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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "PORTE DES LILAS" (19e et 20e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DAUC 5-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la délibération DAUC 01-108 - DVD 01-137 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant d'une part, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au projet d'aménagement du secteur de la Porte des Lilas (19ème et 20ème arrondissements) et modifiant d'autre part, la délibération DVD 2001-43 du 29 janvier 2001 ;
Vu la délibération DVD 2002-49 - DAUC 02-33 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 8 avril 2002, relative aux couvertures du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas, prenant acte du bilan de la première phase de la concertation préalable, approuvant les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre pour la couverture du boulevard périphérique dans ce secteur et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché, ainsi qu'à solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 5-1°, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la définition du nouveau projet d'aménagement dans le secteur de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la définition du nouveau projet d'aménagement dans le secteur de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19ème et 20ème arrondissements) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.