Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

10 - 1996, D. 881- Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous avons tout d'abord le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris.
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, le premier point que je voudrais souligner n'est pas tant pour éviter le courroux de M. CABANA- encore que je le redoute- que pour souligner à quel point ce budget modificatif est conforme au budget initial.
Il ne modifie en rien l'épure. Je dirai qu'il n'est porté par aucun souffle même tardif ou repentir de nature à modifier notre opinion sur la politique qui est conduite aussi bien à la Ville qu'au Département de Paris.
Cette impression d'immobilisme ne nous quitte plus : déjà nous avions noté que la première surprise du budget 1996, c'est qu'il ne comportait aucune surprise tant il ressemblait aux précédents à quelques aggravations près, de quelque conséquence notamment fiscale pour les Parisiens.
Pourtant quelques éléments devraient amener à une reprise en considération. Le budget, pour 1996, a été finalement équilibré moyennant 4 mesures :
- d'abord une diminution des crédits de paiement à la section règlements ;
- un recours maintenu et même légèrement supérieur à l'emprunt ;
- une hausse poursuivie des impôts locaux : + 6,9 %, qui pèse sur l'emploi, la consommation, alors que de son côté, l'Etat prélève 100 milliards de francs de plus sur les entreprises et les ménages ;
- une évaluation très optimiste, imaginative, de l'évolution de certaines charges.
Je pense aux dépenses d'aide médicale. Vous envisagez une simple progression de 2,2 % alors que les années précédentes, c'était 20 à 30 % que nous avions constatés ou bien encore une anticipation très imaginative de la progression de certaines recettes : + 5,6 % pour les droits de mutation, alors que l'examen du compte 1995 nous avait révélé que la réalité avait déjà été dépassée de 20 % par les estimations.
Un milliard de francs avait été perçu au lieu des 1,8 milliard qui avaient été inscrits.
Je crois que ces moyens d'équilibre auraient dû vous conduire à revoir, au cours de ce même été, non pas l'ensemble du budget mais certainement certaines tendances.
Comment pouvez-vous croire que le produit des droits de mutation qui participe à l'équilibre général des finances de Paris va atteindre 1,9 milliard de francs, alors que je le rappelle, ils n'ont atteint que 1,5 en 1995 ?
Comment espérer cette hausse miracle de 27 % ?
Comment anticiper un retournement du marché immobilier alors que tout indique, hélas, que la stagnation se transforme en régression ?
Au lieu de procéder à ces révisions nécessaires, vous persistez dans une politique qui se traduit à la fois par une augmentation des impôts et par une diminution des équipements.
Les décisions modificatives qui nous sont proposées- je l'ai dit- sont modestes mais elles sont dans la droite ligne du budget primitif. Je ne vous en ferai pas grief.
Pour ce qui concerne les autorisations de programme, 68 millions de plus sur 63 milliards d'autorisations de programme pour la Ville et le Département.
Pour les crédits de paiement des deux sections de règlement à la Ville et au Département, petite augmentation de 27 millions dans un cadre de 9 milliards.
Pour les crédits de fonctionnement de la Ville, une petite hausse de 21 millions sur un total de 23 milliards. Et puis une ouverture de crédits supplémentaires, un peu plus importante de 191 millions à la section de fonctionnement du Département de Paris.
C'est la seule mesure qui présente quelque consistance et qui correspond à un ajustement des crédits d'aide sociale en faveur des personnes âgées, des handicapés, des bénéficiaires de l'aide médicale et puis également une hausse des crédits affectés par obligation au financement du Programme départemental d'insertion destiné aux titulaires du R.M.I., dont on signale à chaque moment du budget primitif à quel point il est calculé en retrait par rapport à ce qui est raisonnablement prévisible.
Il faut noter que l'équilibre du projet de D.M., du budget de fonctionnement du Département n'a été atteint qu'au moyen de la reprise d'une hausse de 1,8 milliard sur la réserve générale.
