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Fevrier 2003
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Approbation de la convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 9 mars 2003 et la marathon de Paris du 6 avril 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 JS 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel il est proposé d'approuver la convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le déroulement des épreuves du semi-marathon et du marathon de Paris des 9 mars et 6 avril 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le déroulement du semi-marathon et du marathon de Paris des 9 mars et 6 avril 2003 jointe en annexe à la présente délibération est approuvée.
Art. 2.- La redevance forfaitaire pour l'occupation temporaire du domaine public est fixée à 1.920 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 75, fonction 40, nature 718.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.