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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "PARIS RIVE GAUCHE" (13e arrondissement). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DAUC 28-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-2 ;
Vu la délibération DAUC 02.014 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 juin 2002, relative à l'ouverture d'une concertation pour l'opération publique d'aménagement "Paris Rive Gauche" (13ème arrondissement) approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre des nouvelles orientations d'aménagement et les modalités de la concertation ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 28-1°, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la définition du nouveau projet d'aménagement de l'opération publique d'aménagement "Paris Rive Gauche" ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la définition du nouveau projet d'aménagement de l'opération publique d'aménagement "Paris Rive Gauche" (13ème arrondissement) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.