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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au devenir de l'archéologie préventive.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 V. 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
L'archéologie préventive est aujourd'hui un service public qui préserve l'information scientifique issue des sites détruits ou menacés. Cette discipline, qui traite le risque archéologique induit par l'aménagement du territoire a bien longtemps été quasi inexistante en France. Paris est bien placé pour savoir ce qu'il en coûte. On se rappelle la période noire de la création de parkings souterrains à Paris qui a définitivement détruit des zones du sous sol parisien précieuses pour son histoire sans que la mémoire ait pu en être conservée. La figure de Michel Fleury, qui s'est battu avec des moyens dérisoires contre ces destructions, marque cette époque.
Après 20 ans de tâtonnements et d'expertises, la loi du 17 janvier 2001 a enfin donné une base légale à l'archéologie préventive et à son financement, conciliant aménagement du territoire et recherche archéologique, en appliquant le principe du "casseur-payeur" conformément à la Convention européenne de Malte. La création de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) et la reconnaissance de l'archéologie préventive comme relevant du service public a ainsi été un pas de géant franchi pour la protection de ce patrimoine.
Alors que des améliorations étaient nécessaires pour faire face à certaines insuffisances et défauts de la loi, le gouvernement choisit un retour en arrière considérable à travers les modifications adoptées dans la Loi de finances 2003 (article 105) en décembre 2002.
1800 archéologues étaient en grève le 23 janvier, refusant la réduction drastique de leurs moyens et les menaces sur le caractère de service public de l'archéologie préventive.
Sur la proposition de Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO et des membres du groupe communiste,

Emet le v?u :

- que le gouvernement prenne en compte les besoins effectifs de protection du patrimoine archéologique et de la mémoire, en développant les moyens donnés au service public de l'archéologie préventive. Paris est directement concerné, son propre sous sol contenant encore des traces inestimables de son histoire.