. M. LE GUEN, dans les déclarations qu'il a faites, a dit : 7.500 F, c'est surévalué, le vrai prix, c'est 6.000 F ; attendez un peu, a-t-il dit, cela viendra.
Je dois dire que là aussi, il convient d'être prudent. C'est porter atteinte au crédit de la Ville, ce qui, tout de même est un exercice un peu périlleux quand on est élu parisien.
Je voulais, pour l'information de M. LE GUEN et de ceux qui se sont engagés sur cette voie, leur indiquer que dans les ventes du domaine de la Ville de Paris, on a eu deux adjudications publiques, les 2 et 9 juillet à la Chambre des notaires, un terrain s'est vendu, passage Bourboin dans le 13e arrondissement, 7.400 F du mètre carré. Je voulais donner cette référence car elle ne me paraît pas inintéressante.
Enfin, 57 millions par an, c'est moins de 1 % du budget d'investissement de la Ville, chaque année, pour cette opération qui est l'opération majeure, la plus grande opération d'urbanisme que Paris puisse envisager dans les années à venir. Je crois que c'est un coût qui mérite d'être supporté, ces transferts de charge découlant directement de l'application des lois "SAPIN" et "BOSSON" ; c'est l'avenir de Paris et il mérite bien cela.
C'est pourquoi tous les élus de la majorité la soutiennent avec énergie et conviction.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, mon intervention portera principalement sur la partie voirie-transports.
Vous aviez prévu un plan grandiose de circulation des automobiles dans cette partie de l'Est parisien : ouverture de nouvelles avenues, élargissement d'axes existants, construction de nouveaux ponts, voies souterraines. Mais votre mégalomanie s'est heurtée aux réalités techniques et financières.
Les voies souterraines sont abandonnées, c'est une bonne chose. Malheureusement, le pont Charles-de-Gaulle a été construit. A l'époque, les Verts avaient dénoncé ce qui allait être un gouffre financier et un aspirateur à voitures. Vous vous êtes obstiné.
Aujourd'hui, s'il est possible d'abandonner les voies souterrains, il n'en est pas de même pour le pont. Nous avons échappé de peu à la destruction de la gare d'Austerlitz. Mais que faire de ce pont maintenant ?
On pourrait le transformer en piste d'entraînement de skateboard pour l'équipe de France ; elle manque de lieux d'entraînement.
Concernant l'étude de flux de circulation, les flux destinés au secteur Austerlitz sont pris en compte, mais non ceux destinés au secteur gare de Lyon. Ceci est étrange puisqu'une partie des flux en provenance de la Rive gauche et à destination de la gare de Lyon se déverse actuellement par le pont d'Austerlitz. A propos de projections de circulation pour traverser la Seine, vous allez être obligés de revoir l'ensemble des sens de circulation des deux côtés du fleuve. Cela entraîne des dépenses en signalisation.
Ces dépenses ont-elles été prévues ?
Trois axes sont élargis : le boulevard Vincent-Auriol, le boulevard Masséna, la rue de Tolbiac et le pont de Tolbiac.
Toujours cette volonté de laisser plus de place aux voitures. Boulevard Masséna, cela va entraîner encore plus de circulation et donc plus de bruit et de pollution pour des habitants déjà coincés entre les périphériques et les boulevards extérieurs. L'élargissement proposé rue de Tolbiac ne sert à rien puisque le reste de la rue ne peut être élargi, mais amènera la circulation au ras des "Frigos". Au lieu de dépenser de l'argent inutile, vous feriez mieux de vous préoccuper de la circulation du bus 62 qui est sûrement l'un des bus de Paris qui circule le plus mal. Cet argent serait ainsi mieux employé et permettrait d'améliorer réellement les transports en commun dans cette zone.
Concernant les itinéraires cyclistes, vous avez simplement oublié de prévoir de les relier aux aménagements du 13e du secteur National, ce qui démontre que vos propositions d'aménagement cycliste de dernière minute n'ont pas été conçues dans un plan d'ensemble, mais ajoutés en catastrophe pour faire plus écolo.
Côté transport, le seul nouveau transport concerne "METEOR" qui s'arrête à la Bibliothèque nationale de France. Il aura coûté une fortune et aujourd'hui il n'y a plus de moyens financiers pour poursuivre la ligne vers Maison-Blanche, tel que c'était prévu. Qu'en est-il du tunnelier ? Est-il démonté ? Et si oui, combien cela coûtera-t-il si un jour, il doit être réinstallé pour continuer le percement de la ligne ?
Quant au prolongement de la ligne 10 du métro, ce n'est qu'une hypothèse.
Une ligne de bus est annoncée en site propre sur l'avenue de France, dans certains documents de façon catégorique, dans d'autres de façon plus hypothétique.
Cette Z.A.C. est donc peu desservie par les transports en commun à partir du Sud et de l'Ouest. Les personnes qui viendront y travailler n'auront donc d'autre solution que d'emprunter leur voiture.
En bref, vous avez bien réalisé votre plan routier, et comme d'habitude, les transports en commun sont les parents pauvres de l'opération. Aucune étude sérieuse, aucun plan sérieux de déplacement en transports en commun n'est joint au dossier.
Par ailleurs, allez-vous intégrer dans les dépenses une provision budgétaire au cas où des actions en justice seraient intentées contre le nouveau P.A.Z. Des associations en ont agité la menace. Un retard des travaux coûte plusieurs millions de francs.
Concernant l'université, les Verts sont contre la construction d'une nouvelle université parisienne. Les universités doivent être réparties sur tout le territoire national, y compris la banlieue parisienne. Mais oui ! Et avec le manque de moyens des universités existantes, vouloir implanter une nouvelle université à Paris signifierait une dégradation des moyens des autres universités.
Oui, il y a besoin de logements pour étudiants, et ils peuvent être construits dans le périmètre de la Z.A.C. Des locaux supplémentaires peuvent être nécessaires pour regrouper des secteurs déjà existants mais à l'étroit et éparpillés dans tout Paris. Mais nous sommes contre attirer de nouveaux étudiants à Paris.
Enfin, la dernière trouvaille pour essayer de "remplir" cette Z.A.C. consiste à utiliser le grave problème de présence d'amiante à Jussieu pour essayer de démanteler cette université et en la transférant en partie dans la Z.A.C., combler ainsi les déficits dus à la difficulté de vendre les mètres carrés de bureaux. Ainsi l'Etat achètera les terrains à la Ville à la place des promoteurs. Mais qui dit l'Etat, dit aussi le contribuable national, donc aussi le Parisien. Et construire une université coûte cher. Pendant ce temps, les promoteurs pourront construire des "résidences de grand standing" dans le 5e sur les terrains ainsi libérés.
Mais la fermeture même partielle de Jussieu signifierait aussi la perte de nombreux emplois induits autour du site.
Bilan : en voulant combler un trou financier dans le 13e, on provoquera des pertes d'emplois dans le 5e, une diminution de la taxe professionnelle payée à la Ville et on alourdira ainsi les charges nationales.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis désolé, nous devons très mal nous exprimer, personne ici n'a, ni de près, ni de loin, sur quelque banc que ce soit, envisagé de construire une nouvelle université à Paris. C'est ce que vous avez indiqué, c'est tout à fait contraire à tout ce qui a été écrit et dit.
Simplement nous avons envisagé de réserver les terrains pour permettre de meilleures conditions de travail pour les étudiants existants.
Permettez-moi de dire que c'est quand même pour un élu extrêmement préoccupant de dire quelque chose qui est tout à fait contraire à la réalité. On peut discuter sur des points, mais là ce que vous dites est tout à fait l'opposé !
Lorsque vous indiquez qu'il vaut mieux aller en banlieue, alors que nous nous battons pour que Paris garde son potentiel, (il ne s'agit pas de l'augmenter) culturel, scientifique, universitaire, je constate qu'en tant qu'élu parisien vous prenez une position contraire, je le regrette.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Martine BILLARD.- Paris est en France. Je ne suis pas une élue corporatiste !

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. ASSOUAD a la parole.

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Monsieur le Maire, après la descente en enfer, où nous invitait Mme BILLARD, je m'en tiendrai à un seul aspect du projet, un peu plus agréable, parce qu'il est aussi plus vrai, c'est celui du patrimoine et je sais qu'il vous tient à coeur, et au premier chef.
