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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-21, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'article 3 du code des marchés publics ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 1er arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2ème arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 3ème arrondissement en date du 12 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 4ème arrondissement en date du 18 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 5ème arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 6ème arrondissement en date du 18 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 7ème arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 8ème arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 9ème arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 10ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 11ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 12ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 13ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 14ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 15ème arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 16ème arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 17ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 18ème arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 19ème arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 20ème arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des écoles portant sur l'achat par la Ville de Paris des repas fournis par les caisses des écoles au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2003, chapitre 011, article 6042, rubrique 251 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.