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Fevrier 2003
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Subvention à l'association ADELLO (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le Développement de la Lecture et des Loisirs (ADELLO) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.498.000 euros est attribuée à l'Association pour le Développement de la Lecture et des Loisirs (ADELLO), 3 rue de l'Arsenal (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.498.000 euros sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour le Développement de la Lecture et des Loisirs (ADELLO) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.