Ces propositions mettent en évidence d'abord la continuité- je vous en rends grâce- mais également la fragilité de l'économie parisienne.
Le produit attendu de la vignette auto a été presque divisé par deux. On attendait 50 millions. On en est à 26.
La recette escomptée de la taxe sur l'énergie électrique et de la redevance acquittée par E.D.F. diminue de 70 millions par rapport à la prévision inscrite au vu des résultats de la distribution d'électricité en 1995.
Au regard de ces constats, nous réitérons quelques propositions majeures qui prennent, à nos yeux, un relief plus marqué. Il faut restructurer la fiscalité parisienne en faisant pression sur les entreprises et les ménages, vers le patrimoine immobilier et foncier.
Il faudra bien sûr quelques années pour mener à bien ce glissement, ce transfert mais il faut le lancer le plus vite possible si on veut interrompre l'érosion des bases de la fiscalité parisienne cet été.
Ma conclusion sera très rapide : M. l'Adjoint aux Finances a dit tout à l'heure "il n'y a pas un seul projet retardé du fait des finances". Comme je prends au sérieux ses propos, je m'interroge : est-ce que les services qui ont la charge de programmes d'équipement savent qu'il y a besoin de sections de cure médicalisée dans les R.P.A. ? Que des enfants de trois ans sont inscrits dans des listes d'attente pour 1997 et notamment dans les Z.E.P. ?
Qu'il y a des listes d'attente dans les crèches ?
Savent-ils l'ampleur de la crise du logement ? Il me semble qu'ils arrivent à surmonter plus vite tous les obstacles de permis de construire P.L.I. que ceux des P.L.A...
Alors, où se trouve le blocage, s'il ne se trouve pas du côté des finances ?
Pour toutes ces raisons, mais essentiellement parce que ce budget modificatif poursuit les orientations du primitif, nous ne le voterons pas.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, il y a six mois à peine, et je vous relis, vous signaliez vos appréhensions sur le contexte budgétaire de 1996. Je cite quelques mots de votre intervention de l'époque : évolution défavorable... climat de morosité... contraction des transactions immobilières dans l'ancien... diminution du produit attendu des droits de mutation... évolution négative des recettes fiscales directes et notamment de la taxe professionnelle.
Je rejoins M. CABANA pour dire que le débat sur un budget modificatif n'est pas de refaire le vote du budget primitif et, donc, nous devons bien prendre en compte le budget primitif qui a été voté.
Par contre, il s'agit bien de s'adapter et de vérifier l'adaptation de l'exécution du budget 1996 au contexte économique, social et financier parisien que nous connaissons mieux aujourd'hui.
Or, sur ce terrain-là, il ne s'agit pas dans ce qui nous est présenté d'un budget modificatif, mais tout au plus d'un ajustement technique a minima de 0,1 ou 0,2 % globalement, qu'on peut analyser dans le détail, c'est vrai. Mais je dirai que c'est une occasion manquée d'assurer les conditions d'exécution du budget 1996 par rapport à ce qu'est devenue la conjoncture de l'activité parisienne.
Car au fil des semaines, les informations dont nous disposons sur les difficultés d'exécution de ce budget, autant que sur la préparation prochain du budget primitif pour 1997, confirment les menaces qui s'accumulent sur les finances parisiennes.
D'une part, les moins-values sur recettes s'accroissent. Je n'y reviens pas, Mme STIEVENARD ce matin et à l'instant notre collègue AUTEXIER, en ont parlé. Ceci reflète la baisse d'activités intra-muros qui marque tout à la fois l'échec de la politique gouvernementale et le manque de maîtrise de la Municipalité parisienne. Et c'est vrai que cela implique une chute dramatique des perspectives de recettes de la Ville et du Département de Paris.
