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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :

1996, D. 854- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de matériels informatiques et logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 827- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant un poste de distribution électrique situé 1, rue des Platanes à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
1996, D. 903- Actualisation, d'une part, des tarifs de vente des plans parcellaires et cartographiques édités par la Mairie de Paris, ainsi que des supports transparents des plans monochromes et, d'autre part, des droits de reproduction desdits plans.
1996, D. 964- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment situé 26, rue de Châtillon (14e).
1996, D. 975- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société anonyme "Batirapide" relatif à la réfection de logements sociaux dans l'immeuble privé situé 9 bis, impasse Milord (18e).
1996, D. 984- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat à réaliser dans le groupe d'immeubles "140 Ménilmontant" situé 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e) (4e tranche) (escaliers 22 à 27 inclus).- Attribution d'une subvention à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris au titre de cette opération.
1996, D. 988- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant un bâtiment situé 45, boulevard des Batignolles (8e).
1996, D. 989- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant la réhabilitation de 3 bâtiments situés 15, boulevard Morland et 4-6, rue de Schomberg (4e).
1996, D. 992- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un édicule situé place de la Porte-de-Saint-Cloud (16e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 1183- Subvention à l'association "A fleur de peau", Carrefour d'animation et d'expression musicale, voûte n° 8, 2, rue de l'Ourcq (19e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1184- Subvention à la Fédération sportive et gymnique du travail- Comité de Paris, 41, rue de Flandre (19e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1186- Subvention à l'association "Union sportive Paris 19e", 67, rue Compans (19e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1187- Subvention à l'association "FBCAP- Football club antillais Paris 19e", 11, rue Ampère à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).- Dépense : 4.000 F.
1996, D. 830- Subvention exceptionnelle au Comité départemental parisien des échecs (16e).
1996, D. 835- Subventions à des associations gestionnaires de Centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 1996.
1996, D. 836- Subvention exceptionnelle à l'association "Scouts de France" (Région Paris- Ile-de-France) (6e).
1996, D. 850- Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (14e).
1996, D. 996- Subvention exceptionnelle au Centre associatif Mesnil- Saint-Didier (16e).
1996, D. 998- Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e).
1996, D. 999- Subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement.
1996, D. 1000- Subventions à des associations de jeunesse du 6e arrondissement.
1996, D. 1001- Subventions à des associations de jeunesse du 7e arrondissement.
1996, D. 1002- Subvention à une association de jeunesse du 8e arrondissement.
1996, D. 1003- Subventions à des associations de jeunesse du 9e arrondissement.
1996, D. 1004- Subventions à des associations de jeunesse du 10e arrondissement.
1996, D. 1006- Subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement.
1996, D. 1008- Subventions à des associations de jeunesse du 17e arrondissement.
1996, D. 1009- Subventions à des associations de jeunesse du 18e arrondissement.
1996, D. 1010- Subventions à des associations de jeunesse du 19e arrondissement.
1996, D. 1011- Subventions à des associations de jeunesse du 20e arrondissement.
1996, D. 1012- Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (18e).
1996, D. 1015- Subvention à une association de jeunesse du 2e arrondissement.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, D. 831- Subvention exceptionnelle à l'Association française de gymnastique harmonique, d'expression rythmique et de danse "Irène Popard" (17e).
1996, D. 833- Subvention exceptionnelle à l'association "Aequo" (17e).
1996, D. 837- Subvention exceptionnelle à l'association "Cercle des rameurs de randonnée d'Ile-de-France", Le Port-Marly (Yvelines).
1996, D. 908- Subvention exceptionnelle à l'association "Paris Horse Show" (4e).
1996, D. 925- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de basket-ball (11e).
1996, D. 972- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réparation de l'ossature béton des tribunes du stade Jean-Bouin (16e).
1996, D. 973- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réfection des voiries et réseaux divers, de l'étanchéité de la tribune virage et de la toiture du gymnase du stade Jean-Bouin (16e).
1996, D. 974- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Philippe GAZEAU un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre sportif Léon-Biancotto (17e).
1996, D. 977- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux de mise en conformité coupe-feu de la charpente métallique de la piscine "Pontoise" (5e).
1996, D. 997- Subvention à l'association "Olympie sports" (18e).
1996, D. 1013- Subvention exceptionnelle à l'Association sportive Buffon (5e).
1996, D. 1014- Subvention exceptionnelle à l'association "Olympique Montmartre sports" (18e).
