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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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14 - 1996, D. 917- Service municipal des Pompes funèbres.- Budget modificatif de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 917 relatif au Service municipal des Pompes funèbres.- Budget modificatif de 1996.
La parole est à M. MORELL.

M. Alain MORELL.- Monsieur le Maire, tout d'abord en m'adressant à M. CABANA qui donne souvent des leçons, je voudrais rappeler que le compte administratif est présenté à ce Conseil au-delà des délais fixés par la loi, soit le 30 juin.
J'en conclus que les méthodes de travail que vous imposez à ce Conseil et à l'administration, Monsieur le Maire, rendent difficile une vraie délibération qui respecte les règles légales, notamment celle-ci qui devrait pourtant être considérée comme élémentaire.
Mais je ne m'étends pas car il a été indiqué ce matin par M. TIBÉRI une évolution des conditions de travail de ce Conseil qui valide ainsi les demandes de notre président de groupe, Bertrand DELANOË, et rappelle l'utilité constructive des propositions du groupe socialiste et des élus "Paris s'éveille".
Sur le fond, et donc sur le budget modificatif, je renouvelle la demande déjà formulée lors du vote sur le budget primitif d'un débat complet sur l'adaptation de la Ville à la modification de la loi qui mettra donc fin au monopole des pompes funèbres.
Cet exercice budgétaire aurait pu aider à indiquer les orientations et à mettre en oeuvre éventuellement des moyens d'études.
Mais ce budget modificatif est une succession de cotes mal taillées, de sommes rondes, sans justification sur l'utilité de la modification, ce qui rend l'exercice mécanique et assez peu sincère alors qu'un budget modificatif devrait concourir à une meilleure information de cette Assemblée sur l'exécution du budget en cours d'année. Mais il est vrai que trois mois après le vote du budget lui-même, c'est un peu difficile.
Nous voterons donc contre ce budget.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. CABANA pour répondre à M. MORELL.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je dirai à M. MORELL ceci. Bien sûr, le compte administratif aurait dû être présenté à la séance précédente. Je l'avais parfaitement alors admis. Il y a eu un retard, voilà, inutile de pleurer des heures sur le lait répandu, c'est comme cela, je n'y peux rien.
Quant à la question posée par M. MORELL, à juste titre, il est vrai qu'il y a une nouvelle législation sur l'organisation du service funéraire. C'est vrai qu'il y a une nécessité d'adaptation de nos services à cette nouvelle législation.
Le débat, n'ayez crainte, viendra devant notre Conseil. Je pense qu'il interviendra dans le courant du 4e trimestre de cette année et il sera, à ce moment-là, tout à fait débattu de manière très claire et très complète des adaptations que nous devrions apporter à l'organisation du service.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 917.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 917).