En effet, lors de la campagne municipale, vous aviez lancé cette belle formule qui est assez rare de "patrimoine affectif" de Paris, c'était tout un programme, et vous savez qu'il irait loin.
J'ai noté que vendredi, devant la presse, et aujourd'hui devant nous, vous avez ouvert sur ce thème.
Qu'est-ce qui saute aux yeux en effet ? D'abord, du patrimoine va être conquis, je dis bien conquis, pas simplement préservé, je veux dire la Seine. On avait oublié qu'elle longeait le 13e. Désormais ses habitants en seront aussi et enfin les riverains. Quel cadeau pour Paris, quel cadeau pour la Capitale, quel cadeau pour les gens du 13e.
Et je me rappelle aussi qu'Anne-Marie COUDERC et Patrick TRÉMÈGE, députés du secteur me le disaient récemment, avec quelque passion. Il y a un point de taille : la Seine apprivoisée.
Deuxièmement, la gare d'Austerlitz, trophée métallique du XIXe siècle, est préservée, l'embarcadère minéral d'Orléans avec ses puissantes statuts de pierre aussi. Ensuite la Salpêtrière, pur legs des XVIIe et XVIIIe siècles, enfin mieux offerte aux regards.
Ensuite, encore "le Frigo", ainsi nommé dans le quartier, véritable bateau-lavoir du 13e, maintenu avec sa centaine d'ateliers d'artistes, à part quelques bâtiments dont on a parlé tout à l'heure, mais dont on a exagéré l'importance, maintenus par Jacques TOUBON, envers et contre les concepteurs et architectes, il faut le savoir. Maintenus aussi les Grands Moulins de Paris, un peu hétéroclites certes, mais sortes de fanion, signalant la Capitale, ainsi que la halle métallique "effelienne", si j'ose dire, de la S.U.D.A.C., inscrite à l'inventaire en 1994, et je dis bien 1994.
Enfin, qui ne saurait se réjouir du pré-projet qui deviendra projet, je l'espère, de remonter le viaduc de Tolbiac entre la Bibliothèque de France et Bercy, viaduc piétons, comme devant l'Institut, et qui serait bordé de bouquinistes.
Comment mieux proclamer notre volonté de donner ce que l'on appelle un peu de douceur de vivre à l'Est, y affirmer la vocation culturelle, scientifique, universitaire du 13e, ce 13e, je le rappelle, qui était perçu avant l'arrivée de son maire, comme un arrondissement en exil, un arrondissement banlieusard, alors qu'il est à une encablure de l'île Saint-Louis et qu'il jouxte le 5e. Qui donc peut oser dire que le patrimoine n'est pas un point fort du projet ?
Monsieur le Maire, j'en aurai terminé, je veux simplement m'étonner du front du refus devant un ambitieux projet d'avenir comme si les diverses oppositions d'aujourd'hui s'accordaient, s'accommodaient et quasiment souhaitaient par une triple fatalité, premièrement que l'Est de la Rive gauche soit relégué du vrai Paris, deuxièmement que migrent toujours plus, jour après jour, par refus des bureaux, les travailleurs parisiens, je le dis aux écologistes, et troisièmement, que notre collectivité s'affaiblisse, s'appauvrisse par une sorte d'hémophilie acceptée, l'hémophilie des lieux de travail, surtout vers l'Ouest et hors les murs. C'est pour empêcher cette triple fatalité, Monsieur le Maire, que nous sommes derrière vous, pour voter ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci Monsieur ASSOUAD.
La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Mes chers collègues, je n'aurai besoin que d'une minute pour vous dire qu'au point où en sont les choses, et au point où en est ce débat, les élus indépendants non inscrits de ce Conseil tiennent à indiquer leur inquiétude quant à la bonne fin de cette opération, globalement déraisonnable, en tout cas financièrement déraisonnable.
Nous pensons que la Ville ne peut pas se lancer dans des opérations comportant de tels risques, ce n'est pas son rôle, ce n'est pas son métier, et de toute façon elle n'en a plus les moyens.
Il faut en finir avec les Z.A.C. Elles sont devenues financièrement trop dangereuses pour la Ville. Il faut trouver, comme le suggérait déjà ce matin mon collègue Patrick-Olivier PICOURT, des partenaires financiers dont c'est le métier, des banques, des institutions financières qui, peut-être, accepteront de prendre de tels risques.
Les élus non inscrits indépendants souhaitent que l'on s'oriente vers une telle solution. Et, en attendant, ils demandent que soit révisé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) pour tenir compte du fait que les recettes attendues ne seront certainement pas au rendez-vous, quand on sait que, sur cinq ans, la S.E.M.A.P.A. n'a vendu que pour 290 millions de francs de droits de construire pour financer un total de dépenses de 18 milliards de francs.
Dans ces conditions, les élus indépendants non inscrits ne peuvent pas approuver les projets de délibération qui sont présentés à ce Conseil et voteront contre l'ensemble des textes présentés.

M. LE MAIRE DE PARIS - Merci, Monsieur DUMAIT.
M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG.- Je me suis inscrit après votre réponse de ce matin, Monsieur le Maire. Je continue de penser qu'il aurait été préférable qu'on prenne une heure et qu'on aille au bout de cette affaire de Jussieu.
Je veux, pendant quelques minutes, exposer l'analyse du groupe communiste sur cette question.
D'abord, le sentiment déplorable avec lequel nous assistons à ce qui se passe avec le campus de Jussieu, aux effets pervers d'une manière de diriger surprenante qui dépasse la Mairie de Paris d'ailleurs.
D'abord, on a perdu du temps : les premières préoccupations de valeur scientifique concernant l'amiante remontent presque à 20 ans. Combien de textes, de rapports, de mises en garde négligés ?
Un fait plus récent : Mme BORVO, sénatrice communiste, a interpellé le Ministre M. BAYROU, le 23 janvier. Il répondait encore à l'époque de façon dilatoire en disant qu'en fait on n'était pas trop pressé. Et puis cette déclaration du Président de la République, le 14 juillet, annonçant "qu'il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu l'année prochaine".
Savoir si M. Jacques CHIRAC voulait dire la fin de cette année ou la moitié de l'autre est anecdotique. Ce qui est clair, c'est qu'il faut prendre en compte sérieusement les propositions visant à débloquer les moyens financiers nécessaires au désamiantage, fixer un calendrier précis, au lieu d'annoncer à la hâte qu'on va déplacer 50.000 enseignants, chercheurs et personnels. C'est la première chose que je voulais dire.
La seconde, c'est qu'on a une nouvelle fois l'impression que des intérêts financiers dominants sont en question : d'un côté on traîne avant de prendre des décisions sérieuses, cela ne date pas d'hier, et de l'autre il est visible que des groupes de pression immobiliers spéculatifs s'exercent pour une solution à la hussarde qui dégagerait, dans le coeur de la ville, un vaste espace pour une opération de prestige dont on imagine la rentabilité.
Je trouve que l'intérêt général a bien du mal à trouver son chemin alors qu'une approche démocratique qui permettrait aux gens concernés et aux gens compétents de discuter au grand jour des problèmes permettrait d'y faire face et d'empêcher que l'argent parasite tout.
Or, c'est la deuxième partie de mon intervention, je trouve que, depuis une dizaine de jours, un débat public entre les enseignants, le Comité de l'amiante, les universitaires et les directions d'universités Paris VI et Paris VII, l'Institut de physique du Globe et les étudiants, tend à exprimer des solutions qui nous semblent positives. Je tenais à le dire.
Je trouve que la réflexion prend le pas sur les déclarations fracassantes.
Deux idées semblent se dégager : les élus communistes les font leurs.
Premièrement, il faut dégager des solutions permettant d'éliminer les dangers de l'amiante, solution étalée dans le temps et combinée avec des solutions provisoires sur place ou extérieures permettant la rentrée et la poursuite du travail universitaire.
On pourrait ainsi, dans un laps de temps à définir, mettre fin au péril que constitue l'amiante et préserver le potentiel Jussieu.
Je voudrais dire deux choses à propos du potentiel Jussieu.
