Autorisation à M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 19 parcs de stationnement de surface, de fixer les tarifs d'abonnements relatifs à cette exploitation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DVD 77]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'exploitation en régie de 19 parcs de stationnement de surface, de fixer les tarifs d'abonnements relatifs à cette exploitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les tarifs d'abonnements suivants pour la période de mise en régie de 19 parcs de stationnement de surface en 2003 :

Art. 2.- Est approuvé le tarif suivant :
Montant pour le remplacement d'une carte d'accès : 50 euros T.T.C.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, articles 70328 et 70878, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.