D'autre part, nous considérons que le dérapage des dépenses s'amplifie, marqué notamment par l'explosion des dépenses sociales à caractère obligatoire. Le système parisien, fondé sur une logique clientéliste à base d'allocations et de subventions généralisées, se révèle incapable de se réformer.
Quand nous regardons les deux effets combinés, moins-values sur recettes et dérapage des dépenses, au total l'effet de ciseaux qui menace le budget de Paris prend des proportions alarmantes.
C'est donc une dégradation du solde budgétaire en exécution que nous appréhendons, ce qui apporte un démenti catégorique aux prévisions exagérément optimistes faites depuis juin 1995.
Comment concilier un budget modificatif aussi mineur, aussi réduit a minima, avec ces appréhensions qu'encore une fois nous partageons, je crois tous, sur le fond ?
Par ailleurs, avec cet effet de ciseaux et l'impact négatif sur le solde d'exécution du budget de la Ville, Paris devra accroître ses emprunts et le faire alors que ses investissements diminuent.
L'encours de la dette par habitant, qui vient déjà de tripler au cours des trois dernières années, va rebondir vers de nouveaux records à Paris et nous avons raison de stigmatiser cette dérive depuis juin 1995. D'autant (nous l'avons vu ce matin) que sont annoncées des factures lourdes visant à rééquilibrer les déficits de certaines grandes Z.A.C.
Enfin, Monsieur le Maire, nous pouvons craindre que l'application des nouvelles règles comptables prévue (même si c'est fait de manière progressive) à partir de janvier 1997 (en langage technique, je vise la M 14) impose à Paris de provisionner directement et plus régulièrement la couverture de ses remboursements en capital et, clairement, Paris ne pourra plus le faire in fine. Donc, ces dispositions vont alourdir son endettement à court terme.
C'est clair, Paris et les Parisiens vont avoir de plus en plus "mal à la dette" et s'il est vrai, comme vous le disiez en avril-mai 1995, que ce que vous avez fait pour Paris, vous le ferez pour la France, Monsieur le Maire, nous sommes extrêmement surpris et inquiets. Nous vous demandons d'adapter l'exécution du budget de la Ville aux nouvelles réalités.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, le budget 1996 méritait beaucoup d'attention. Il venait après, je le rappelle, l'élection municipale qui a manifesté l'aspiration des Parisiennes et des Parisiens à une autre politique à Paris.
Vous aviez indiqué à cette occasion ne pas être insensible à l'avertissement qui vous avait été donné.
Mais quelle est la réalité ?
Avec ce budget 1996, pour la quatrième année consécutive, les investissements ont diminué et les dépenses de fonctionnement sont comprimées : l'écart grandit entre les besoins des Parisiens et leur satisfaction.
Cette année encore, ils vont payer plus d'impôts pour moins de services rendus. + 6,9 %, soit plus de 50 % d'augmentation en cinq ans !
Vous avez justifié ce budget du fait des difficultés économiques et en indiquant que la politique économique et sociale du Gouvernement n'avait pas encore porté ses fruits. Je suis au regret de vous dire que cette politique porte tout à fait ses fruits !
Pour la première fois, on l'a vu, les bases de la taxe professionnelle ont diminué à Paris et donc l'activité économique a chuté.
L'emploi est sacrifié à la rentabilité des capitaux et des marchés financiers.
C'est à la fois la baisse de l'activité économique, la croissance du chômage, la crise de la vie urbaine et la croissance de la pauvreté. En bref, l'argent rentre moins et les besoins sociaux collectifs grandissent.
Et l'on peut avoir quelques inquiétudes quand on pense aux prévisions de coupes sombres envisagées dans les dépenses publiques par le Gouvernement pour 1997 ! Elles ne peuvent se traduire que par plus de difficultés.
Mais il n'y a pas que cela. Cette politique du Gouvernement c'est aussi, et vous n'en dites par grand-chose, la chute libre des contributions de l'Etat au fonctionnement et à l'investissement des communes.