Je trouve que pendant un moment, on n'a pas pris garde au fait qu'on ne déménage pas sans casse un ensemble si structuré et si imbriqué- je le connais bien, je ne suis pas seul ici à le connaître- avec des équipements de recherche précieux et en cours de marche.
Et puis, plus important encore que le problème matériel, on ne bouscule pas impunément un ensemble de relations, de réseaux entre les gens, une façon de se connaître, de communiquer propre à un ensemble scientifique sans porter un coup qui pourrait être fatal à l'activité universitaire et de recherche. C'est ce qu'on a entendu venant de plusieurs directions d'universités.
Puisque le problème du désamiantage semble soluble, cela reste à confirmer, sans démanteler le complexe pluridisciplinaire et de recherche de poids mondial que nous avons au coeur de Paris, il faut suivre la piste des opérations-tiroirs.
Je voudrais dire également que je trouve que le Maire de Paris s'honorerait en disant aux soit-disant professionnels de l'immobilier, dont l'efficacité et le sens d'intérêt général a "déjà fait ses preuves" à Paris, qu'ils doivent être écartés définitivement et totalement du cadeau que représenterait le départ d'une partie des universités de Jussieu. Cela devrait être dit.
Le second élément essentiel porte sur les besoins du développement universitaire.
Les élus communistes sont partisans de découpler la question de Jussieu et de l'amiante du problème du développement de l'université à Paris, soit par un nouveau site, soit par de nouveaux sites.
Les universités parisiennes étouffent du manque de place, y compris Jussieu, avec ou sans amiante.
On estime à 100.000 mètres carrés les besoins en locaux universitaires à Paris. Des lieux existent. Un pôle à "Paris-Rive gauche", comme l'a dit Gisèle MOREAU, est une idée que nous soutiendrions. Des espaces importants existent dans le 19e à la limite d'Aubervilliers, et peut-être d'autres lieux laissés pour compte de la vague spéculative antérieure. Cela peut se discuter, mais pas pour démanteler Jussieu, pas comme la foire d'empoigne où chacun vient chercher son morceau, mais comme une réponse aux besoins supplémentaires et aux besoins de desserrement actuel de l'université.
Je termine avec un chiffre. Je suis un peu long, mais quand même on parle de 1 milliard. On dit que c'est beaucoup d'argent. C'est vrai que défloquer, c'est beaucoup d'argent. Mais ce sera encore plus cher en matière de santé si on ne le fait pas. Ce sera plus cher, si on se conduit de telle sorte que ce que représente Jussieu, du point de vue national et international, soit atteint. Et je voudrais faire remarquer que 1 milliard, c'est 6 fois moins que l'aventure californienne et hollywoodienne du Crédit Lyonnais qui est bien plus minable et bien moins positive à nos yeux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je n'ai pas entendu ou lu quelque part que c'était trop cher ! J'ai lu et entendu que c'était cher, c'est une constatation objective, mais l'aspect subjectif du "trop cher", je ne l'ai heureusement ni lu, ni entendu !
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.

M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement.- Monsieur le Maire, je souhaiterais, comme Maire de l'arrondissement concerné et comme adjoint au Maire de Paris, simplement dire quelques mots après tous ceux qui ont été exprimés ce matin et avant que votre adjoint chargé de l'urbanisme synthétise l'ensemble du débat.
Tout à l'heure, l'un des orateurs, le deuxième orateur socialiste, a terminé son propos en disant que la Ville s'engageait dans une impasse.
Je crois que la seule impasse qui existe est celle qui caractérise l'attitude et le discours de l'opposition, depuis quelques mois. C'est simplement l'impasse d'un discours électoral qui n'a rien à voir avec le fond de cette affaire.
Quand on fait de l'électoralisme, on est sûr de manquer les vrais enjeux. Il n'y a dans ce qui a été dit par l'opposition, ce matin (c'est ce qui m'a frappé, Monsieur le Maire), et contrairement à votre présentation, il n'y a aucune vision d'avenir, aucune ambition.
Or, c'est de cela qu'il s'agit.
Il s'agit de Paris, c'est-à-dire de la Ville qui, au début du troisième millénaire, a les plus grands atouts pour être la Capitale d'une Europe qui se sera peu à peu constituée.
Est-ce que nous voulons, avec une telle mesquinerie, avec une telle absence de vision, donner des atouts à Berlin, à Londres, à Bruxelles, à Barcelone ou à Francfort ?
Il s'agit de Paris, c'est-à-dire non seulement de ce qui peut être la Capitale européenne de l'avenir, mais aussi de ce qui est la principale locomotive du développement français, régional bien entendu, de l'Ile-de-France, mais aussi français, en particulier par sa capacité d'enseignement, de recherche, d'innovation qui, depuis le début, est au centre même de ce projet avec la Bibliothèque nationale de France dont je rappelle qu'elle a été demandée au Premier Ministre de l'époque, en 1988, par le Maire de l'époque, Jacques CHIRAC.
Après les élections municipales de 1989, parce qu'il ne fallait pas non plus, bien entendu, pouvoir donner des arguments à la majorité municipale en place, le Président de la République de l'époque a décidé qu'elle se ferait effectivement dans ce quartier et nous avons tout dernièrement conclu la cession gratuite de ces 7 hectares pour que la Nation puisse disposer là du plus grand équipement culturel non seulement de France, mais d'Europe et de ce qui sera, dans quelques années, le phare de la diffusion culturelle en Europe.
Naturellement, l'ensemble des quartiers de "Paris-Rive gauche" a été conçu dans cet esprit : faire en sorte que Paris demeure (ce qu'il peut être menacé de ne plus être dans quelques années) ce phare de la pensée, de l'innovation, de l'enseignement, de la recherche dont vous savez mieux que personne, Monsieur le Maire, en tant qu'élu du 5e arrondissement ce qu'il représente pour la France et pour le monde depuis les temps immémoriaux de la première Sorbonne.
Paris, c'est aussi une puissance économique. Or, depuis vingt ans, nous avons mené une politique d'urbanisme qui a consisté, en permanence, à privilégier le logement, en particulier le logement social malgré la rareté du terrain à l'intérieur du périphérique.
Aujourd'hui, nous nous trouvons très en retard dans cette compétition qui a été engagée par un Premier Ministre socialiste, en 1985, qui a lâché la bride sur le cou de tous ceux, promoteurs, collectivités locales, qui voulaient construire des bureaux n'importe où, n'importe comment.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
6,5 millions de mètres carrés de bureaux ont été construits dans les Hauts-de-Seine, 11 millions ? dans la région et pendant ce temps-là, nous avons dans Paris perdu de notre capital en bureaux, en locaux industriels et commerciaux.
Ce n'est pas pour autant qu'aujourd'hui, il faut se dire : "Je suis élu parisien (ce qui veut dire quelques chose, tout de même, qui n'a rien à voir avec toute autre ville dans notre pays ou même dans le monde) je suis élu parisien et j'admets que Paris va fondre, que la puissance économique de la Ville va disparaître, et sa puissance fiscale et sa capacité à fournir à travers le budget de la Ville, les services que les Parisiens attendent, en particulier les services que les habitants des arrondissements de l'Est, et du 13e arrondissement en particulier, attendent".
N'oublions jamais que dans l'intérieur de la Ville de Paris, il existe une péréquation entre ceux qui payent les impôts et ceux qui bénéficient le plus des services publics, communaux et départementaux.
Comment pourra-t-on continuer à agir ainsi si, demain, ce qui représente l'essentiel de la richesse économique d'une grande ville comme Paris, c'est-à-dire le tertiaire, disparaît et se trouve concurrencé définitivement par ce qui a été construit à l'Ouest de Paris et par ce qui, peut-être, sera réalisé demain au Sud-est ou au Sud-ouest de la Capitale ?
Je me rappelle ce qu'on a toujours entendu dans les campagnes électorales des socialistes, nous invitant à dépenser largement, à emprunter inconsidérément. On est étonné d'entendre aujourd'hui, avec des trémolos dans la voix, ces propos de prudence financière et comptable. Quand on compare les 2 % de notre budget d'investissement que va représenter le transfert de charges avec l'enjeu pour Paris, capitale européenne, Paris phare et locomotive de la France, Paris puissance économique, je dis que vraiment on voit là l'absence de vision, l'absence d'ambition qui caractérisent ceux qui n'ont d'autre objectif que d'essayer de mettre un caillou dans la chaussure de la majorité municipale en vue des prochaines échéances électorales.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur le Maire, sur le fond j'ai entendu divers propos, notamment de certains élus non inscrits, écologistes qui se sont beaucoup inquiétés de l'urbanisme de ce quartier.
