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Déliberation

Liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2002 DFAE 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2003 DFAE 24, en date des 24 et 25 février 2003, portant révision de la réglementation applicable aux activités de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 28 novembre 2002 ;
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

La liste des emplacements de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés est fixée comme suit :
1er arrondissement
01-1 - 8, rue du Marché-Saint-Honoré (1er)
01-2 - 2, rue Saint-Denis (1er)
01-3 - Entrée jardin des Tuileries, côté Porte des Lions (1er)
2e arrondissement
02-1 - 23, boulevard des Capucines (2e)
02-2 - 11, boulevard des Capucines (2e)
02-3 - 3-5, boulevard des Capucines (2e)
3e arrondissement
03-1 - 176, rue du Temple (3e)
03-2 - 176, rue du Temple (3e)
03-3 - 3, boulevard Saint-Martin (3e)
4e arrondissement
04-1 - square Jean XXIII côté Pont au Double (4e)
04-2 - square Jean XXIII côté Pont au Double (4e)
04-3 - 2, boulevard Sébastopol / rue Pernelle (4e)
04-4 - 7, boulevard Sébastopol, long grilles du Square (4e)
04-5 - Pont au Double, face Notre-Dame (4e)
5e arrondissement
05-1 - 3, avenue des Gobelins (5e)
05-2 - 13, boulevard Saint-Michel (5e)
05-3 - 27, boulevard Saint-Michel (5e)
6e arrondissement
06-1 - 124, boulevard Saint-Germain (6e) (contrainte :)
06-2 - 1, rue Grégoire-de-Tours (6e)
06-3 - place Edmond-Rostand-Grilles-du-Luxembourg (6e)
06-4 - place Edmond-Rostand-Grilles-du-Luxembourg (6e)
06-5 - place Henri-Mondor terre-plein Métro Odéon (6e)
06-6 - 5, place du 18 Juin 1940 (6e)
06-7 - place Henri-Mondor, pointe du T.P. après sortie m° (6e)
7e arrondissement
07-1 - Pont d'Iéna abords de la Tour Eiffel (7e)
07-2 - avenue Joseph-Bouvard place Jacques-Rueff (7e)
07-3 - pilier Ouest de la Tour Eiffel (face Trocadéro) (7e)
07-4 - pilier Nord Tour Eiffel (face Trocadéro) près de la jardinière (7e)
07-5 - avenue J.-Bouvard, place J.-Rueff, (côté avenue Pierre-Loti) (7e)
07-6 - quai Branly Tour Eiffel pilier Nord (face Trocadéro) (7e)
07-7 - pilier Ouest de la Tour Eiffel (face Trocadéro) (7e)
07-8 - pilier Est de la Tour Eiffel (face Ecole militaire) (7e)
07-9 - place Vauban (avenue de Tourville) (7e)
07-10 - Esplanade des Invalides rue de l'Université (7e)
07-11 - Pont d'Iéna quai Branly (7e)
07-12 - M° Saint-François-Xavier (7e)
07-13 - Pilier sud Tour-Eiffel (face Ecole militaire) (7e)
07-14 - Pilier Est Tour-Eiffel, près de l'emplacement n° 07010 (face Ecole militaire), (7e)
07-15 - Pilier sud de la Tour-Eiffel entre les emplacements nos 07017 et 07010
07-16 - quai Branly/Pont d'Iéna côté Port de Suffren 75007 PARIS
07-17 - Pilier nord Eiffel (face au Trocadéro) (7e)
8e arrondissement
08-1 - place de la Concorde côté Jardin des Tuileries (8e)
08-2 - 2, place Saint-Augustin (8e)
9e arrondissement
09-1 - 23, boulevard Haussmann (9e)
09-2 - rue Amsterdam angle rue Saint-Lazare (9e)
09-3 - place du Havre/rue Saint-Lazare (près FNAC) (9e)
09-4 - 32, boulevard Haussmann (9e)
09-5 - 36 bis, Boulevard Haussmann 75009 PARIS
09-6 - 16, boulevard des Italiens (9e)
09-7 - 25-27, boulevard Haussmann (9e)
09-8 - 5-7, rue Auber (9e)
09-9 - 10, boulevard des Capucines (9e)
09-9 - 12-14, boulevard des Capucines (9e)
