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Fevrier 2003
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Vœu concernant les conditions de vie dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", en particulier dans les logements exposés aux nuisances du R.E.R..

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 V. 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La Z.A.C. "Alésia-Montsouris" a été créée en 1994 dans le but d'aménager des terrains propriété du Syndicat des Transports parisiens, mis à disposition de la R.A.T.P. Sur un périmètre de 7,8 ha de part et d'autre de la voie du R.E.R. B, elle développe un programme immobilier important constitué d'environ pour l'essentiel de 900 logements, de 11.000 mètres carrés de bureaux et d'une école primaire.
Il s'agit d'un des rares cas de Z.A.C. dite privée, l'aménagement du quartier n'ayant pas été confié à une société d'économie mixte dépendant de la Ville de Paris mais à une société privée, filiale de la R.A.T.P. La Municipalité de l'époque n'a pas souhaité porter un projet public. Elle a préféré laisser au propriétaire du terrain le soin de le valoriser.
Nombreuses avaient été les voix qui à l'époque s'étaient élevées pour déplorer les erreurs manifestes dans la conception de cette opération d'aménagement. Force est de constater qu'à la lueur de l'expérience des premiers habitants, ces voix avaient raison.
Les objectifs de rentabilité de l'opération, destinée entre autre à équilibrer le coût de la construction du siège social de la R.A.T.P. quai de la Râpée, ont en effet impliqué un certain nombre de principes d'aménagement des plus critiquables : très fortes densités, vis-à-vis nombreux, insuffisance du programme des équipements publics, absence de commerces, constitution d'un véritable écran anti-bruit avec les logements sociaux situés le long de la voie R.E.R., permettant la diminution des bruits pour les logements en accession sur l'avenue René-Coty et l'avenue Reille.
Ce dernier point est particulièrement préoccupant : si un nombre important de logements sont victimes, quotidiennement et durablement, d'un bruit de fond à la limite du supportable, certains d'entre eux, dont les pièces principales donnent parfois sur la voie ferrée, subissent des vibrations continuelles et des nuisances sonores intolérables depuis 5h00 jusqu'à plus de minuit. A ce titre, on peut émettre les plus vives inquiétudes concernant les prochains programmes réalisés sur l'opération, notamment l'immeuble de logements sociaux construit par la S.G.I.M. et la halte-garderie de près de 60 berceaux qu'il accueillera. Il conviendra de s'assurer que ce projet sera préservé de ces nuisances.
Aussi, soucieux des conditions de vie des bientôt 2500 habitants de ce nouveau quartier, et sur la proposition de M. René DUTREY et des élu(e)s "Les Verts" et sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au nom de l'Exécutif,

Demande à M. le Maire de Paris :

- de lancer en lien avec la SADM une étude permettant de dresser un diagnostic participatif et d'élaborer des propositions visant à l'amélioration des conditions de vie de quartier. Cette étude devra s'appuyer sur le groupe de travail constitué au sein du Conseil de quartier Montsouris-Dareau à ce sujet ;
- d'obtenir de la SADM qu'une étude acoustique et sanitaire visant à dresser un diagnostic précis de la situation soit menée par un expert indépendant ;
- de prendre ou de faire prendre aux acteurs concernés (R.A.T.P., bailleurs, SADM) toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé des résidents les plus exposés et limiter de manière globale les nuisances liées au passage du R.E.R. B.