J'ai toujours en mémoire ce qui a été dit lorsqu'en 1991 ou un peu avant, ont été présentées les premières esquisses, et ce qui se dit d'ailleurs encore couramment (je l'ai entendu dans mon Conseil d'arrondissement, il y a peu de temps) : ce projet n'a pas d'ambition architecturale, ce projet n'a pas de forme, ce projet ne marquera pas le site parisien.
Justement, c'est la caractéristique de ce projet de se vouloir, en terme d'urbanisme, le prolongement du centre de Paris avec toutes ses caractéristiques, c'est-à-dire la modération des hauteurs, la division de l'espace public et de l'espace privé en fonction des utilisations de manière rationnelle et classique.
Donc, effectivement, ce n'est pas un "objet urbain". Ce n'est pas une forme posée sur le territoire parisien, c'est simplement la volonté de loger des habitants, de faire travailler des employés, de faire en sorte que les enfants aillent à l'école et les petits bébés dans des crèches, etc.
Simplement, c'est le de la Ville, depuis toujours. Nous l'avons fait à partir d'Austerlitz jusqu'au périphérique parce qu'il se trouve que jusqu'à maintenant il n'y a pas là d'urbanisme digne de ce nom.
L'ambition de la Ville de Paris, de Jacques CHIRAC, puis de Jean TIBÉRI, c'est de faire en sorte que notre Ville occupe son espace et que notre Ville puisse donner à ses habitants et à ceux qui y viennent travailler tout ce qu'elle peut leur donner.
Cet urbanisme a d'ores et déjà illustré ce que le Maire de Paris a appelé, depuis son entrée en fonction, "l'urbanisme à visage humain". Je rappelle qu'il s'agit là, depuis le début, d'espaces publics et privés, tout à fait considérables, d'une densité qui, pour un centre ville, est très modérée ; il s'agit de jardins, il s'agit de pistes cyclables, il s'agit de réseaux enterrés, il s'agit de plantations comme jamais, dans aucun autre quartier, on les a envisagées et réalisées.
Le Maire citait par exemple la réalisation dès l'automne de la promenade Arthur-Rimbaud le long de la Seine. Il y a là effectivement un urbanisme qui n'a pas ce visage pharaonesque que l'on a pu retrouver dans certains autres projets qui voulaient marquer leur ambition par leur dimension.
Non. Ici l'ambition pour Paris capitale, pour Paris puissance économique et culturelle, elle est totale, mais elle passe à travers une réalisation et un urbanisme à visage humain.
Je crois que c'est cela justement tout l'art et toute la qualité de ce projet, c'est qu'il est tourné vers l'avenir, avec une haute ambition, mais qu'en revanche il se présente en terme de qualité de la vie et de vie quotidienne comme ce que tous les Parisiens attendent et voudraient tous connaître, en particulier dans le 13e arrondissement dont j'ai toujours dit qu'il ne devait plus être un arrondissement périphérique, mais qu'il devait être comme un arrondissement central, quelle que soit la topographie parisienne.
Je dirai simplement que les socialistes sont dans l'impasse d'un discours électoral. Et nous en revanche, Monsieur le Maire, nous avons réussi à dépasser les pressions que peut faire peser sur nous aujourd'hui l'opinion publique.
On aurait pu, comme M. LE GUEN, comme M. SARRE, comme M. DELANOË, flatter le scepticisme, la morosité, le refus du risque, le rejet des projets qui caractérisent, c'est vrai, aujourd'hui l'esprit public, à Paris comme ailleurs. Parce que la crise a frappé, parce que les Français sont inquiets et angoissés ; ils ont du mal à se tourner vers l'avenir et vers l'ambition. Et d'une certaine façon, quand on leur propose de cuire leur petite soupe sur leur petit feu, ils approuvent ceux qui leur tiennent ce discours.
On aurait pu faire ce qu'on fait les trois orateurs socialistes ou du Mouvement des citoyens.
Eh bien non ! Jean TIBÉRI, le Maire de Paris, Jacques TOUBON, le Maire du 13e arrondissement, Anne-Marie COUDERC, l'adjoint chargé de l'Urbanisme, Camille CABANA, l'adjoint chargé des Finances, l'ensemble des membres de la Municipalité, et la majorité n'ont pas choisi ce discours électoral.
Ils ont décidé, parce qu'ils sont élus de Paris, parce qu'ils ont été élus pour conduire l'avenir de Paris et pas seulement pour défendre leur avenir électoral, ils ont choisi au contraire d'être ambitieux, de se tourner vers ce qui est le plus difficile, c'est-à-dire ce qui est long, ce qui est vaste, ce qui est difficile, c'est vrai, à comprendre immédiatement dans toutes ses perspectives et dans tous ses linéaments.
Nous avons choisi, j'ai choisi dans le 13e arrondissement, cette ambition, cette perspective. J'ai refusé le laisser faire et le laisser mourir. J'ai refusé le petit feu et la petite soupe qui cuit dessus, ce que proposent aujourd'hui les élus de la gauche qui ont fait preuve quelque fois de plus d'ambition et de plus de courage dans d'autres circonstances.
Eh bien voilà ce qu'aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous avons à trancher.
Vous avez choisi, contre un intérêt à court terme, l'ambition de Paris, l'intérêt à long terme de la Ville, de la Région et de la France.
Ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, c'est que tous les élus de Paris, mais surtout les 2 millions 150.000 habitants de la Capitale, vous en sont et vous en seront reconnaissants !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur TOUBON !
Mme Anne-Marie COUDERC a la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, ainsi que tous nos collègues qui viennent d'intervenir, pour l'ampleur et la diversité de leurs interventions, dans le cadre de cette nouvelle étape du développement de "Paris-Rive gauche".
Merci en particulier à Jacques TOUBON, Maire du 13e arrondissement, pour la fougue et la volonté qu'il met dans cette affaire.
Ce débat est bien, je crois, la démonstration que l'aménagement urbain, Monsieur le Maire, est pour nous un domaine essentiel, véritablement situé au coeur de notre action municipale.
Bien sûr, une opération d'une telle importance, d'une telle durée, soulève des interrogations et même des oppositions. Nous les avons entendues ce matin.
C'est en fait toute une partie du Paris de demain qui se dessine, et il est naturel que tel ou tel aspect d'aménagement, telle ou telle option particulière, fasse l'objet d'opinions contradictoires de la part de certains d'entre nous.
Cela est d'autant plus normal qu'à cette occasion, nous sommes en fait amenés à réfléchir à l'avenir de notre ville dans son ensemble, au style de vie que nous souhaitons y voir se développer, dans un monde qui devient de plus en plus mouvant, riche d'innovations, mais aussi très incertain à bien des égards.
Aujourd'hui, je retire cependant de ces débats le sentiment profond qu'en définitive, au-delà des divergences de nos sensibilités respectives, "Paris-Rive gauche" recueille auprès d'une large majorité des élus une forte adhésion.
Même M. DELANOË a parlé d'enjeu décisif pour la Capitale.
Quant à M. SARRE, qui s'est montré beaucoup plus réservé, j'aimerais lui dire qu'il faut comprendre que lorsqu'on est élu de la Capitale de la France, on ne peut pas dire que ce projet soit fou par la taille, par l'étalement dans le temps ou par les engagements financiers. Ce projet est bien à l'échelle de Paris, il est bien à l'échelle de son avenir.
Quant à l'amendement qui a été distribué par Mme SCHNEITER, nous y reviendrons, mais je pense qu'il est temps aujourd'hui d'agir, et je serai au regret de recommander de ne pas voter cet amendement.
Je vais répondre à l'ensemble des interventions qui ont été faites en six points : sur "Paris-Rive gauche", pôle économique, sur l'adaptation de ce projet et la nécessité de garder la maîtrise de l'opération, sur bien entendu l'état provisionnel des recettes et des dépenses, sur les emplois, sur les aspects qualitatifs des programmes et sur le parti d'aménagement, et enfin sur la concertation.