1996, D. 1016- Subvention exceptionnelle à l'association "Sport adapté du Sud-est de Paris" (13e).
1996, D. 1017- Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège Boinod (18e).
1996, D. 1018- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris 19e" (19e) une convention pour la mise en place d'animation de prévention pendant l'été 1996.
1996, D. 1019- Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (19e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, P. 5- Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 756- Subvention au Comité local de Libération du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 957- Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France- UROC), 6, rue de Chantilly (9e).- Dépense : 35.000 F.
1996, P. 984- Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 990- Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc de Paris- Section du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1129- Subvention à l'Union nationale des combattants- 15e Section, 19, rue Rosenwald (15e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1169- Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement.- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1188- Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 1209- Subvention à l'Union nationale des combattants- Section du 17e arrondissement, 8, rue Beudant (17e).- Dépense : 5.000 F.
1996, D. 828- Subvention exceptionnelle au syndicat C.F.D.T. pour l'organisation d'une manifestation au Parc floral de Vincennes qui a eu lieu le 1er mai 1996.
1996, D. 829- Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'ensemble immobilier "Tour Maine-Montparnasse" (15e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 990- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du hameau "Michel-Ange" (16e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 819- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pneumatiques et roues.
1996, D. 820- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et autres fournitures automobiles.
1996, D. 821- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5.200 cercueils et reliquaires destinés au Service municipal des Pompes funèbres.
1996, D. 822- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e).
1996, D. 855- Don d'un véhicule municipal à la ville de Brazzaville (Congo).
1996, D. 869- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 870- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 896- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissement.
1996, D. 900- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 914- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 971- Acceptation du legs de Mme Lucie ARNOLD à la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, P. 297- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 327- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 40, rue des Meuniers (12e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 501- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 19, rue des Amiraux (18e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 585- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 601- Subvention à l'O.C.C.E. de Paris- coopérative scolaire de la S.E.S. du collège d'enseignement secondaire, 24-34, rue Le Vau (20e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 604- Subvention à l'O.C.C.E. de Paris- coopérative scolaire de l'école maternelle, 27, avenue du Parc-des-Princes (16e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 605- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue Tchaïkovsky (18e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 626- Subvention au collège Jules-Romains, agence comptable, 6, rue Cler (7e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 627- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 845- Subvention à l'école maternelle, 72, rue Championnet (18e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 846- Subvention à l'association- Coopérative de l'école, 7, rue Gustave-Rouanet (18e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 849- Subvention à l'association "R'Ouvert", 142, rue des Poissonniers (18e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 853- Subvention à l'association sportive du collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 858- Subvention au lycée d'enseignement professionnel privé Eugène-Napoléon, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 863- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 131, rue Belliard (18e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1074- Subvention à l'association des élèves en communication audiovisuelle de l'E.F.E.T., 110, rue de Picpus (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1077- Subvention au Foyer socio-éducatif et culturel du lycée Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1084- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue Boissière (16e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1085- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 1089- Subvention au Foyer socio-éducatif Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1090- Subvention à l'O.C.C.E. Paris 19- coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e).- Dépense : 2.000 F.
1996, D. 734- Subvention à l'association "Universités de Paris" (5e).
1996, D. 825- Formation initiale des professeurs stagiaires de la Ville de Paris.
1996, D. 856- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ADIPEL" une convention.
1996, D. 861- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la fourniture, en 20 lots, d'articles scolaires pour travaux manuels et cours de dessin nécessaires aux écoles de la Ville de Paris pendant l'année 1997 et pour 1998, en cas de reconduction.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 843- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la mise en conformité des installations électriques des immeubles, 12, quai de Gesvres, 1, rue Massillon, 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e).
1996, D. 844- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble, 13, rue Miollis (15e), des locaux et parcs de préfourrières et de fourrières et des vitres des locaux administratifs de la Préfecture de police.
1996, D. 845- Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.A.E.P." pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 846- Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Delau" pour la construction du centre de secours et des ateliers d'entretien des véhicules et du casernement du premier groupement d'incendie à Bondy (Seine-Saint-Denis).- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 966.000 F pour financer ledit avenant.
1996, D. 848- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Nouvelle France" (10e).
1996, D. 852- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la mise en conformité électrique des bâtiments de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce (15e).
1996, D. 882- Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (4e) pour l'implantation d'un numéro vert.
1996, D. 883- Subvention à l'association "Bail pour tous" (10e) pour la mise en place d'une action de prévention visant au relogement de personnes en difficulté.
