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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DSTI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché unique sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché unique, à prix unitaires, suite à appel d'offres ouvert (articles 33, 40, 58 à 62 et 72 72-I-1° du Code des marchés publics) pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance aux interventions sur les systèmes de télécommunications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n' a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 61561 rubrique 020, et sur le budget d'investissement APDFAE 03-00453 et 03-01002, bloc 2, nature 2315, pour les exercices 2003, 2004, 2005, 2006, sous réserve des décisions de financement.