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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention passée entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail (10e). - Fixation du montant de la subvention 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DFAE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris 2002 DFAE 26, en date des 11 et 12 février 2002, et 2002 DFAE 73, en date des 24 et 25 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail un avenant à la convention 2002 DFAE 26 modifiée 2002 DFAE 73 en vue de fixer le montant de la subvention 2003 attribuée à la Commission administrative de la Bourse du Travail ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la Commission administrative de la Bourse du Travail de Paris l'avenant, dont le texte joint à la présente délibération, prévoit l'octroi d'une subvention en contrepartie du développement de services proposés à titre gratuit au public.
Art. 2.- La subvention attribuée à la Commission administrative de la Bourse du Travail est fixée à 219.000 euros pour l'année 2003.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.