Sur le premier point, à savoir le rôle de "Paris-Rive gauche" comme pôle économique, le maintien de l'emploi, le rééquilibrage à l'Est, votre adhésion porte en premier lieu sur la nécessité même de cette opération et sur ses orientations générales.
Mais elle implique également un accord sur sa capacité d'évoluer, et j'ai bien entendu la plupart des propositions de M. PICOURT sur lesquelles je reviendrai.
Il n'est pas inutile de rappeler, je crois que Mme MOREAU s'en faisait l'écho, que sur les dix dernières années les effectifs salariés à Paris ont reculé de 10 %, alors qu'ils ont augmenté de 3 % dans la Région. Plus encore, Paris a perdu, comme l'indiquait Mme MOREAU, 100.000 emplois sur les seules quatre dernières années.
Face à une telle évolution de l'emploi, face aux mouvements d'entreprises qui se dessinent à nouveau, Paris, coeur de la Région Ile-de-France, se devait de réagir, et c'est très précisément la portée de l'une des orientations majeures de la politique d'urbanisme que vous nous avez présentée, Monsieur le Maire.
Rendre partout la Ville plus accueillante, mieux préserver les quartiers existants auxquels les habitants sont attachés, favoriser la transformation des bureaux anciens et inadaptés en logements pour donner vie et diversité notamment à certains quartiers du centre, mais aussi définir quelques projets forts permettant à Paris de maintenir ses emplois et de rester un grand centre d'activité intellectuelle, culturelle et économique, tels sont brièvement décrits les grands axes de votre politique, Monsieur le Maire, et sur lesquels M. PICOURT, M. ASSOUAD et M. LEGARET sont largement revenus tout à l'heure.
"Paris-Rive gauche" s'inscrit effectivement dans cette perspective, elle en est même de mon point de vue l'expression la plus large, la plus volontaire.
"Paris-Rive gauche" doit devenir un des fondements de la politique de développement de Paris dans sa région, en y favorisant l'accueil d'emplois qualifiés, d'équipements attrayants, et en contribuant à promouvoir son image internationale. Car la place et la vocation de Paris doivent s'examiner à un niveau européen et mondial, en concurrence directe avec d'autres grandes villes comme Lyon, Bruxelles, Berlin ou New-York. Voilà le véritable enjeu.
Remarquablement située à proximité du centre de la Capitale, "Paris-Rive gauche" sera aussi la seule opération pouvant recevoir à une échelle satisfaisante des emplois dans des locaux modernes, adaptés aux exigences futures des entreprises notamment en termes de confort et de communication, ceci pour répondre aux craintes émanant de certains élus de l'opposition. Elle est aussi la seule opération qui permettra de rééquilibrer les emplois dans la Capitale, mais aussi et surtout au sein de l'agglomération parisienne.
"Paris-Rive gauche" est en effet la tête de pont du secteur de développement de Seine amont défini dans le Schéma régional. C'est aussi un relais puissant entre le centre-ouest de l'opération et la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Je remercie par conséquent tous ceux qui ont souligné la qualité de cet effort, notamment MM. BECHTER et MORLÉ, effort en faveur de l'Est parisien dans le cadre d'une démarche cohérente sur le plan régional.
Je dois dire en revanche que je ne comprends pas l'attitude de ceux qui nient cette réalité. De nombreux contacts techniques ont été pris de longue date, sous l'autorité des élus, avec nos partenaires de la Région, des Départements et des communes riveraines.
Evoquons le deuxième point que je résumerai en quelques mots : anticiper, agir sans tarder, savoir s'adapter grâce à une conception évolutive du projet, mais en garder la maîtrise.
L'aménagement de "Paris-Rive gauche" représente une opportunité exceptionnelle que nous devons saisir avec le soutien de l'Etat, de la Région. C'est véritablement le sens que constitue la présentation d'un nouveau Plan d'aménagement de cette opération. Mais je voudrais à ce sujet faire deux observations.
La première est de rappeler, sur la procédure, que si le Conseil d'Etat a considéré, pour des motifs de forme sur les déclassements d'emprise ferroviaire, que nous devions reprendre la procédure d'utilité publique, nous n'étions pas tenus de reprendre, en revanche, le Plan d'aménagement de zone puisque le Conseil d'Etat nous avait au contraire donné raison sur la conception du projet. Je m'inscris donc en faux sur les propos de M. DELANOË tout à l'heure.
Et c'est bien ainsi que les élus socialistes procèdent, par affirmation, malheureusement sur des éléments qui sont faux. Ce sont des contre-vérités, et nous pouvons le démontrer.
Si aujourd'hui nous procédons à cette modification du P.A.Z., c'est parce que nous sommes soucieux de bien nous adapter à un contexte économique, culturel, éducatif, en pleine évolution, mais aussi pour traduire dans cette opération les orientations que vous avez fixées pour Paris, Monsieur le Maire, en matière de diversification des modes de déplacement et en matière de préservation du patrimoine, qui ont été très bien relevés par M. ASSOUAD et par M. ANDRIEUX.
Dans cette opération, nous avons décidé, en 1991, d'anticiper sur les besoins à venir de Paris, en imaginant un projet cohérent, ambitieux, mais aussi réaliste.
C'était de notre responsabilité, et nous faisons la preuve aujourd'hui que ce projet, sans perdre ses qualités essentielles, est aussi suffisamment souple, adaptable, pour s'ajuster à l'évolution de son environnement.
Ma deuxième observation porte sur les hypothèses qui ont pu être formulées en ce qui concerne le montage de cette opération, et je fais référence ici aux observations de M. PICOURT. Certes, ses propositions sont intéressantes et elles doivent être examinées. Il s'agit notamment de regarder si d'autres partenaires notamment privés, internationaux, pourraient être intéressés et si l'on pourrait envisager une introduction en bourse.
J'indiquerai simplement que dans ce domaine, nous devons veiller avec la plus grande attention à conserver la maîtrise de notre opération d'aménagement. Cette Z.A.C. "Paris-Rive gauche" est le seul moyen de garantir que les objectifs quantitatifs, mais aussi et surtout qualitatifs, seront respectés. Et là, je ne peux que m'opposer à M. DUMAIT qui dit : "Il faut en finir avec les Z.A.C.". Non, il ne faut pas en finir avec les Z.A.C., nous ne pouvons pas livrer sans contrôle, sans cohérence, nos opérations parisiennes aux promoteurs.
En ce qui concerne la S.N.C.F., je crois important de souligner d'ores et déjà que les terrains qui lui ont été remis ont bien une origine publique, mais qu'ils doivent aussi être considérés comme l'un de ses outils de travail, et en cela je réponds à une des préoccupations de Mme MOREAU. J'en profite pour revenir sur la qualité des relations que nous avons nouées avec la S.N.C.F. et sur le dispositif original que nous avons mis au point avec elle sur le plan foncier. Ce dispositif d'ajustement, qui relie la valeur du foncier aux conditions du marché, est, en effet, pratiquement unique en France.
Troisième point qu'il faut évoquer : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, la trésorerie, le financement et les charges pour la Ville.
J'aimerais tout d'abord rappeler qu'un état prévisionnel des recettes et des dépenses comme son nom l'indique, est bien un document prévisionnel et que, par nature, il est évolutif. Ainsi, sur le plan financier, une décision majeure a été prise : pour nous replacer sans tarder dans les conditions du marché de cette fin de siècle, des économies importantes ont été recherchées et elles ont permis entre autres de ramener les charges foncières des programmes de bureaux à 14.500 F le mètre carré en moyenne.
J'ai entendu sur les bancs de l'opposition, et notamment sur les bancs socialistes, des observations inadmissibles sur cette question, portant notamment sur la validité des économies réalisées, sur les recettes escomptées et sur, par exemple, ce montant de charges foncières.
Je voudrais faire un bref commentaire à ce sujet. Sans rentrer dans le détail de critiques excessives, d'autant qu'elles sont parfois assez difficiles à comprendre, M. LE GUEN nous a expliqué que, ma foi, il préférait procéder par voie d'envoi de documents. J'aimerais dire, pour ma part, que j'ai beaucoup regretté, lors de la tenue de la 6e Commission, qu'aucun élu socialiste ne soit présent à cette commission alors que, pourtant, nous avions lu dans la presse un certain nombre de propos et d'oppositions.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
Sur les charges foncières, j'aimerais dire la chose suivante, en réponse aux observations qui ont été notamment formulées par M. LE GUEN, sur la validité des chiffres retenus pour les bureaux, en les comparant notamment à d'autres sites périphériques. Je crois que ce point est important.
