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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DFAE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 18 décembre 1985 établie entre la Ville de Paris et l'Union départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention de prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris : 61-63, rue Beaubourg (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de 86.312 euros est attribuée à l'Union départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris au titre de l'année 2003.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, fonction 025, nature 657483, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.