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Fevrier 2003
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Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2003 [2003 JS 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris l'invite à l'autoriser à soutenir la création d'un Conseil Parisien de la Jeunesse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2143-2 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 12 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 18 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Vu le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un Conseil parisien de la jeunesse est institué.
Art. 2.- Le Conseil parisien de la jeunesse est composé de jeunes désignés selon des modalités librement définies par chaque Conseil de la jeunesse d'arrondissement.
Art. 3.- Leur répartition se fait sur la base d'au moins trois représentants par arrondissement, plus deux représentants supplémentaires par tranche de 10.000 jeunes de 13 à 25 ans (selon les chiffres du recensement établi par l'INSEE en 1999) lorsque localement la population des 13-25 ans est supérieure à 10.000. Ce calcul aboutit à la désignation de 108 membres du Conseil parisien de la jeunesse au moment de sa création, répartis comme suit :

Arrondissement Population totale
des 13-25 ans
Nombres
de représentants
1er 2.639 3
2e 3.047 3
3e 5.561 3
4e 5.039 3
5e 12.392 5
6e 9.308 3
7e 10.045 5
8e 7 028 3
9e 8.775 3
10e 14.604 5
11e 23.846 7
12e 20.241 7
13e 28.712 7
14e 23.338 7
15e 34.970 9
16e 26.423 7
17e 24.995 7
18e 26.476 7
19e 27.431 7
20e 28.093 7
Total 342.963 108

Art. 4.- Les membres du Conseil parisien de la jeunesse auront un mandat de deux ans reconductible au maximum une fois.
Art. 5.- La fonction de membre du Conseil parisien de la jeunesse est bénévole.
Art. 6.- Le Conseil parisien de la jeunesse aura les compétences suivantes :
- Au cours de l'année, il pourra questionner l'exécutif municipal et l'administration parisienne sur tous les thèmes qui le préoccupe. Les réponses devront être apportées dans un délai convenable.
- Le Conseil de Paris pourra solliciter son avis sur tout sujet intéressant la collectivité parisienne, et non exclusivement sur les questions relatives à la jeunesse.
- Il lui appartient de proposer une répartition des crédits de l'enveloppe annuelle qui lui est réservée pour la mise en place des actions qu'il aura déterminées.
Le financement et la mise en ?uvre de ces actions seront assurés par la Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le respect des règles de compétences définies par le Code général des collectivités territoriales et conformément aux procédures applicables dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
Art. 7.- Le Conseil parisien de la jeunesse se réunit deux fois par an en séance plénière dans la salle du Conseil de Paris.
Art. 8.- Le Conseil parisien de la jeunesse est présidé par le Maire de Paris ou son-sa représentant-e.
Art. 9.- Le Conseil Parisien de la jeunesse remettra chaque année un rapport présentant le bilan de ses actions et de ses propositions au Conseil de Paris.
Art. 10.- Les membres du Conseil Parisien de la jeunesse élaboreront un charte qui portera sur les modalités pratiques de son fonctionnement.