Nous avons beaucoup consulté sur ce point. Il faut savoir que dans "Paris-Rive gauche", nos immeubles ne seront pas des immeubles de grande hauteur. Leur rendement sera meilleur en termes de surfaces, leurs charges de gestion seront plus faibles. L'économie qui en résulte peut atteindre 15 à 20 % de la charge foncière ce qui nous ramène à une situation comparable à des exemples qui ont été évoqués, certes non cités lors du débat de ce matin, mais qui ont été écrits.
Nous avons également d'autres atouts que j'aimerais évoquer : la qualité de la desserte en transports en commun sera le premier d'entre eux. Il s'y ajoute la conception même de notre projet situé le long du fleuve qui offrira non seulement des bureaux mais un cadre de vie varié, c'est-à-dire la Ville dans toutes ses composantes, avec des logements, des activités universitaires et culturelles, des équipements nombreux. Cette conception se traduira aussi pour les occupants par une meilleure individualisation des adresses qui est toujours appréciée.
Et puis nous sommes dans Paris, ne l'oublions pas, à deux pas du centre historique et de l'île Saint-Louis.
J'ajoute que j'ai entendu sur les bancs des socialistes élus, qui tiennent le langage de ceux qui ne veulent pas le succès de cette opération, que la charge foncière fixée dans la délibération est très supérieure à ce qui peut être obtenu du marché, et ce n'est ni plus ni moins, selon moi, qu'un sabotage de cette opération. Ce n'est pas digne d'un élu de Paris.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- Très bien !

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- J'estime en effet anormal qu'un élu responsable se laisse aller à publier- parce qu'il y a eu publication- des affirmations qui sont dans la plupart des cas tronquées, qui sont souvent des affirmations inexactes sur le contenu des chiffres qui lui sont transmis et je pourrais en donner un certain nombre d'exemples dans ce que j'ai pu lire jusqu'alors, mais j'ai bien compris que nous allons encore lire autre chose alors que le débat aura été instauré aujourd'hui.
On nous a écrit que la S.E.M.A.P.A. a augmenté le prix du P.L.A. de 58 % par rapport à 1991 et que, je cite, "le cynisme n'a pas de limite".
Il est pourtant bon de savoir, mes chers collègues, surtout si l'on s'intéresse au logement social, que la charge foncière des P.L.A. ne varie pas au gré des envies des S.E.M., mais en fonction de l'évolution d'une charge foncière dite de référence, fixée régulièrement par l'Etat.
Les simples erreurs de lecture de M. LE GUEN sont également nombreuses. Ainsi, la baisse de la valeur des cessions de la Ville à la S.E.M.A.P.A. serait de 360 millions de francs. C'est inexact ! Cette diminution de prix n'a été que de 194 millions de francs, comme l'indiquent les documents dont il dispose.
M. LE GUEN nous dit qu'il y aurait 1 milliard de dépenses minorées, puis, à un autre moment, 2 milliards de dépenses minorées... Entre 1 et 2 milliards, cela fait quand même beaucoup d'argent ! Je ne comprends pas et je ne sais pas d'où cela résulte.
Les économies, nous dit-il également, seraient sur-évaluées en raison d'erreurs sur plusieurs postes, comme celui des voies souterraines. Mais il faut comparer ce qui peut l'être. Le coût de 1 milliard 400 millions de francs 1991 est bien le coût de construction, celui de 1 milliard 695 millions de francs indiqué, avec leur suppression, est tout aussi exact, car il comprend, ce qui est légitime, les honoraires, les frais divers, les frais de contrôle, les assurances, etc., qu'il n'y aura pas non plus lieu d'engager.
Les recettes seraient sur-évaluées en raison de créances douteuses, notamment sur 400 millions attendus de la vente des parkings. Critiquer un chiffre global de 400 millions n'a aucun sens si on ne le rapporte pas au nombre de places créées et aux conditions de leur utilisation.
Autre point évoqué par M. LE GUEN : non, la Ville n'a pas revendu à la S.E.M.A.P.A. des terrains moins chers qu'elle ne les a achetés. La réalité est simple. En 1988, la S.N.C.F. a cédé à la Ville les terrains de l'ancienne gare de Tolbiac, soit 13 hectares environ, pour 542 millions de francs, sur la base d'une estimation des services fonciers de l'Etat. Une moitié a été cédée à l'Etat gratuitement pour recevoir la Bibliothèque nationale de France (Jacques TOUBON le rappelait tout à l'heure), l'autre moitié a été vendue par la Ville à la S.E.M.A.P.A. pour un prix de 762 millions de francs, valeur qui figure au bilan de l'opération, là encore en accord avec les services fonciers de l'Etat. La Ville n'a donc pas revendu moins cher : 542 millions de francs pour 13 hectares et plus, achetés, et 6,5 hectares revendus pour 762 millions de francs.
M. LE GUEN, encore, nous cite plus de 1 milliard de francs qui seraient dûs par la S.E.M.A.P.A. à la Ville sur vingt ans. Mais, nous procédons ici comme dans toutes les Z.A.C. La S.E.M.A.P.A. achètera les terrains municipaux au fur et à mesure des besoins et le paiement sera échelonné au fur et à mesure des réalisations telles qu'elles interviendront sur les quinze à vingt ans à venir. Il n'y a rien de mystérieux ni de caché, comme M. LE GUEN voudrait le laisser entendre. Cette opération se fait comme se déroulent toutes les opérations d'aménagement à Paris.
Je pourrais citer beaucoup de chiffres. M. LE GUEN ne craint pas, chaque fois qu'il évoque le sujet des recettes, de varier ses chiffres. Ainsi, dans le même document qu'il a largement diffusé avant notre séance, la sur-estimation des recettes qu'il perçoit entre les E.P.R.D. passe, à trois pages d'intervalle, de 1 milliard de francs à 700 millions de francs ! Si le texte de M. LE GUEN avait été plus long, peut-être serions-nous tombés d'accord au final !

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- Où il est, M. LE GUEN ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Je regrette d'ailleurs l'absence de M. LE GUEN et je regrette également l'absence de M. DELANOË, mais M. DELANOË avait eu la courtoisie de me dire qu'il ne pouvait rester.
Pour le reste, voici ce que je peux vous indiquer et je vais essayer d'être brève.
En ce qui concerne le poids des emprunts de la S.E.M.A.P.A. et la garantie de la Ville, je crois qu'il faut remettre les choses en perspective.
Vous noterez, mes chers collègues, d'abord, que l'emprunt de la S.E.M.A.P.A. a été rapidement couvert. Cela signifie que la crédibilité de cette opération est toujours bonne.
Bien sûr, me direz-vous, l'emprunt est garanti à 80 % par la Ville, mais je vous signale que les 20 % restants représentent une somme importante pour les entreprises qui se sont associées ; elles prennent aussi leurs risques.
Par ailleurs, la garantie totale de la Ville reste modérée avec ce nouvel emprunt. Le montant total des garanties d'emprunt de la Ville, vous le savez, est de l'ordre de 23 milliards de francs...
Merci, Monsieur LE GUEN... Je suis désolée, vous arrivez après...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je vous ai écoutée...

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Je vous en remercie, Monsieur LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je vais même vous répondre !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur LE GUEN, vous le ferez, comme d'habitude, par la voie de la presse !
Je continue. Le montant total des garanties d'emprunt de la Ville est de l'ordre de 23 milliards de francs et la contribution de ce nouvel emprunt est modeste par rapport à cette somme. Il ne faut donc pas, dans ce domaine comme dans d'autres, agiter des idées qui sont inutilement trompeuses et j'aimerais dire que la Ville de Paris (et vous le savez) est en dessous des seuils fixés par la loi "GALLAND" de 1988.
Je dirai également à M. SARRE qu'on emprunte pour "Paris-Rive gauche" comme pour toutes les opérations d'aménagement. En effet, pour toute opération de ce type, il y a un besoin de trésorerie puisque, comme vous le savez bien, les dépenses précèdent les recettes dans le temps.
