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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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55 - 1996, D. 926- Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 926 relatif à l'approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1995.
Je donne la parole à Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord reconnaître que ce document présente l'intérêt d'aller dans le sens d'une plus grande transparence. Les efforts poursuivis par le S.I.A.A.P., dont le financement est assuré par une redevance payée par l'usager, n'ont pas encore permis de ramener la qualité des eaux à un niveau acceptable.
En effet, si l'on en croit le projet S.D.A.G.E. que nous avons examiné récemment, l'assainissement des collectivités locales est globalement insuffisant et peu fiable dans la Région Ile-de-France.
Il se caractérise par des taux de collecte et de dépollution qui restent trop faibles par temps sec, ainsi que par une mauvaise prise en compte de la pollution par temps de pluie.
Les analyses présentées dans le rapport qui nous a été adressé rejoignent pour partie ces considérations. D'après les données fournies par l'Agence de l'eau, seulement 61 % de la pollution totale brute, tous paramètres confondus, parvient en moyenne aux stations d'épuration en raison de raccordements défectueux et de la fiabilité insuffisante des systèmes de collecte.
Le rendement global moyen étant de 71 %, il en résulte un traitement réel de moins de la moitié de la pollution produite par temps sec. Il faut donc poursuivre les efforts engagés dans le domaine de l'assainissement.
La présentation de ce rapport nous amène évidemment à évoquer la gestion de l'eau. Une décomposition de la facture d'eau est présentée dans ce rapport, faisant apparaître la part importante des taxes et redevances liées à l'assainissement qui, il est vrai, ont augmenté fortement ces dernière années.
Mais cette évolution résulte d'exigences nouvelles, il faut le rappeler, auxquelles on ne peut se soustraire si l'on veut maintenir la distribution d'une eau de qualité.
Toutefois, si nous disposons d'indicateurs financiers pour le S.I.A.A.P. pour 1995 et 1996, rien ne nous permet d'apprécier avec précision le programme des opérations engagées et prévues par ce syndicat, encore moins les modalités de financement envisagées.
Le mystère est complet sur ce dernier point, alors que le programme quinquennal des travaux 1992-1996 représentait un investissement global de 9 milliards de francs.
Par ailleurs, faute de bilans financiers détaillés, nous ne savons pas non plus, du fait de la concession de la distribution de l'eau engagée en 1985, pourquoi le tarif abonné, soit le prix de l'eau payé par l'usager, hors taxes et redevances, a aussi fortement augmenté entre 1985 et 1996. Il a pour ainsi dire presque doublé, passant de 2,50 F à 4,65 F par mètre cube. Une telle évolution appelle des explications que nous ne trouvons pas dans le document qui nous a été adressé.
Nous attendons, Monsieur le Maire, une plus grande transparence pour ce qui concerne la gestion de ce service concédé. L'opacité actuelle n'est plus raisonnable. Les Parisiens et les élus doivent savoir pourquoi le tarif hors taxes et redevances augmente.
Le manque d'information nous amène à ne pas voter ce projet de délibération.
Je vous remercie.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, les nouvelles normes européennes de pollution élaborées sans consultation préalable sur leur contenu, leur coût ou leur échéancier d'application, risquent de se traduire par des travaux d'investissement dont le coût est hors de proportion avec les capacités de financement des collectivités locales ou les possibilités de contribution des usagers.
Ainsi, l'eau qui, comme le reconnaît la loi de janvier 1992, fait partie du patrimoine commun de la nation, est en passe de devenir une denrée chère. L'eau ne peut être traitée comme une simple marchandise. C'est un besoin vital, un patrimoine naturel qu'il convient de protéger, de valoriser et de mettre à la disposition de tous les usagers au meilleur prix.
Pourtant, la facture de l'eau ne cesse d'augmenter.
A Paris, le prix du mètre cube est passé de 6,27 F à 13,40 F, soit 114 % de plus en six ans.
La facture de l'eau incorpore le prix de la production et de la distribution ainsi que de multiples redevances liées à l'assainissement. Elles augmentent d'année en année et entre 1995 et 1996, celles-ci ont augmenté, par exemple pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie de 14,8 %, pour l'assainissement municipal de 7 %, pour le S.I.A.A.P. de 15,6 %.
Cela se traduit, sur un an, par une nouvelle augmentation du prix du mètre cube de l'eau chiffrée à 8,7 %.
Si ces tendances se poursuivent, elles peuvent conduire à un nouveau doublement à court terme du prix de l'eau à Paris.
Le recours à l'augmentation continue de ces redevances supportée par les seuls consommateurs d'eau ne peut constituer la solution au problème de financement pour réaliser les travaux d'investissement nécessaires en matière d'assainissement.
Ces travaux sont certes nécessaires et ils doivent se poursuivre, mais d'autres pistes de financement doivent être explorées et l'Etat ne saurait continuer sa politique de désengagement en se déchargeant de ses responsabilités propres tout à la fois sur les collectivités locales et sur les usagers.
Enfin l'argent de l'eau doit aller à l'eau.
Un réinvestissement prioritaire dans le domaine de l'eau réalisé dans ce secteur par une poignée de sociétés, comme la C.G.E., la Lyonnaise des eaux, Bouygues et Saint-Gobain et une hausse importante de l'imposition de ces profits pourraient permettre à l'Etat de favoriser la mise en oeuvre d'une grande politique nationale de l'eau.
Bref, ce qui se révèle au grand jour, c'est la nécessité et l'urgence de disposer d'un grand service public de l'eau et de l'assainissement, articulé à la nationalisation des grandes entreprises de l'eau.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. Lucien FINEL pour répondre aux deux intervenants.

M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Madame BACHE, vous avez raison, je vous rejoins tout à fait. Il faut poursuivre les efforts que nous avons engagés dans le domaine de l'assainissement. Mais quel dommage ! Quel dommage, Madame BACHE, que les gouvernements du précédent septennat n'aient pas eu la même préoccupation que nous, eux qui ont entravé, pour des motifs purement politiciens, la réalisation du programme du S.I.A.A.P. et la définition du schéma d'avenir de celui-ci !
Soyez assurée, Madame BACHE, que la Ville ne relâchera pas ses efforts, aussi bien dans le cadre de la solidarité interdépartementale du S.I.A.A.P. que dans celui du budget annexe de l'assainissement de Paris.
Je souhaite maintenant répondre à M. TUROMAN. Mon cher collègue, vos préoccupations sont parfaitement honorables, mais compte tenu de l'heure tardive, je m'en tiendrai, si vous le permettez, à deux considérations d'ordre général.
La Ville d'une part, le S.I.A.A.P. dont elle est membre d'autre part, réalisent en régie les importants investissements nécessaires à l'assainissement.
La maîtrise publique de cette politique est donc totale.
En ce qui concerne l'eau potable, le système original et efficace mis en place en 1987 garantit également à la Ville la maîtrise complète de son eau potable.
Connaissez-vous, Monsieur TUROMAN, des villes comparables qui puissent en dire autant ?
Par ailleurs, reportez-vous au rapport du député GALLEC, publié en 1995, et dites-moi si vous connaissez une grande ville qui ait su, comme Paris, moderniser depuis dix ans, au même rythme, tout son dispositif de production d'eau potable et de traitement des eaux usées ? Rythme élevé qui s'accompagne pourtant, pour la part qui dépend de la Ville, d'un taux d'augmentation du prix de l'eau parmi les faibles de France. C'est ainsi que le prix actuel de l'eau à Paris est l'un des plus modérés de France.
Monsieur TUROMAN, ayez au moins l'objectivité de nous en féliciter.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 926.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 926).