Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DFAE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998 établies entre la Ville de Paris et l'Union départementale des Syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention pour la prise en charge des dépenses de gestion et d'exploitation de ses locaux sis 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de 119.544 euros est attribuée à l'Union départementale des Syndicats CFTC de Paris au titre de l'année 2003, pour les locaux qu'elle occupe : 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, fonction 025, nature 657483, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.