Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Voeu relatif au financement d'opérations de la Municipalité et du Département de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 V. 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La plupart des champs de compétence de la Ville et du Département de Paris : emploi, transports (notamment circulation douce alternative), énergie (par exemple énergie dans les transports ou dans le bâtiment), éducation, jeunesse, environnement, cohésion urbaine, quartiers en difficulté et développement économique, exclusion et discrimination, santé publique sont susceptibles d'être éligibles à des programmes européens.
Si des membres de l'Exécutif ont déjà pris des initiatives pour obtenir des contributions européennes, ce travail, aussi bien mené soit-il, l'a été de manière artisanale et ces opérations n'ont pas été reliées les unes aux autres.
Aussi, il serait avantageux et efficace, à ce stade de notre mandature et compte tenu de l'échéancier en matière de présentation des dossiers au niveau européen, de généraliser et systématiser ces démarches et de les coordonner.
En effet, à côté des fonds structurels (bouclés jusqu'à 2006), il existe des programmes d'initiative communautaire et d'autres relevant des politiques internes de l'Union européenne. Pour ces derniers, certains fonds sont attribués sur la base "d'appels à proposition publiés régulièrement" auxquelles les collectivités, souvent en réseau avec d'autres collectivités ou organismes européens, sont éligibles.
S'agissant des fonds structurels, qui nécessitent la reconnaissance préalable de territoires connaissant des difficultés particulières, il faut savoir que Londres a été éligible à l'objectif 2 (ces fonds concernent les problèmes de structuration économique et sociale) pour les périodes 1994-1999 et 2000-2006, de même que 27 communes franciliennes le sont aujourd'hui pour la période 2000-2006.
Le travail de lobbying sur la prochaine période de programmation, après 2006, doit être mené dès maintenant car la Commission européenne rendra publique ses propositions en la matière à la fin de cette année.
Ces opérations nécessitant une haute technicité, d'une part, et une logique de travail en réseau et en partenariat, de villes ou de départements, facilitant l'obtention de ces aides, d'autre part, il apparaîtrait utile, afin de rendre un tel projet opératoire, que le Conseil de Paris prenne 2 décisions :
1°) l'adhésion à l'ADEIF ou Ile-de-France - Europe, qui assure, comme d'autres représentations régionales à Bruxelles, le lien entre les collectivités territoriales et l'échelon européen, et dont font déjà partie 5 départements franciliens (91, 93, 94, 95, 77) ;
2°) la mise en place d'une équipe spécialisée dans le domaine des financements communautaires aux collectivités territoriales, qui instruira les dossiers afin de faciliter le travail de notre Exécutif et des éluEs, et assurera la liaison avec l'ADEIF.
Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que la Ville et le Département de Paris adhèrent à l'Association pour le développement européen de l'Ile-de-France ;
Qu'elle se dote d'une équipe spécialisée dans le domaine des financements communautaires aux collectivités territoriales.