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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l'association "Planète Emergences", dont le siège est 91 bd Raspail 75006 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant 600.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DAC 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement en sa séance du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association "Planète Emergences", la convention d'objectifs annexée au présent projet de délibération,
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 600.000 euros est accordée à l'association "Planète Emergences", afin de lui permettre de réaliser un programme d'animations culturelles sur le site de la Maison des Métallos. (X 1488)
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.