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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour l'organisation d'un événement cinématographique" située 155, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association pour l'organisation d'un événement cinématographique, située 155, rue de Charonne (11e), dont le but est la mise en place de l'événement "Paris Cinéma" qui se déroulera du 2 au 13 juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association pour l'organisation d'un événement cinématographique située 155, rue de Charonne (11e), dont le but est la mise en place de l'événement "Paris Cinéma" qui se déroulera du 2 au 13 juillet 2003.
Art. 2.- Une subvention de 762.245 euros, est attribuée à l'association pour l'organisation d'un événement cinématographique située 155, rue de Charonne (11e). Elle sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.