En ce qui concerne le montant des transferts de charge sur le budget de la Ville, je ne crois pas utile de revenir longtemps sur ce que vous avez vous-même souligné, Monsieur le Maire. Une dépense de 50 à 60 millions de francs par an paraît modérée. C'est moins de 2 % du montant annuel des autorisations de programme de la Ville de Paris en matière d'investissement et l'on doit mettre l'utilité de cette opération pour l'avenir de notre Ville en regard de cette valeur.
Sur un plan plus général, je soulignerais le fait qu'en réalité ces transferts concernent pour l'essentiel des travaux de grande voirie et que l'on comprend bien la logique à laquelle nous ramènent les lois "SAPIN" et "BOSSON".
J'aimerais ici dire à M. SARRE qu'il ne s'agit pas d'un tour de passe-passe, mais qu'il s'agit bien de se mettre en conformité avec la loi. Cela consiste à considérer que ce n'est pas aux riverains, finalement, de veiller à l'aménagement de ces voies qui intéressent toute la Capitale et nous n'avons pas non plus, par exemple, fait payer aux quartiers traversés l'aménagement des Champs-Elysées ou du boulevard Richard-Lenoir, à ma connaissance !
Venons-en aux emplois.
En termes de programme, si le projet prévoit toujours 900.000 mètres carrés de bureaux et plus de 5.200 logements, de nombreuses adaptations qualitatives y ont été apportées.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit sur les bureaux qui resteraient vides à Paris ; je crois que M. BECHTER a largement répondu à Mme MOREAU sur ce point. Je pense que l'information de cette Assemblée a été faite sur les mètres carrés disponibles à Paris, puisqu'on sait que chaque fois qu'une grande entreprise a besoin de mètres carrés en nombre important pour se réinstaller, elle ne peut à ce jour les trouver dans Paris.
De ce point de vue, je crois cependant utile de faire quelques observations, parce que certains considèrent que nous n'avons pas une action suffisamment positive en matière d'emplois secondaires et, notamment, vis-à-vis de ceux qui se trouvent sur le site.
Il y a, c'est vrai, une forte part de locaux tertiaires dans "Paris-Rive gauche", mais nous projetons aussi plus de 200.000 mètres carrés de locaux d'activités et nous comptons beaucoup sur un fort développement des emplois de services et sur l'enseignement supérieur et la recherche. De ce point de vue, d'ailleurs, vous savez que nous avons beaucoup assoupli les règles d'occupation des immeubles pour permettre une meilleure mixité non seulement entre activités non nuisantes et logements, mais aussi entre types d'activités, et ceci contrairement aux allégations de M. DELANOË.
En ce qui concerne les emplois existants- et j'aimerais répondre à Mme MOREAU sur ce point- je souhaiterais indiquer que sur les 3.800 emplois liés à la S.N.C.F., 2.700, c'est-à-dire la plus grande partie, correspondent à l'activité de la gare grandes lignes qui doit, vous le savez, se développer. Je pense que Mme MOREAU aura, par contre, bien entendu les propos de M. SARRE qui propose tout simplement de sortir la gare de la Ville ! Je pense, Monsieur SARRE, que ces propos vous disqualifient quelque peu !
En revanche, l'avenir du centre de tri postal, également évoqué, est lié, bien sûr, à l'évolution de l'acheminement du courrier avec des transports de plus en plus rapides et le développement de la mécanisation. Dans ce contexte, il est vrai qu'un processus a été engagé depuis longtemps, qui consiste à développer le tri mécanisé effectué en établissement par rapport au tri manuel effectué pendant le transport ferroviaire. Dans ces conditions, le site de Paris Austerlitz paraît d'une utilisation mal commode. Mais, comme vous le savez, La Poste étudie la création d'un nouveau centre de traitement de courrier et la création de deux bureaux de poste.
Je voudrais également, en répondant à Mme MOREAU, dire qu'en ce qui concerne la S.A.T., la S.A.T. confirme que les restructurations du groupe ne modifieront pas les effectifs et que le projet de reconstruction de leur siège est maintenu. La vente d'un des bâtiments à la R.I.V.P. pour en faire des logements ne change en rien le dispositif ainsi prévu.
Je voudrais ajouter à cette occasion, sur les emplois, que la réalisation de l'opération durera une vingtaine d'années. Les travaux d'infrastructure et de construction de bâtiments représenteront à eux seuls 4.000 à 4.500 emplois par an. C'est un volume d'activité très important pour le secteur du B.T.P.
Evoquons maintenant le point suivant : la diversité qualitative des programmes pour créer une vraie ville.
Les interventions de Mme BRAQUY, de M. ANDRIEUX et de M. ASSOUAD ont été très claires sur notre démarche. Je voudrais rappeler seulement, car M. SARRE y a fait allusion, ainsi que Mme MOREAU, que nous n'avons jamais voulu, Monsieur le Maire, que "Paris-Rive gauche" soit un centre d'affaires ou une cité financière ; ce n'est pas le cas. Nous voulons véritablement créer de nouveaux quartiers, avec toute leur diversité, comme nous avons su le rappeler à plusieurs moments. C'est pourquoi nous accueillerons à "Paris-Rive gauche" de très nombreux logements pour répondre à la demande des Parisiens. Il y aura des lieux d'expression pour les artistes, des équipements culturels comme la Bibliothèque nationale de France, un puissant pôle d'enseignement supérieur et de recherche situé dans le prolongement direct du quartier de la Montagne Sainte-Geneviève, du quartier Latin et de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Cela me conduit à parler de l'université.
Le développement d'un pôle universitaire n'est pas une idée nouvelle, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, et cela ne résulte pas du problème actuel de Jussieu.
Depuis le lancement de l'opération en 1991, nous avons tenu à concevoir cet ensemble de quartiers avec une forte composante culturelle, universitaire et scientifique. Nous l'avions, à l'époque, bien qualifié de nouveau quartier Latin de Paris. C'est ce motif qui a conduit la Ville de Paris à proposer d'y recevoir la Bibliothèque nationale de France. Et il est faux de prétendre, comme le fait M. DELANOË, que le Gouvernement de M. BALLADUR aurait interrompu le projet. J'ajoute que le plan "Université 2000" de M. JOSPIN n'en avait pas fait un axe prioritaire, et il faudrait s'en souvenir.
Notre responsabilité d'élus, aujourd'hui, est bien de faire en sorte que le principal secteur de développement prévu dans la Capitale, "Paris-Rive gauche", soit en mesure, sur quinze à vingt ans, d'accueillir de nouveaux locaux pour l'enseignement et la recherche. Il ne s'agit pas de créer une université nouvelle, mais il s'agit de permettre le maintien à Paris des universités actuelles dans les meilleures conditions de confort, en conservant, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, et je le redis à mon tour, toute sa vocation au site de Jussieu. Et je m'inscris donc également en faux sur les allégations de Mme BILLARD à ce sujet.
Enfin, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, et bien entendu par référence au problème que rencontre Jussieu, si une urgence se présente, nous sommes naturellement à la disposition des services de l'Etat pour leur apporter notre contribution. Et c'est dans cet esprit que vous avez évoqué, Monsieur le Maire, la possibilité d'utiliser les bâtiments existants comme ceux des Grands Moulins, pour une surface de 30.000 mètres carrés minimum, probablement extensibles à 50.000 mètres carrés, que nous pourrions livrer dès la rentrée universitaire 1997. Mais il ne nous appartient pas, comme vous l'avez indiqué encore, Monsieur le Maire, de faire d'autres propositions dans ce domaine. Tout cela relève de la compétence de l'Etat.
En ce qui concerne le parti d'aménagement, comme M. ANDRIEUX, M. ASSOUAD et M. PICOURT l'ont très largement évoqué, celui-ci prévoit une meilleure préservation des bâtiments anciens de qualité que contient le site, notamment ceux de la gare d'Austerlitz. Les infrastructures souterraines ont été supprimées, au bénéfice des transports en commun, des piétons, des cyclistes. L'architecture des nouveaux quartiers sera réexaminée pour obtenir une plus grande convivialité et introduire des espaces verts, publics mais aussi privés.
