Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu sur les expulsions locatives à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 V. 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le bilan des expulsions locatives à Paris en 2002 est particulièrement grave.
Les chiffres sont éloquents :
- en 2001, 6191 assignations, 2255 ont fait l'objet d'une enquête sociale, 4059 demandes de réquisition, et 2743 autorisations ont été accordées par le Préfet de police. 1100 expulsions ont été effectivement réalisées ;
- en 2002, avec moins d'assignations (5803), plus d'enquêtes sociales (2794), les chiffres explosent : 4320 demandes de réquisition, 3213 autorisations accordées, 1500 expulsions réalisées, 36 % de plus que les années précédentes.
Derrière ces chiffres, des milliers de drames, des familles amenées par la police aux travailleurs sociaux qui n'arrivent pas à trouver d'hôtels. Quant ils en trouvent, les conditions sont déplorables pour les familles et d'un coût très élevé pour la collectivité. Quand aux célibataires, pour beaucoup d'entre eux, pas d'autre alternative que de rejoindre les rangs des sans abri de la Capitale !
L'équipe mise en place par le Département pour assurer la mise en ?uvre de la Charte de prévention des expulsions travaille depuis le début de 2002 avec l'ensemble des partenaires et réalise un grand nombre d'orientations et de suivi social, le plus souvent en amont du jugement. Composée de 24 agents, cette équipe sera au complet en 2003 de manière à ce que tous les ménages assignés se voient proposer un accompagnement social, en partenariat avec la C.A.F et les services sociaux.
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

- que la Préfecture de police participe à l'effort de la Ville de Paris et de l'État - Préfecture de Paris - de lutte contre l'exclusion en suspendant pour toute l'année 2003 l'exécution des expulsions des locataires de bonne foi.