Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Z.A.C. "PARIS RIVE GAUCHE" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris des entrepôts frigorifiques 91, quai Panhard et Levassor (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DAUC 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le plan d'emprise du lot M1/D1, établi par la SCP "Roy et Roulleau" en novembre 2000 ;
Vu l'avis de la Direction spécialisée des Impôts en date du 11 septembre 2002 ;
Vu la lettre de "Réseau Ferré de France" du 9 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à acquérir de R.F.F. l'immeuble situé 91, quai Panhard et Levassor (13e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13ème arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de R.F.F. dans la limite de l'estimation des Services fonciers l'ensemble immobilier situé 91, quai Panhard et Levassor (13e), dont le terrain d'assiette représente une superficie de 6.433,40 m².
La prise de possession interviendra au plus tard le 31 décembre 2003.
Art. 2.- La dépense relative à cette acquisition est fixée à 5.737.421 euros.
Le prix sera payé pour 80 % après la signature du contrat d'acquisition et pour 20 % après la prise de possession de cet immeuble.
Art. 3.- La dépense visée à l'article 2 sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 2112, opération 4002570000, rubrique 824.9, compte de provision 98000 4 99 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.