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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'avenir de la "Fondation Eugène Napoléon".

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 V. 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La Fondation Eugène Napoléon est un établissement privé accueillant un établissement de 1er degré, un lycée professionnel et un foyer de jeunes travailleurs.
Pour des raisons inhérentes à une mauvaise gestion, à une diminution d 'activités, la "Fondation Eugène Napoléon" se trouve en liquidation financière et judiciaire définitive.
Les subventions exceptionnelles versées par la Ville de Paris à partir de 1995 pour combler le déficit structurel de l'établissement ont été critiquées par l'Inspection générale en 2000 du point de vue de leur légalité et même de leur efficacité quant au rétablissement durable de la situation financière de la Fondation.
Cependant, le complexe immobilier comprenant le foyer d'accueil de jeunes travailleuses et étudiantes, l'école primaire et le lycée professionnel, jouit d'un cadre exceptionnel dans le 12e arrondissement.
Il serait donc dommageable pour Paris et le 12e arrondissement que la capacité d'hébergement de jeunes travailleuses et que la vocation scolaire du lieu disparaissent.
En conséquence,
Sur la proposition de M. José ESPINOSA et des élus communistes,

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris prenne toutes les dispositions y compris en partenariat avec l'Etat et la Région pour :
1°) adapter et moderniser les locaux du foyer d'accueil
2°) pérenniser la vocation scolaire du lieu.