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Fevrier 2003
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Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 DFAE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 17 mai 1984 établie entre la Ville de Paris et l'Union départementale CFDT de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale CFDT de Paris, 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux de 411.892 euros est attribuée à l'Union départementale CFDT de Paris au titre de l'année 2003.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 657483, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.