Le Gouvernement, et ce n'est pas d'hier, je le rappelle, rejette sur les villes et les communes petites et grandes une part croissante des dépenses. Il place ainsi les collectivités locales devant le dilemme : ou augmenter les impôts locaux, ou restreindre les services à la population.
Enfin, il y a les conséquences des choix antérieurs que vous avez faits pour Paris et qui vous reviennent aujourd'hui comme un boomerang. Je pense notamment à la croissance, que vous pensiez assurée pour longtemps, des logements de standing, des bureaux, à la montée aberrante des prix de vente au mètre carré...
Nous pensons, Monsieur le Maire, que plus que jamais l'avenir de Paris ne peut être assuré qu'en diversifiant ses ancrages économiques, en donnant sa place à une production moderne, créatrice de valeur ajoutée et d'emplois.
La diversité économique, le développement des services publics et une ville équitable socialement, c'est un choix bien meilleur que celui qui a fondé votre politique.
Toutes ces remarques, nous les avons faites à l'occasion de la discussion du budget primitif. Or, le budget modificatif de la Ville se traduit par une augmentation de 0,09 % par rapport au budget primitif et celui du Département par une augmentation de 2,5 %.
C'est dire que ce budget modificatif ne modifie rien quant au fond. En un mot, vos orientations persistent et nos critiques demeurent.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons contre celui-ci, quitte à vous déplaire, comme je l'avais fait d'ailleurs l'année précédente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- M. RIVRON ayant fait connaître que son intervention valait pour la séance du Conseil général et du Conseil municipal, je donne la parole à M. CABANA pour répondre aux intervenants.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je vais le faire, Monsieur le Maire, rapidement.
Dans les interventions qui ont eu lieu, je veux y voir, car je veux décidément être optimiste, un hommage rendu à la continuité et à la persévérance de la politique municipale puisque trois orateurs se sont exprimés, trois orateurs qui m'amènent à dire ce que j'ai déjà dit ce matin à propos du budget départemental que la décision modificative n'est pas faite pour bouleverser le budget primitif. Autrement dit, la critique que vous nous adressez sur ce point, je la reçois plutôt comme un compliment.
En effet, comme vous l'avez fort bien dit, Monsieur BRAVO, nous faisons, avec le budget modificatif, des ajustements techniques, et nous ferons les constatations sur l'exécution du budget de 1996. J'espère qu'elles sont moins apocalyptiques que ce que d'aucuns ont bien voulu esquisser ici. Mais ils ne savent pas plus que moi ce que sera l'exécution du budget. Nous le verrons à la fin de l'année et nous pourrons en parler.
Sur le fond, la seule chose que je peux dire, c'est que je trouve beaucoup de "Cassandre" pour analyser les finances municipales. Je trouve beaucoup de critiques, mais je dois dire que véritablement, quand j'essaie de voir l'ombre d'une proposition, l'ombre d'une suggestion pour essayer de sortir de cette politique apparemment stupide qui est la nôtre, effectivement, à entendre les critiques de l'opposition, on a l'impression que cette ville est gérée par des crétins totalement incurables car on doit recevoir des leçons d'orthodoxie budgétaire et des leçons de vertu budgétaire de la part de M. BRAVO et du groupe socialiste. Je dois dire que véritablement, j'aurais préféré, pour que ces leçons portent, qu'elles soient proférées par une école politique qui aurait pu peut-être dans le passé faire ses preuves dans ces domaines de l'orthodoxie et de la vertu, preuves qui restent largement à administrer à l'opinion publique française.
Monsieur BRAVO, vous reprenez votre antienne habituelle sur le fait que nous allons doubler ou tripler la dette par habitant, avez-vous dit. Vous vous êtes déjà exprimé sur ce point et la presse a complaisamment repris ce propos. Malgré la sympathie que j'éprouve pour votre personne, je ne peux, pour ma part, que la juger que comme une ineptie.
