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Fevrier 2003
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) pour le développement du parc des salles parisiennes et de l'éducation au cinéma à Paris, ainsi que pour le soutien aux manifestations cinématographiques et l'accueil des tournages dans la Capitale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 SG 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC) pour le développement du parc des salles parisiennes et de l'éducation au cinéma à Paris, ainsi que pour le soutien aux manifestations cinématographiques et l'accueil des tournages dans la Capitale.