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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DVD 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de délibérer sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens proposé par M. le Préfet de police ;
Vu la loi du 13 mars 1937 portant organisation de l'industrie du taxi, et notamment son article premier ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné au projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens, tel qu'il a été soumis par M. le Préfet de police par lettre en date du 9 décembre 2002.