1996, D. 884- Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants" (12e) pour son action de permanence administrative et juridique.
1996, D. 885- Subvention à l'association "Paris aide aux victimes" (14e) pour son action d'aide et de sensibilisation.
1996, D. 910- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des interprètes de la Préfecture de police.
1996, D. 911- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police.
1996, D. 912- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police.
1996, D. 913- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des artificiers de la Préfecture de police.
1996, D. 930- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour l'informatisation du Service des affaires juridiques et du contentieux de la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux de la Préfecture de police.
1996, D. 931- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la mise en conformité des installations électriques de l'immeuble, 3, rue Cabanis (14e), dans lequel sont implantés le Service d'hygiène mentale, l'infirmerie psychiatrique et le service médical de la Préfecture de police.
1996, D. 932- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité" (4e).
1996, D. 933- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situé 9, boulevard du Palais (4e).
1996, D. 934- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police.
1996, D. 935- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires médicaux de la Préfecture de police.
1996, D. 936- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens de laboratoire de la Préfecture de police.
1996, D. 937- Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des inspecteurs de salubrité de la Préfecture de police.
1996, D. 938- Revalorisation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire du grade de contrôleur de l'Institut médico-légal de la Préfecture de police, en application de la réforme "DURAFOUR".
1996, D. 939- Modification des modalités de recrutement du corps des préposés du Service des séquestres de la Préfecture de police.
1996, D. 940- Modification des modalités de recrutement du corps des agents de surveillance de Paris.
1996, D. 942- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la fourniture de prestations de câblages de distribution (téléphone, informatique, vidéo, télévision) dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 941- Exécution du programme des investissements immobiliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 1996.
M. Philippe GOUJON, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1996, D. 826- Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e).
1996, D. 849- Revalorisation des taux des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 1996.
1996, D. 921- Subvention à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France" à Arcueil (Val-de-Marne).
1996, D. 922- Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e).
1996, D. 923- Subvention à l'Amicale des travailleurs antillais et guyanais de Métropole (19e).
1996, D. 979- Subvention d'investissement à l'association "La Cour des Noues" pour la halte-garderie, 6, rue Richard-Lenoir (11e).
1996, D. 980- Subvention d'investissement à l'association "Saint-Simon" pour le jardin d'enfants, 8, rue Saint-Simon (7e).
1996, D. 982- Subvention d'investissement à l'association "La chouine" pour la crèche parentale, 16, rue Hermel (18e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 955- Opération de rénovation du secteur "Buisson-Saint-Louis" (10e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un volume foncier destiné à la réalisation d'un jardin maternel situé 17-17 bis, passage du Buisson-Saint-Louis et 19-21, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1996, P. 417- Subvention à l'Association des commerçants des rues Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e).- Dépense : 40.000 F.
1996, P. 831- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e).- Dépense : 12.000 F.
1996, P. 1036- Subvention à l'association "Le Hameau de Verneuil", 45, rue de Verneuil (7e).- Dépense : 20.000 F.
1996, P. 1037- Subvention à l'association "Le faubourg Saint-Germain", 1, rue de la Chaise (7e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 1038- Subvention à l'association "Dragon Expansion", 19, rue du Dragon (6e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1133- Subvention à l'Association des antiquaires du village Suisse, 78, avenue de Suffren (15e).- Dépense : 20.000 F.