10e arrondissement
10-1 - 9, boulevard de Denain (10e)
10-2 - boulevard Denain angle rue de Dunkerque (10e)
10-3 - rue Ambroise-Paré côté Hôpital Lariboisière (10e)
10-4 - 1-3, boulevard de Denain (10e)
10-5 - rue Ambroise-Paré côté Hôpital Lariboisière (10e)
10-6 - 99, boulevard Magenta (10e)
11e arrondissement
11-1 - boulevard Ménilmontant (terre plein sortie m° Ménilmontant) (11e)
12e arrondissement
12-1 - 18, place d'Aligre (12e)
12-2 - place .de la Nation entre kiosque loto et sortie m°, face Casino (12e)
12-3 - place de la Nation -entre kiosque loto et sortir m°, face Casino (12e)
13e arrondissement
13-1 - 76, avenue d'Italie (13e)
13-2 - 213, boulevard V.-Auriol sur TPC côté musoir (entre candélabre et kiosque) (13e)
13-3 - sur le terre-plein av. d' Italie / av. de Choisy (13e)
14e arrondissement
14-1 - 8, avenue du Général-Leclerc entre le kiosque à journaux et la rue Daguerre (14e)
14-2 - 11, place Denfert-Rochereau (14e)
14-3 - 75, avenue du Général-Leclerc angle rue d'Alésia (14e)
15e arrondissement
15-1 - quai Branly / av.de Suffren dev. stade près bus n° 82, dir. Ecole Militaire (15e)
15-2 - quai Branly, angle rue de la Fédération (15e)
15-3 - quai Branly sortie Champ-de-Mars / av.de Suffren (15e)
15-4 - 91, quai Branly (15e)
15-5 - place Raoul-Dautry (15e)
15-6 - place Raoul-Dautry (15e)
15-7 - place Raoul-Dautry (15e)
15-8 - rue Louis-Armand face à l'Aquaboulevard (15e)
16e arrondissement
16-1 - place du Trocadéro sortie métro près du musée (16e)
16-2 - 57, rue de Passy (16e)
16-3 - place du Trocadéro (prés du grand lampadaire) (16e)
16-4 - avenue Mozart (côté pair), près du métro Muette, (chaussée de la Muette), côté impair (16e)
16-5 - avenue du Général-Sarrail (proximité du lycée La Fontaine) (16e)
16-6 - place de Varsovie / avenue de New-York au dessus du souterrain (16e)
17e arrondissement
17-1 - avenue de St-Ouen (rue de La Jonquière / M° Guy-Mocquet) (17e)
17-2 - 33, avenue des Ternes (17e)
17-3 - 55, rue de Lévis (17e)
17-4 - avenue des Ternes angle rue Poncelet (côté pair) (17e)
17-5 - 2, rue Poncelet (17e)
17-6 - 25, rue de la Terrasse à l'angle de la rue de Lévis (17e)
17-7 - 2, rue Poncelet (17e)
17-8 - 87, avenue de Saint-Ouen (17e)
17-9 - 10, boulevard des Batignolles (17e)
18e arrondissement
18-1 - Métro Barbès sous m° aérien, face au 2, bd de Rochechouart (18e)
18-2 - Métro Barbès sous M° aérien face au n° 2, bd de Rochechouart (18e)
18-3 - Métro Barbès sous m° aérien face au 2, bd de Rochechouart (18e)
18-4 - boulevard de la Chapelle près entrée sq. L. de Marillac (côté sortie m°) (18e)
18-16 - rue Charles.-Nodier (côté impair) angle place Saint-Pierre (près du musée d'Art Naïf) (18e)
18-18 - 15, rue du Poteau (18e)
18-21 - 22, rue du Poteau (18e)
18-22 - 13, rue du Poteau (18e)
18-23 - rue du Poteau angle rue Duhesme (côtés impairs) (18e)
18-24 - 4, boulevard Rochechouart (18e)
18-25 - 4, boulevard Rochechouart (18e)
18-26 - boulevard de Clichy, métro Blanche (18e)
18-30 - 2, boulevard Rochechouart (face au magasin Tati) (18e)
20e arrondissement
20-1 - rue de Belleville angle bd de Belleville (face au kiosque) (20e)
20-2 - rue de Ménilmontant angle boulevard de Belleville (20e)
20-3 - sur le musoir 1, cours de Vincennes à côté du manège (20e)
20-4 - 1, cours de Vincennes sur musoir côté manège (20e).