Sur un autre plan, on ne peut pas faire de comparaison avec le quartier Italie, comme l'a prétendu Mme MOREAU, et je ne reviens pas là-dessus. Nous voyons bien que la comparaison avec l'architecture des années 70 est déplacée. L'idée de couverture légère ne résiste pas plus à l'analyse et à l'expérience que nous avons acquise dans ce domaine.
Sur la demande relative aux "Frigos" formulée par M. PICOURT et M. BLET, nous avons déjà dit que nous étions favorables à l'examen de cette idée d'espace libre, pour recevoir des activités d'animation liées aux activités artistiques. C'est bien la démonstration qu'un projet de cette ampleur peut intégrer un certain nombre de demandes ; nous regarderons ce que nous pouvons faire.
Sur le nouveau pont Charles-de-Gaulle, je dirais que tout le monde en voit progressivement l'intérêt, à la fois pour la Rive droite de la Capitale et pour la Rive gauche.
Quand on nous reproche enfin l'absence de pistes cyclables, c'est ne pas avoir regardé en détail notre projet puisque, de toute évidence, nous avons introduit ces pistes cyclables aussi bien sur les grands axes, que dans les espaces de desserte locale, et sur les ponts.
Je ne reviendrai donc pas sur tous ces éléments.
En conclusion, j'aimerais terminer l'examen de cette grande opération en évoquant le dialogue et la concertation auxquels vous êtes particulièrement attaché, Monsieur le Maire.
Dans ce domaine, je dois le dire, "Paris-Rive gauche" a été l'occasion de rencontres et de débats nombreux et particulièrement nourris dès les premières mises au point du projet : les réunions avec les habitants, les entreprises, les commerçants, les artistes, les architectes se sont multipliées ; elles ont été complétées par des réunions publiques, par la présentation du dossier en C.I.C.A., par des débats en Conseil d'arrondissement. Des visites ont été organisées sur le terrain, et l'espace d'accueil du TIPI a reçu de nombreux visiteurs.
Beaucoup a été fait dans ce domaine, et c'est tout à fait naturel.
Cette qualité d'information et de dialogue sera maintenue au cours des étapes suivantes de mise en oeuvre du projet, en particulier à la demande d'une association. Et comme cela a été annoncé, l'information concernant la prochaine enquête publique sur le projet, qui se déroulera à l'automne, donnera lieu à un affichage et une information dans toutes les mairies d'arrondissement. La conférence annuelle de la qualité de la vie, les états généraux de l'environnement n'ignoreront pas non plus toutes les préoccupations qui sont les nôtres au sein de "Paris-Rive gauche".
J'aimerais dire que sur la concertation, nous serons, comme nous l'avons été par le passé, exemplaires, mais que nous irons au-delà de ce que nous sommes tenus de faire, bien au-delà donc de ce que la loi nous impose.
Je voudrais remercier les membres de notre Assemblée de l'intérêt qu'ils ont apporté à l'examen de cette opération et de leur implication. Les transformations proposées, Monsieur le Maire, sont nombreuses et profondes, mais elles sont indispensables.
Le renouveau de "Paris-Rive gauche" est le signe que Paris entend réaffirmer sa vocation de capitale dans un monde où, parmi les grandes métropoles, la qualité de l'accueil et l'agrément de la vie quotidienne seront, j'en suis convaincue, un atout sérieux pour convaincre.
L'ambition d'être une grande capitale culturelle, intellectuelle, universitaire et économique doit être au coeur de tous les élus parisiens sans exception. Il nous faut donc mettre ensemble nos compétences, notre rigueur, notre volonté et notre courage.
C'est notre responsabilité d'élus vis-à-vis des Parisiens, vis-à-vis de leurs enfants, parce que c'est de la vie d'aujourd'hui, mais aussi de la vie de demain qu'il s'agit.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame COUDERC.
Le débat est terminé.

M. Jean-Marie LE GUEN.- S'il vous plaît...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si c'est pour une intervention, je ne peux pas vous donner la parole, par contre si c'est un rappel au règlement...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Double rappel au règlement.
Calmez votre hypoglycémie, car si nous en sommes là, à cette heure, c'est aussi parce qu'un certain nombre de personnes de la majorité se sont inscrites dans le cours du débat.
La première chose que je voulais dire...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Qui ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Il me semble que le Maire du 13e n'était pas inscrit...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le Maire-adjoint a le droit d'intervenir quand il le désire, c'est conforme au règlement.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Premier élément, il faudrait prévoir la prochaine fois des débats qui soient plus équilibrés en termes de temps de parole.
Le deuxième élément, ce sont les mises en cause personnelles...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Les décisions de la conférence des présidents ont été appliquées.

M. Jean-Marie LE GUEN.- En ce qui concerne les mises en cause personnelles, notamment sur le problème du crédit de la Ville de Paris, en l'occurrence ce n'est pas moi qui fait référence systématiquement à des emprunts successifs pour mettre en cause le crédit de la Ville de Paris à travers cette opération.
Je vais faire deux remarques pour clore...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous reprenez le débat là !

M. Jean-Marie LE GUEN.- J'ai été mis en cause personnellement sur cette affaire et pour que nous en sortions, je fais deux propositions qui éviteront à Mme COUDERC de tenir une langue de bois légèrement agressive.
La première est qu'une fois pour toutes, les problèmes de commercialité soient étudiés par des instituts indépendants qui réfléchissent à cette question.
La seconde est que soit publié l'ensemble des postes de l'E.P.R.D., ce qui n'est pas le cas.
Je maintiens donc les éléments que j'ai avancés et je conteste parfaitement les pseudo-réponses de Mme COUDERC.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame COUDERC, pour conclure, vous avez la parole.
C'est normal que l'adjoint compétent et le Maire aient le dernier mot dans un débat ! Cela me paraît être la règle habituelle.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je me suis contentée, dans mes observations, de répondre à des écrits qui ont été publiés, de la même manière que je m'apprête à répondre une fois que j'aurai connaissance du document...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Publiez les chiffres !

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur LE GUEN, je ne vous ai pas interrompu !
Monsieur LE GUEN, vous êtes membre du Conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A., donc vous avez connaissance, comme moi-même, de l'ensemble.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Il y a 5 postes de l'E.P.R.D. qui ne sont pas publiés....

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur LE GUEN, vous n'êtes jamais présent lorsqu'il s'agit de discuter des choses, par contre vous envoyez des documents à la presse, alors lorsque vous aurez envoyé des documents à la presse, j'y répondrai.
Pour l'instant, vous vous contentez d'affirmer un certain nombre de choses, permettez-moi de m'inscrire en faux sur certaines de vos allégations.
C'est un débat, nous pouvons nous exprimer, vous donner des indications contradictoires, dans un certain nombre de cas nous essayons d'apporter des réponses aux points que vous évoquez, nous l'avons déjà fait, et nous allons continuer puisque c'est votre façon de procéder.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer au vote sur l'amendement de Mme SCHNEITER qui vous a été distribué.
Je vous en rappelle les termes :
"Le Conseil de Paris décide d'un moratoire de neuf mois pour l'ensemble des travaux de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Afin d'organiser dans les meilleures conditions la réorientation de ce projet qui mobilisera pendant 20 ans l'énergie et les moyens financiers de la Ville de Paris, un conseil d'aménagement consultatif, représentatif des habitants et de leurs associations, entouré de professionnels de différentes disciplines, sera créé."
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je l'ai dit tout à l'heure, dans le cours du débat, il ne me paraît pas opportun de répondre positivement à cet amendement qui aurait pour vocation de reculer encore les opérations.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER.
Qui est pour cet amendement ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
Nous votons maintenant sur les différents projets de délibération.
Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 944-1° relatif au changement de dénomination de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" en "Paris-Rive gauche".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés et M. de VINCENTI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 944-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 944-2° relatif à l'arrêt du dossier de réalisation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. de VINCENTI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 944-2°).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 944-3° relatif à l'avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. de VINCENTI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 944-3°).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 945 portant octroi de la garantie de la Ville à hauteur de 80 % pour l'emprunt à contracter par la S.E.M.A.P.A.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. de VINCENTI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 945).
Je vous remercie d'avoir assisté nombreux à ce débat qui fut de qualité.
La séance reprendra à 15 heures 30, en formation de Conseil général.
La séance est suspendue.