Pouvez-vous m'expliquer comment, alors que pour la quatrième année consécutive, nous diminuons nos budgets d'investissements, c'est-à-dire nos autorisations de programme, et nous diminuons nos crédits de paiement, c'est-à-dire que nous réduisons nos besoins de financement. A partir de telles prémices, comment pouvez-vous soutenir que nous allons doubler ou tripler notre endettement par tête d'habitant ? Je ne l'ai pas compris, et tout esprit doué d'un minimum de logique ne peut faire que la même analyse. Pour l'instant, je n'ai pas encore compris.
Voilà les observations que je voulais faire ; des critiques, oui, des "Cassandre", oui, mais des propositions, aucune.
Et effectivement, la revendication pour ma part de notre décision modificative est un ajustement technique, et nous verrons au moment des comptes administratifs quelle aura été l'exécution du budget.
Cela étant, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je voulais signaler que postérieurement au projet qui vous a été distribué, il est proposé l'inscription de subventions dont le montant s'élève à 2.174.000 F en vertu de la procédure dite de la lettre rectificative dont il semble qu'on n'ait pas compris le mécanisme ce matin.
Sous-chapitre 943-30, article 657-4 :
- 500.000 F aux "Universités de Paris".
Sous-chapitre 944-90, article 657-4 :
- 250.000 F à l'association "Les Trésors de Paris".
Sous-chapitre 945-18, article 657-4 :
- 180.000 F à l'association "Olympie sports" ;
- 80.000 F à l'Association française de gymnastique harmonique, d'expression rythmique et de danse Irène Popard ;
- 149.000 F à l'association "Paris Horse-Show" ;
- 400.000 F à la Fédération française de basket-ball.
Sous-chapitre 957-90, article 657-4 :
- 130.000 F à l'Amicale des travailleurs antillais et guyanais de métropole ;
- 150.000 F à la Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France.
Sous-chapitre 961-90, article 657-4 :
- 35.000 F au Centre technique régional de la Consommation.
Sous-chapitre 964-10, article 657-4 :
- 300.000 F à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T.
Il vous est également proposé d'inscrire un crédit complémentaire de 30.000 F au sous-chapitre 945-18 "Animation et encouragements aux sports".
Il y a lieu également de procéder à un transfert de crédit de l'article 657-3 du sous-chapitre 934-23 pour un montant de 250.000 F vers l'article 657-2, ligne A.010 "Association jumelage Paris-Rome" du même sous-chapitre.
Ce mouvement n'a aucune incidence budgétaire.
Il résulte de ces modifications une dépense complémentaire de 2.204.000 F qui sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera ainsi ramenée de 100.177.568 F à 97.973.568 F.
La masse budgétaire reste fixée en dépenses et en recettes à 22.918.486.959 F.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- dépenses : 22.918.486.959 F ;
- recettes : 22.918.486.959 F,
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

(voir tableau p. 1086).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619-0, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par l'augmentation des effectifs et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget."
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il s'abstient sur le chapitre 934.
Il vote contre les autres chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre les autres chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre les autres chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Je m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 940, 942, 943, 944, 950, 951, 955 et 957.
Je vote contre les chapitres 930, 936, 938, 945, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- M. BLET et moi-même votons contre tous les chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu, à main levée, sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- J'en arrive au chapitre 934 "Administration générale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression exécutés à l'extérieur",
934-03 "Informatique et télécommunications".
Ils sont adoptés à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secrétariat général - Cabinet",
934-22 "Inspection générale",
934-23 "Relations internationales",
934-24 "Délégation générale à la prévention et à la protection".
Ils sont adoptés à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 950 "Services et établissements sociaux à comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous demande à présent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Préfecture de police", que je mets aux voix, à main levée.
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous demande maintenant d'approuver, à main levée, l'ensemble du projet de délibération D. 881 concernant le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT n'ayant pas pris part au vote, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 881).