1996, P. 1228- Subvention à l'Association des amis du marché Saint-Honoré, 18, place du Marché-Saint-Honoré (1er).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1229- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Coquillière, 33, rue Coquillière (1er).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1230- Subvention à l'Association pour la défense et l'animation du quartier Montorgueil, 51, rue Montorgueil (2e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1231- Subvention à l'association "Les amis du passage du Grand-Cerf", 6, passage du Grand-Cerf (2e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1232- Subvention à l'Association des amis du passage des Panoramas, 15, passage des Panoramas (2e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1233- Subvention à l'Union des commerçants, artisans, riverains et professions libérales du boulevard Saint-Martin, 359, rue Saint-Martin (3e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1234- Subvention à l'Association des amis du quartier de l'Horloge, 7, rue Bernard-de-Clairvaux (3e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1235- Subvention à l'Association de la rue de Bretagne, 23, rue de Bretagne (3e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1236- Subvention à l'association "Syndicat des marchands du Carreau du Temple", 2, rue Perrée (3e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1238- Subvention à l'Association de la place du Marché-Sainte-Catherine, 6, place du Marché-Sainte Catherine (4e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1239- Subvention à l'association "Les amis du village Saint-Paul", 10, rue Saint-Paul (4e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1240- Subvention à l'Association du comité des commerçants des vieux boulevards, 27, boulevard Beaumarchais (4e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1241- Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1242- Subvention à l'Association des commerçants, artisans et prestataires de service du 5e arrondissement, 72, boulevard de Port-Royal (5e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1243- Subvention à l'association "Commune libre des 3 hameaux Mouffetard, Contrescarpe, Sainte-Geneviève", 23, rue Mouffetard (5e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1244- Subvention à l'Association du groupement des amis du Val-de-Grâce, 8, place Alphonse-Laveran (5e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1245- Subvention à l'Association des artisans et commerçants du village Saint-Hilaire, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1246- Subvention à l'association des commerçants "Village Buci, Seine, Saint-Germain-des-Près", 13, rue de l'Ancienne-Comédie (6e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1247- Subvention à l'association "Dragon Expansion", 19, rue du Dragon (6e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1248- Subvention à l'Association des commerçants du Faubourg-Saint-Germain, 1, rue de la Chaise (7e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1249- Subvention à l'Union des commerçants industriels et artisans du 7e, 7, rue Duvivier (7e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1250- Subvention à l'association "Le hameau de Verneuil", 45, rue de Verneuil (7e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1251- Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac, 96, rue du Bac (7e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1252- Subvention à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler, 26, rue Cler (7e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1253- Subvention à l'Association des commerçants Treilhard- Europe- Corvetto, 6, rue Treilhard (8e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1254- Subvention à l'association "Comité des commerçants de la Madeleine", 19, place de la Madeleine (8e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1255- Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington, 22, rue Washington (8e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1256- Subvention à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1257- Subvention à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1258- Subvention à l'Association des commerçants et prestataires de service du quartier Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue de Châteaudun (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1259- Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1260- Subvention à l'Association des commerçants de la Chaussée-d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1261- Subvention à l'Association des commerçants du boulevard des Italiens, 24, boulevard des Italiens (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1262- Subvention à l'A.C.I.A.P. des rues de Clichy et adjacentes, 56, rue de Clichy (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1263- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1264- Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la rue de Paradis", 40, rue de Paradis (10e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1265- Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales, industriels, 94, rue Oberkampf (11e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1266- Subvention à l'Association des commerçants Oberkampf- Parmentier, 3, rue Jacquard (11e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1267- Subvention à l'Association des commerçants Roquette- Voltaire, 140, boulevard Voltaire (11e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1268- Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e).- Dépense : 11.000 F.
1996, P. 1293- Subvention à l'Association des commerçants du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1294- Subvention à l'Association des commerçants de la périphérie de la porte d'Orléans, 12, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1295- Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Didot, 105, rue Didot (14e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1296- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Sophie-Germain, 1, rue Sophie-Germain (14e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1297- Subvention à l'association "Union des artisans et commerçants du village Lecourbe- Croix-Nivert- Saint-Lambert et Grand-Pavois", 272, rue Lecourbe (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1298- Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce, 59, rue du Commerce (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1299- Subvention à l'Association des commerçants Vaugirard- Convention, 351, rue de Vaugirard (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1300- Subvention à l'Association des commerçants Croix-Nivert- Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1301 - Subvention à l'Association des commerçants Félix-Faure- Convention, 52, avenue Félix-Faure (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1302 - Subvention à l'Association des commerçants Suffren- Desaix, 38, avenue de Suffren (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1303 - Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe- Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1304 - Subvention à l'Association des commerçants Lourmel- Grenelle, 6, rue de Lourmel (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1305- Subvention à l'association "Comité des commerçants Falguière- Vaugirard", 290, rue de Vaugirard (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1306- Subvention à l'association "Le carré du théâtre", 124, rue du Théâtre (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1307- Subvention à l'association "Le coeur de Vaugirard", 129, rue de Vaugirard (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1308- Subvention à l'association "Amicale des commerçants de la rue Convention", 225, rue de la Convention (15e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1309- Subvention à l'association "Village Ramey", 8, rue Ramey (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1310- Subvention à l'Association des commerçants Lepic- Abbesses, 20, rue Lepic (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1311- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Ordener, Shoping-Ordener, square Clignancourt, 99 bis, rue Ordener (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1312- Subvention à l'Association des commerçants Ordener- Montcalm, 108, rue Ordener (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1313- Subvention à l'Association des commerçants du carré de la porte Montmartre, 1, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1314- Subvention à l'Association des commerçants du boulevard Ney- Porte d'Aubervilliers, 42, boulevard Ney (18e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1315- Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière, 16, avenue Laumière (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1316- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1317- Subvention à l'Association des commerçants de la Villette, 120, rue de Flandre (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1318- Subvention à l'Association des commerçants Jumin- Jaurès- Petit, 198, avenue Jean-Jaurès (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1319- Subvention à l'Association des commerçants de la porte Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1320- Subvention à l'Association des commerçants pour l'animation de la place des Fêtes, 5-7, rue Louise-Thuliez (19e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1321- Subvention à l'Association des commerçants Gambetta- Pyrénées infiniment commerçant, 295, rue des Pyrénées (20e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1322- Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Nation", 15, cours de Vincennes (20e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1323- Subvention à l'Association des commerçants Gambetta village, 112, avenue Gambetta (20e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1324- Subvention à l'association "Union des commerçants, artisans Pyrénées- Jourdain", 321, rue des Pyrénées (20e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1333- Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1334- Subvention à l'association "Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre", 30, rue d'Aligre (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1335- Subvention à l'Association des commerçants Rendez-vous- Marsoulan, 2, rue Marsoulan (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1336- Subvention à l'Association des commerçants Diderot- Beccaria- Charenton, 75, avenue Daumesnil (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1337- Subvention à l'Association des commerçants Bercy- Lachambeaudie, 14, place Lachambeaudie (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1338- Subvention à l'Association des commerçants de la gare de Lyon, 15, rue Parrot (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1339- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Daumesnil "Les Lions dorés", 272, avenue Daumesnil (12e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1342- Subvention à l'Association des commerçants de Bièvre, 2, rue des Tanneries (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1343- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue d'Italie- Tolbiac, 95, avenue d'Italie (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1344- Subvention à l'association des commerçants "Village 13", 202, rue du Château-des-Rentiers (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1345- Subvention à l'association "Prestige des Gobelins", 32, avenue des Gobelins (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1346- Subvention à l'U.C.I.A.P.-P.M.E. du 13e, 60, rue Bobillot (13e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1347- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1348- Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1349- Subvention à l'Association des commerçants du centre commercial Levis, 24, rue de la Terrasse (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1350- Subvention à l'association "Marché Poncelet- Bayen", 11, rue Poncelet (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1351- Subvention à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles", 95, rue de Courcelles (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1352- Subvention à l'association "Le village Guy-Môquet", 37, rue de La Jonquière (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1353- Subvention à l'association "Union commerciale marché Lebon- Demours", 1, rue Lebon (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1354- Subvention à l'Association des commerçants Epinettes- Bessières- Bichat, 14, boulevard Bessières (17e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1374- Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart, 80, avenue Mozart (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1375- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Duret, Pergolèse et Le Sueur, 34, rue Duret (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1376- Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1377- Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy, 16, rue Dufrenoy (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1378- Subvention à l'association "Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles", 205, avenue de Versailles (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1379- Subvention à l'Association des commerçants du village de Chaillot, 16, rue de Chaillot (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1380- Subvention à l'Association des commerçants de la Tour-de-Passy à Paul-Doumer A.R.T., 9, rue de la Tour (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1381- Subvention à l'association des commerçants "Le triangle Janson", 150, avenue Victor-Hugo (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1382- Subvention à l'Association des commerçants du village d'Auteuil, 30, rue d'Auteuil (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1383- Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1407- Subvention à l'Association des commerçants du quartier Trudaine- Rochechouart, 8, avenue Trudaine (9e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1418- Subvention à l'Association des commerçants, artisans et prestataires de service Alésia- Plaisance, 182, rue d'Alésia (14e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1431- Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris, 31-33, rue du Château-d'Eau (10e).- Dépense : 80.000 F.
1996, P. 1432- Subvention à l'Union fédérale des marchés, 13 A, avenue de Franche-Comté, P.L.A. 325, Rungis (Val-de-Marne).- Dépense : 150.000 F.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1996, D. 857- Budget d'investissement de la Ville de Paris.- Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière.
