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Fevrier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure de Réseaux radioélectriques privés (2RP) exploités par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DSTI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 6 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure de Réseaux radioélectriques privés (2RP) exploités par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure de Réseaux radioélectriques privés (2RP) exploités par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes pour l'année 2003 et les suivantes, sous réserve des décisions de financement.