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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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22 - Détermination du nombre des adjoints.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous allons procéder à l'élection d'adjoints au maire.
Je soumets tout d'abord à votre approbation le projet de délibération suivant :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 2 122-2 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Il est créé 3 postes d'adjoint."
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, C. 1).
J'appelle M. KUBICZ et Mme JUNOT en leur qualité de secrétaires de séance.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).