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Fevrier 2003
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Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DLH 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le traité de concession du 13 décembre 1988 par lequel la Ville de Paris a confié l'aménagement de la ZAC "Réunion" à la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par l'O.P.A.C. d'un programme d'Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème) ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréé le programme d'Accession Sociale à la Propriété à réaliser par l'OPAC, dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème).
Le programme construit selon la démarche de haute qualité environnementale comprendra 21 logements ( 3 F2 ; 7 F3 ; 8 F4 ; 3 F5) et 21 emplacements de stationnement qui seront vendus selon la grille de prix suivante :
- F2 : de 122.000 à 130.000 euros
- F3 : de 152.000 à 175.000 euros
- F4 : de 173.000 à 227.000 euros
- F5 : de 212.000 à 223.000 euros.
Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 13.500 euros l'unité.
Art. 2.- Est approuvé le contenu du cahier des charges de l'opération, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEMAVIP et avec l'OPAC la convention tripartite telle qu'elle est annexée à la présente délibération, définissant les modalités de réalisation et de commercialisation de l'opération faisant l'objet de la présente délibération.