1996, D. 877- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terrains communaux situés au Landy-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 959- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du demi-mur mitoyen communal entre le 169 bis et le 171, rue Lecourbe (15e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, P. 2065- Subvention à l'Association des donneurs de voix, bibliothèque sonore Albert-Roos, 12, rue Bargue (15e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2194- Subvention à l'association "A fleur de peau", 2, rue de l'Ourcq (19e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 2333- Subvention à l'association "Coyote", 97, rue de Patay (13e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 2334- Subvention à l'association "Théâtre du Binôme", 7, cité Germain-Pilon (18e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 15- Subvention à l'association "Equipes d'accueil et d'amitié pour les étudiantes et étudiants étrangers", 135, boulevard Bineau, bâtiment 2, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).- Dépense : 7.000 F.
1996, P. 101- Subvention à l'association "Persona", 31, rue Besquel, Vincennes (Val-de-Marne).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 174- Subvention à la Compagnie du Troisième Oeil, 285, rue de Vaugirard (15e).- Dépense : 20.000 F.
1996, P. 201- Subvention à l'association "UVA 18"- Union pour la vie associative dans le 18e arrondissement, 9, rue Duc (18e).- Dépense : 40.000 F.
1996, P. 236- Subvention à l'Ecole nationale du cirque, 2, rue de la Clôture (19e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 271- Subvention à l'association "Le Théâtre astral", 53, rue de Belleville (19e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 283- Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard", 25, rue de l'Yvette (16e).- Dépense : 45.000 F.
1996, P. 510- Subvention à la bibliothèque du Saulchoir, 43 bis, rue de la Glacière (13e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 725- Subvention à l'association "Le volontariat au service de l'art", hôpital Sainte-Perrine, pavillon Joséphine, 11, rue Chardon-Lagache (16e).- Dépense : 50.000 F.
1996, D. 816- Subvention à l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse" (6e).
1996, D. 817- Subvention au Centre d'action poétique, Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine).
1996, D. 818- Subvention à l'association "Amis de l'orchestre Bernard Thomas" (3e).
1996, D. 853- Subvention au Centre international de créations théâtrales- Compagnie Peter Brook (10e).
1996, D. 894- Provision "Promotion de la musique nouvelle".- Répartition des crédits.
1996, D. 967- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures de la nef, du transept et du choeur de l'église Saint-Jean-l'Evangéliste-de-Montmartre (18e).
1996, D. 969- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et d'éclairage de l'église Saint-Martin-des-Champs (10e).
1996, D. 976- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'escalier 14 du Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
1996, D. 1029- Subvention à l'"Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache" (1er).
1996, D. 842- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'une unité d'hivernage au Centre horticole de la Ville de Paris à Rungis (Val-de-Marne).
1996, D. 868- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des portillons d'accès dans les squares parisiens.
1996, D. 927- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bâtiment "est" du site d'Auteuil (16e).
1996, D. 1021- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement solidaire des sociétés "Chantiers modernes BTP- SEGEX" un protocole d'accord relatif à la réalisation d'études complémentaires et à l'immobilisation de personnel et de matériel dans le cadre de l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e).
1996, D. 1030- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'un arrosage automatique au Parc floral de Paris (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 887- Subvention à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e).
1996, D. 888- Subvention à l'association "Union latine" (7e).
1996, D. 889- Subvention à l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e).
1996, D. 928- Subvention à l'Institut européen de coopération et de développement (15e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1996, D. 123- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection de la signalisation directionnelle du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte-Maillot (16e et 17e).
1996, D. 847- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'entretien périodique et des réparations urgentes de 83 fontaines de voie publique.
1996, D. 851- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "J.L. Thery Hindrick" pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons.
1996, D. 890- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des 20 marchés signés avec la société "SREP S.A." pour la réalisation de différents travaux d'éclairage et de maintenance.
1996, D. 891- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des 9 marchés signés avec la société "Cico S.A." pour la réalisation de différents travaux d'éclairage et de maintenance.
1996, D. 906- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense- Marine nationale) et le Département des Yvelines (Inspection générale des Carrières des Yvelines) une convention en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre et d'une mission d'assistance technique au maître d'oeuvre pour des travaux de consolidation de sol au centre "commandant Millé" à Houilles (Yvelines).
1996, D. 907- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un logiciel de consultation cartographique à l'Inspection générale des Carrières de la Direction de la Voirie.
1996, D. 929- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la maintenance des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans des passages souterrains.
1996, D. 1022- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention en vue de l'entretien et de l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce (5e).
1996, D. 1025- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de remplacement du platelage de la passerelle Debilly (7e et 16e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 838- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage d'un châssis porteur équipé d'une grue et d'un bras hydraulique (3 lots).
1996, D. 839- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.
1996, D. 867- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de lubrifiants nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.